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14/03/2016 09h:54 CET | Actualisé 15/03/2017 06h:12 CET

La régionalisation avancée, un palier institutionnel de gouvernance territoriale en stand by

RÉGIONS - Réunis il y a quelques jours dans le cadre d'un forum-débat à l'Institut National d'Aménagement et d'Urbanisme, les présidents des régions du Maroc ont été unanimes sur le retard de la mise en œuvre du chantier du siècle, en l'occurrence, la réforme de notre millefeuille institutionnel de la gouvernance territoriale: la régionalisation avancée. Quels sont les obstacles sur lesquels bute la mise en place de la régionalisation avancée? La régionalisation avancée est-elle victime d'un marketing-média et/ou de l'inaction du gouvernement?

RÉGIONS - Réunis il y a quelques jours dans le cadre d'un forum-débat à l'Institut National d'Aménagement et d'Urbanisme, les présidents des régions du Maroc ont été unanimes sur le retard de la mise en œuvre du chantier du siècle, en l'occurrence, la réforme de notre millefeuille institutionnel de la gouvernance territoriale: la régionalisation avancée. Quels sont les obstacles sur lesquels bute la mise en place de la régionalisation avancée? La régionalisation avancée est-elle victime d'un marketing-média et/ou de l'inaction du gouvernement?

Au lendemain de l'adoption de la constitution du 1er juillet 2011, les Marocains qu'ils soient acteurs politiques, économiques, sociaux ou simples citoyens ont vu en cette réforme des institutions de l'Etat la naissance d'un Maroc 2.0. En effet, dans son préambule, la constitution rappelle que "le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance", et consacre tout un chapitre aux régions et aux collectivités territoriales.

Des décrets d'application qui tardent à se mettre en place

Ainsi, avec l'adoption de l'acte III de la régionalisation avancée, une nouvelle configuration des espaces et territoires a vu le jour, pour former une armature nationale de 12 espaces régionaux équilibrés et complémentaires, nonobstant les inquiétudes soulevées par des politiques et collectifs d'ONG des régions ayant fait l'objet de fusion avec d'autres territoires, notamment Meknès, Settat, Safi et Kénitra.

Consacrée dans la loi organique n°111-14 adoptée en mai 2015, la mise en place de la régionalisation piétine à cause de la non promulgation des décrets d'application. Aujourd'hui, aucune région n'a mis en place les structures administratives et exécutives prévues par ladite loi, encore plus, et faute de visibilité, les régions ne disposent pas d'un plan de développement régional, soit la feuille de route pour les six années à venir. Pour les présidents de régions, le temps technique n'est pas le temps politique, car en tant qu'élus, ils sont redevables aux électeurs à mettre en œuvre le projet de développement sur lequel ils se sont engagés durant leur mandat.

Reproduire les réflexes de la régionalisation de 1997 revient à condamner cette nouvelle expérience à l'échec. D'autant plus, vu le contexte particulier d'émergence de cette réforme des régions, il convient de rappeler la nécessité d'apporter des réponses à la hauteur des défis auxquels font face les territoires. Car la régionalisation avancée issue des concertations, est avant tout à vocation économique et doit, par voie de conséquence, être tournée vers le développement des territoires.

Pour cela, le principe de libre administration, prévu par l'article 136 de la constitution, doit être le leitmotiv de l'action des régions. Un principe qui permet à ces collectivités territoriales d'être autonomes sur le plan financier, de recruter ou de supprimer des emplois et gérer leur personnel, de tisser des contrats et partenariats sans subir la pesanteur de la tutelle.

Des sorties médiatiques sur la régionalisation ont mis le curseur au plus haut niveau

Il importe de souligner que pendant trois ans, les sorties médiatiques des politiques et des experts n'ont cessé de faire l'éloge de cette nouvelle réforme institutionnelle des collectivités territoriales. Et chacun de ces protagonistes est allé puiser dans le jargon de la facilité pour faire croire aux citoyens que la régionalisation est le "vaccin-miracle" de tous les maux des territoires, allant du développement socio- économique à la création de la richesse et de l'emploi.

Dès lors, les présidents des régions issus du scrutin du 4 septembre 2015 se sont trouvés face à des doléances de toutes sortes. Et ce forum-débat a été une occasion pour eux d'inviter le ministère de l'Intérieur à mettre fin à cet attentisme qui risque à leurs yeux de les décrédibiliser face aux attentes de la population.

A mon humble avis, un Maroc fort est dans des régions fortes par leur autonomie de décision et de moyens humains et financiers. Pour cela, le gouvernement a tout intérêt à accélérer le processus de la mise en place de la régionalisation avancée, et ce pour permettre à ce nouveau palier de gouvernance de relever les défis du développement territorial régional, et ainsi permettre au gouvernement de se consacrer aux politiques et stratégies sectorielles et à la réalisation des grands chantiers d'infrastructures et d'équipement à rayonnement national, voire international.

Dans les grandes traditions démocratiques, ces "gouvernements" ou collectivités territoriales à échelle intermédiaire entre le gouvernement central et le gouvernement local (collectivité locale) sont créées pour gérer des problématiques territoriales qui se situent entre l'infra-national et le supra-local. De nos jours, il n'est plus permis de faire remonter à l'échelle centrale de décision des problèmes locaux. Un Etat est fort lorsqu'il apporte des solutions aux grands problèmes (croissance économique, chômage, éducation, grands infrastructures, etc.), et en contrepartie, il (le gouvernement) se noie quand tous les problèmes du local remontent à l'échelle centrale de décision.

Or, le discours des présidents de région lors du débat ne laisse personne indifférent, certains expriment un sentiment "d'abandon en pleine mer houleuse", d'autres "estiment que les élus ont été jetés dans une piscine sans eau et on leur demande de nager". Pour corroborer ces dires, il y a quelques jours, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à la "nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée, à travers la mobilisation des ressources humaines et financières des régions, la création d'agences régionales afin de mettre en place des projets de développements et le renforcement de la déconcentration". Et d'ajouter que, "la réforme est nécessaire pour renforcer la démocratie participative au Maroc et approcher les centres de décision des citoyens".

L'inertie face au changement

Prévues par la loi organique sur la régionalisation avancée, les structures administratives (Direction des Services et Direction des Affaires du conseil régional) et exécutives (Agence Régionale d'Exécution des Projets ou Société(s) de Développement Régional) tardent à se mettre en place. Ainsi, certains présidents de régions sont revenus sur les conditions d'adoption de la loi marquées par la précipitation et l'absence de concertation sur le coût financier de sa mise en œuvre et l'efficience de son modus operandi.

Ce qui, finalement, nous ramène à la question triviale qui demeure d'actualité, peut-on faire l'économie de la mise en cause de l'exécutif si l'on veut jeter les bases solides de la régionalisation avancée? A vrai dire, la question n'est pas tranchée, c'est ce qui fait l'intérêt de l'expérience marocaine de la réforme des régions depuis l'adoption des actes I et II de la régionalisation respectivement en 1971 et 1997: l'inertie face au changement.

Pour conclure, la viabilité de ce nouveau modèle de gouvernance territoriale est largement tributaire du principe de libre administration consacré dans l'article 136 de la constitution, et de la volonté réelle de l'exécutif de céder aux instances régionales, et les prérogatives et les moyens financiers qui vont avec, et ce à la hauteur des défis du Maroc d'aujourd'hui et de demain.

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