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16/10/2015 12h:36 CET | Actualisé 16/10/2016 06h:12 CET

Le Quartet tunisien Prix Nobel: La culture du consensus consacre l'informel pour contourner la constitution (Partie 3)

Un an après les élections législatives et présidentielles de 2014, que reste-t-il de l'esprit du Quartet et quel est le bilan de la méthodologie introduite par cette instance de discussion entre les composantes partisanes et la société?

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On peut retenir évidemment un climat plus pacifié pour poursuivre la transition démocratique mais ce constat mériterait d'être largement nuancé par les nombreux dépassements commis par Nida Tounes dès le lendemain des élections. De plus, si l'on tient compte du climat social et des attentats terroristes, la pacification du climat se restreint aux seuls les interactions entre les acteurs politiques institutionnels. Pour notre part, nous retenons ici deux points qui montrent l'influence du Quartet sur la politique tunisienne: la notion de consensus et la place de la société civile.

Tandis que le cadre de la loi électorale permet à la coalition parlementaire la plus large de former un gouvernement et de décider de la politique de la nation du fait de sa majorité, le Quartet impulse une démarche de discussions très larges qui demandent à toutes les parties prenantes de se mettre d'accord. Le consensus est né.

Malgré sa victoire électorale de 2014, Nida Tounes doit former une coalition pour obtenir la majorité absolue en sièges. Contre toute attente, c'est avec Ennahdha que ce parti s'allie. Le consensus est consacré.

En effet, en trustant 71% des sièges, les deux frères ennemis supposés n'être d'accord sur rien doivent discuter de tout pour avancer ensemble sur la constitution du gouvernement, les lois de finance, la révision de la loi antiterroriste et même cette incroyable loi dite de la réconciliation nationale.

On comprend bien l'intérêt de la démarche consensuelle devant certaines situations exceptionnelles mais pour ce qui concerne les travaux réguliers des différentes instances politiques, le peuple dispose déjà d'un cadre juridique et surtout d'une constitution qui définissent les relations entre les différents pouvoirs aussi bien qu'entre l'exécutif et l'opposition.

Le consensus à la mode du Quartet revisité par ses promoteurs Ghannouchi et Essebsi apparaît donc comme une démarche extra-légale qui se substitue à la Constitution et au débat démocratique. Bref, le consensus est un mode de gouvernance qui est avant tout l'aveu d'une certaine élite de son rejet de la démocratie et du système électoral comme fondement légitime du pouvoir.

En effet, pour le citoyen, le débat qui conduit à une décision donnée est tout aussi important que la décision elle-même. Aujourd'hui, les décisions sont opaques, discutées en conclaves en amont d'une assemblée littéralement court-circuitée et pilotées à l'avenant à l'instar de cet engagement de la Tunisie auprès de la coalition internationale contre Daech, sans débat à l'Assemblée et dont on ne sait à peu près rien.

La dénonciation de ces très nombreux dépassements supposerait une société civile vigilante et active. Or, un autre paradoxe du Quartet est qu'il a à la fois valorisé la société civile comme capacité de médiation pour le politique tout comme il a eu tendance à politiser des ONG qui ont ensuite été littéralement purgées par le réseau sympathisant de Nida Tounes. Les ONG politisées sont donc à présent paralysées par leur choix partisans et complètement atones face aux arrestations arbitraires, à la torture qui continue et à la corruption qui est la véritable gangrène de l'économie tunisienne.

On peut parier que sous la Troïka, elles auraient été plus véhémentes pour dénoncer toutes ces injustices à coup de manifestations et de revendications pour la démission du gouvernement tous les matins. Leur silence, sinon leur soutien à un gouvernement à l'image d'un état proche de la défaillance et tentée par un sursaut sécuritaire est un élément de discrédit supplémentaire.

Alors oui, ce prix Nobel est une bonne nouvelle pour la Tunisie si on n'oublie pas que la transition conduite dans des conditions particulièrement difficiles est le fait de la rue tunisienne, des députés de l'Assemblée Constituante, de la clairvoyance de Hamadi Jebali qui a théorisé le dialogue national et de cette part de la société civile qui ne module pas son discours en fonction de ses loyautés partisanes.

Ce prix Nobel est encore une bonne nouvelle s'il peut rappeler au monde combien son intérêt et son soutien sont importants pour protéger un processus si fragile. Mais ce prix Nobel serait une mauvaise nouvelle s'il servait finalement à conforter la petite élite du Quartet dont les membres se sont illustrés dans le coup d'état larvé et dont les pratiques, passées dans l'exercice ordinaire de la politique, assoient la crédibilité de l'informel et de l'opaque sur le droit et la transparence.

Ce prix Nobel doit rappeler à chaque Tunisien l'importance d'une société civile mobilisée et d'un débat politique avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Cela commence par des engagements francs pour protéger l'IVD, un calendrier clair pour mettre en place la Cours Constitutionnelle et un débat public transparent qui ne saurait se réaliser avec le vrai-faux consensus Nahdha/Nidaa et le gel qu'il provoque sur le terrain politique.

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