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08/01/2014 05h:22 CET | Actualisé 06/05/2015 05h:56 CET

Commandement constitutionnel n°6: Tu n'excommunieras point!

CONSTITUTION - L'histoire retiendra que ce résultat inattendu a été le fruit d'un concours de circonstances particulier. En effet, alors que la cause semblait entendue avec le rejet de l'amendement de la députée ex-CPR Souhir Dardouri interdisant le "takfir", en raison du vote hostile du groupe Ennahdha, le coup de théâtre se produira le lendemain, dimanche 5 janvier, à la suite des propos tenus la veille au soir sur les ondes par le député Ennahdha Habib Ellouz

Il faut se le répéter pour le croire: "Tu n'excommunieras point!". C'est à peu près ce que dit à présent l'article 6 du projet de Constitution tunisienne qui désormais interdit le "takfir", action consistant à qualifier une personne de mécréante ou à exclure de la communauté des croyants un musulman qui aurait manqué à ses devoirs de fidèle et qui dès lors, pour un esprit fanatique, serait passible de la peine de mort. A peu près comme ça s'était passé pour Chokri Bélaïd, visé par des fatwas de "takfir" dans certains prêches sans que rien ne se passe.

Mais le choix d'un tel titre, emprunté au plus pur vocabulaire chrétien pour les besoins de la traduction d'une notion propre à l'Islam et inexistante dans la langue française, aurait peut-être justement conduit certains extrémistes à voir dans le choix d'un tel vocabulaire un motif suffisant pour prononcer une fatwa de "takfir" à l'égard de ceux qui y recouraient en y voyant... un signe d'apostasie!

Heureusement que la constitution l'interdit aujourd'hui par son article 6. Le même fait de la Tunisie le premier pays arabo-musulman à consacrer la liberté de conscience, aux côtés de la liberté de religion, de la neutralité des lieux de culte, en même temps que la mission de l'Etat de garantir la protection du sacré. Cet article illustre au mieux ce que pouvait être un compromis impossible au départ et arraché au forceps après des mois d'âpres négociations entre les islamistes d'Ennahdha et l'opposition Démocrate.

Mais attention! Pour que ce principe constitutionnel puisse devenir juridiquement efficient, il restera à préciser nécessairement dans la loi pénale la définition de l'infraction du "takfir" et les peines encourues par ses auteurs. Pourquoi? Car selon une règle universelle du droit pénal - le principe de légalité des délits et des peines - il n'y a pas de poursuites ni de condamnations possibles sans que ne soit définie par la loi l'infraction et les peines applicables à son auteur. Logique. C'est aussi la base du principe fondamental de sûreté juridique auquel s'ajoute le principe d'interprétation stricte de la loi pénale excluant l'interprétation par analogie.

L'histoire retiendra aussi que ce résultat inattendu a été le fruit d'un concours de circonstances particulier. En effet, alors que la cause semblait entendue samedi 4 janvier avec le rejet de l'amendement de la députée ex-CPR Souhir Dardouri interdisant le "takfir", en raison du vote hostile du groupe Ennahdha, le coup de théâtre se produira le lendemain, dimanche 5 janvier, à la suite des propos tenus la veille au soir sur les ondes par le député Ennahdha Habib Ellouz à l'égard du député d'opposition Mongi Rahoui, par lesquels il laissait entendre que celui-ci était un ennemi de l'Islam. Rien que ça!

Vive réaction des élus de l'opposition soutenus par Ettakatol, le CPR, certains de ses dissidents et des indépendants qui entamaient un bras de fer avec Ennahdha en liant leur retour dans l'hémicycle au réexamen et à l'adoption de l'amendement rejeté la veille, comme l'autorise le règlement intérieur. Embarras perceptible d'Ennahdha qui, après s'être désolidarisé des propos de son élu et toujours éminent membre du Majlis Ach'choura (le parlement du parti), se trouvait mise au pied du mur et face à ses responsabilités.

Et c'est ainsi qu'après un après-midi de négociations serrées sur les termes de l'ajout à opérer à l'article 6, impensable la veille, a fini par se produire. Si Habib Ellouz et ses acolytes avait su, peut-être se seraient-ils tus et il ne se serait rien passé. C'est dans des cas comme ceux-là qu'on se dit comme l'adage que, parfois, à quelque chose malheur est bon.

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