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15/01/2014 05h:49 CET | Actualisé 17/03/2014 06h:12 CET

Article 73: Et l'âge, la nationalité et la religion du capitaine?

CONSTITUTION - Les enjeux déterminant des choix aussi importants que le contenu d'une Constitution peuvent parfois se réduire à de simples calculs politiciens à très court terme de la part des maîtres du jeu de cette étape cruciale. Comme c'est aussi sur des coups de théâtre que peut s'écrire l'histoire...

On nous avait parlé d'un projet de Constitution consensuel. Et pourtant, plusieurs de ses articles ont été rejetés en plénière à l'ANC. Parmi ceux-là, un retient l'attention plus que les autres: l'article 73 relatif aux conditions de candidature à la présidence de la République.

En effet, sa nouvelle mouture issue de la commission des consensus présentée sous forme d'amendement se distinguait par rapport à celle du 1er juin sur trois points essentiels: l'abaissement de l'âge minimal pour se porter candidat de 40 à 35 ans, la suppression de l'âge maximal de 75 ans, la modification de l'exigence de renoncement à une nationalité étrangère qui devenait effective seulement en cas d'élection à la magistrature suprême et non dès le dépôt de candidature. Seule la condition relative à l'exigence d'islamité ne variait pas, tout comme l'exclusion à vie des Tunisiens naturalisés.

Calculs politiques

Cela n'a échappé à personne, deux de ces conditions avaient pour conséquence directe d'exclure de la course à la présidentielle au moins deux candidats potentiels sérieux et particulièrement gênants pour Ennahdha et ses alliés ou tout autre prétendant: M. Béji Caïd Essebsi, âgé de 87 ans qui caracole largement en tête dans les sondages, et M. Hechmi Hamdi, citoyen tuniso-britannique, qui se pose en concurrent direct des islamistes sur leur propre "jack-pote électoral" qu'est la question religieuse. De là à penser que cet article 73 a été rédigé sur mesure en vue de satisfaire des calculs politiciens à court terme, il n'y a qu'un pas... Et, contrairement aux autres articles rejetés, les conséquences du rejet de l'amendement supposé consensuel et de l'article lui-même sont donc éminemment politiques vu les enjeux.

Plusieurs questions se posent alors: D'abord, comment en est-on arrivés là? Ensuite, que produirait-il en l'absence d'accord sur une formule à même de recueillir 109 voix, voire les deux-tiers (145 voix) pour ne pas avoir à recourir au référendum? Enfin, quelles seraient les effets sur la carte politique tunisienne du maintien du deuxième et/ou du troisième point de la première mouture ou de l'adoption intégrale de la seconde?

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Consensus en trompe-l'œil

La première interrogation porte donc logiquement sur le caractère supposé consensuel de ce fameux amendement puisque celui-ci a été rejeté en ne recueillant que 81 voix au lieu de 109 sur 176 votants, avec 25 abstentions et 70 contre. En y apportant leur caution, les négociateurs d'Ennahdha ont-ils manqué de mesurer l'hostilité de leurs députés à ce texte, ou l'ont-ils fait sciemment en programmant son rejet, en considération de la faiblesse numérique à l'ANC des partisans des deux candidats concernés par l'exclusion et en misant sur l'intérêt partagé de la quasi-totalité des autres élus à voir éliminés deux concurrents aussi dangereux?

Dans cette hypothèse, Ennahdha aura sans doute aussi intégré dans ses calculs le fait qu'en présentant un amendement regroupant les deux points litigieux, une coalition des "contre" compromettrait fortement l'atteinte du seuil de 109 voix. Et qu'en cas de rejet, elle serait en position de force pour demander au "camp d'en face" une contrepartie conséquente en échange de la "mise au pas" de ses députés.

Problème: Il y a deux "camps d'en face", Nida Tounès et Al Mahabbha, tous deux trop faiblement représentés à l'ANC et y disposant de trop peu d'alliés pour espérer retourner la tendance à la suite d'un simple accord entre états-majors.

Le vote séparé sur les points relatifs à l'âge maximal et à la bi-nationalité aurait sans doute permis d'y voir plus clair sur les motivations des uns et des autres, en donnant plus de chance de faire passer une des deux nouvelles propositions sans qu'il ne soit toutefois exclu que les deux ne soient aussi rejetées.

Justement, à voir l'ambiance dans l'hémicycle ce soir-là et les motivations affichées par les uns et les autres, il n'est pas exclu qu'un nouveau vote sur deux amendements distincts n'aboutisse encore au rejet des deux propositions litigieuses.

Vide juridique à combler

Concernant maintenant le rejet de l'article lui-même qui, le lendemain en présence de seulement 157 votants n'a recueilli que 55 voix avec 23 abstentions et 79 contre, il inaugure une situation inédite avec un projet de Constitution ne comportant plus de conditions de candidature à la présidence de la République! De plus, comme cela est ressortit des deux votes, la dimension politique de la question illustre la difficulté de dégager un consensus.

Or, même s'il paraît inimaginable de voter une Constitution ne déterminant pas les conditions de candidature à la présidence de la République, que se passerait-il si aucun consensus ne se dégageait, sachant que les conditions minimales pour être candidat à la présidence de la République sont évidemment d'être Tunisien et électeur? Au vu de ce qu'on a entendu depuis trois ans, autant dire qu'il est impensable ou presque d'en rester là en levant toute restriction relative à l'âge, la nationalité ou la religion du capitaine.

Scène politique impactée

Enfin, vu les enjeux, toute formule d'article 73 susceptible de franchir les 109 voix à l'ANC impacterait sensiblement la ligne de départ de la future présidentielle. Voire son issue...

Ainsi, en cas de maintien de l'exigence de renoncement à la double nationalité avant le dépôt des candidatures, notre "ami" londonien devrait choisir de renoncer ou non à demeurer "Sir" Hechmi Hamdi pour se muer en candidat susceptible de ratisser chez les déçus d'Ennahdha et dans l'électorat sensible au discours islamo-populiste qu'il manie plutôt bien.

Une autre hypothèse serait de voir ce courant politique se choisir un autre candidat, malgré sa forte identification à son chef. Car, même si au vu des sondages Ennahdha peut légitimement espérer voir son candidat accéder au deuxième tour, son affaiblissement à l'issue du premier pourrait constituer un handicap sur l'issue finale du scrutin. Risque à mesurer.

Quant au maintien de la condition d'âge maximal, elle exclurait irrémédiablement "Si l'Bèji" de la course et donc le candidat le mieux placé de l'opposition et le plus dangereux pour Ennahdha pour le deuxième tour, d'après les sondages. Ce coup de force constitutionnel sonnerait alors comme une heure de vérité précipitée pour son parti Nida Tounès mais aussi pour toute l'opposition démocratique mise face au défi de limiter sa division pour ménager les chances d'accès d'un de ses candidats au deuxième tour.

Comme quoi, les enjeux déterminant des choix aussi importants que le contenu d'une Constitution peuvent parfois se réduire à de simples calculs politiciens à très court terme de la part des maîtres du jeu de cette étape cruciale. Comme c'est aussi sur des coups de théâtre que peut s'écrire l'histoire...

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