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11/12/2013 08h:49 CET | Actualisé 06/05/2015 05h:57 CET

Consensus virtuels et projet de Constitution contesté: L'histoire d'un dangereux feuilleton

CONSTITUTION - Le président de l'Assemblée, après les deux fameuses et désastreuses conférences de presse présentant respectivement les projets de la Constitution du 22 avril et du 1er juin, s'est prêté hier une troisième fois à l'exercice périlleux de la manipulation de l'opinion publique à travers un point de presse. Veut-on encore une fois tromper l'opinion publique? Nous sommes bien loin, en vérité, d'un état des lieux aussi optimiste.

Jamais deux sans trois dit le dicton.

Le président de l'Assemblée, après les deux fameuses et désastreuses conférences de presse présentant respectivement les projets de la Constitution du 22 avril et du 1er juin, s'est prêté hier une troisième fois à l'exercice périlleux de la manipulation de l'opinion publique à travers un point de presse. Il y a annoncé d'un air assuré que "tout va pour le mieux dans la commission des consensus", que "nous sommes à quelques heures de finaliser les consensus nécessaires" et que "nous allons être capables de commencer à voter en plénière dés la semaine prochaine".

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Dangereuse assertion que celle-ci!

Veut-on encore une fois tromper l'opinion publique? Nous sommes bien loin, en vérité, d'un état des lieux aussi optimiste.

Tout d'abord, nous n'avons pas résolu un problème majeur, celui du devenir des consensus consentis. Ceux-ci restent entièrement hypothétiques, otages de la "parole" donnée des députés membres de la commission. Les débats engagés au sein de cette "commission virtuelle" et qui seront à la base des modifications éventuelles à venir devraient normalement servir d'éventuel recours à la cour constitutionnelle. Ils n'ont aujourd'hui aucune protection juridique et peuvent donc être relégués aux oubliettes.

La solution, pourtant, est simple: intégrer la commission de consensus en tant que commission ad hoc au sein du règlement intérieur, ce qui donnerait un statut clair aux débats et articles qui en sont issus. Mais le président de l'Assemblée s'obstine et refuse, appuyé par les représentants d'Ennahdha, allant jusqu'à s'emporter hier contre une juriste consultée à l'instar d'autres experts lors de la réunion et qui a eu la "malheureuse" idée de soulever le problème.

Question progression des travaux de cette commission des consensus, nous avons entamé depuis quelques jours un débat sur le chapitre des procédés transitoires qui fait encore l'objet d'un désaccord profond. Il n'est nullement question, contrairement à ce qui est diffusé largement dans les médias, de consensus à ce sujet, ni d'une éventuelle poursuite des travaux de l'Assemblée, ni de l'harmonisation de ce chapitre avec l'organisation des pouvoirs publics et avec les exigences consenties par la feuille de route.

A cela s'ajoute un préambule amendé de façon partielle - seul le premier paragraphe ayant été modifié, il reste une discordance avec les autres paragraphes - et un blocage sur l'article litigieux traitant de la manipulation à des fins politiques des mosquées (Etawfhif Essiyassi).

Il n'est pas acceptable de voir de nouveau cet ultime "bouée de sauvetage" qu'est la commission de consensus manipulée de façon éhontée de la part de son président mais aussi de la part de certains de ses membres, qui multiplient ces derniers jours les déclarations dans les médias et les réseaux sociaux sur des consensus imaginaires.

Il n'est pas acceptable de voir cette commission rester "virtuelle", comme une vulgaire multitude de réunions entre une vingtaine de députés, aboutissant à des semblants d'accords paraphés sur des feuilles volantes.

Et dans ce sens, il n'est pas question de commencer le vote de la Constitution en plénière la semaine prochaine, comme l'a annoncé le président de l'Assemblée, sans avoir réglé les litiges cités ci-dessus. Ce serait prendre le risque de voir le projet du 1er juin présenté au référendum au cas où l'adoption aux 2/3 n'est pas obtenue.

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