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02/02/2016 11h:58 CET | Actualisé 02/02/2017 06h:12 CET

Pour un royaume numérique

NUMÉRIQUE - Oubliez "Maroc Numeric 2020"! Le Maroc a besoin d'une stratégie ambitieuse et progressive pour répondre à l'ensemble des problématiques posées par le numérique. L'approche mérite d'être revue de fond en comble. Un Conseil du numérique s'impose pour mener à bien ce vaste chantier de transformation. En France, l'Assemblée nationale a adopté, le 26 janvier, le projet de loi "Pour une République numérique".

NUMÉRIQUE - Oubliez "Maroc Numeric 2020"! Le Maroc a besoin d'une stratégie ambitieuse et progressiste pour répondre à l'ensemble des problématiques posées par le numérique. L'approche mérite d'être revue de fond en comble. Un Conseil du numérique s'impose pour mener à bien ce vaste chantier de transformation. En France, l'Assemblée nationale a adopté, le 26 janvier, le projet de loi "Pour une République numérique".

Ce projet devrait être entériné, en avril prochain, par le Sénat. Avec cette législation, la France veut ainsi se (re)donner les moyens pour marquer son territoire sur la carte numérique mondiale. En dix ans, l'Hexagone n'a pas revu son arsenal juridique, une décennie durant laquelle le numérique a subi des mutations profondes et les pratiques ont explosé. Malheureusement pour les promoteurs de cette loi, son adoption intervient dans une conjoncture économique morose et un contexte social tendu marqué surtout par l'état d'urgence, une mesure qui continue d'être décriée par la société civile en France et les organisations des droits de l'homme.

Par conséquent, le projet est passé quasi-inaperçu auprès de l'opinion publique. "Soutien à l'innovation et aux nouveaux modèles économiques, ouverture élargie des données, protection renforcée des personnes, renforcement de la loyauté des plateformes et déploiement de l'accès au numérique", telles sont les mesures phares de ce texte. Le processus ayant abouti à l'élaboration de cette loi est salutaire: une grande concertation nationale a été lancée en octobre 2014, par le Premier ministre. Plus de 4.000 contributions émises par des entreprises, administrations, particuliers... ont été synthétisées par le Conseil national du numérique (CNN) qui a remis sa copie au gouvernement le 18 juin 2015.

Le projet de texte a été publié sur la plateforme en ligne, republique-numerique.com, entre septembre et octobre pour une relecture publique. Cette plateforme a drainé plus de 8.500 contributions et près de 150.000 votes.

Relancer le chantier de la législation

La loi "Pour une République numérique" n'est pas parfaite. Loin de là! Ce texte ambitieux a les ingrédients nécessaires pour inspirer les parties prenantes du numérique au Maroc: gouvernement, administrations, partis politiques, société civile, médias, organisations professionnelles... pour relancer le chantier de la législation du numérique sur de bonnes bases. Un chantier toujours en mode stand by.

A ce titre, personne ne sait où en est le code Maroc Numeric 2020. Rappelez-vous, en décembre 2013, une copie - qui a fuité sur le web - avait suscité un énorme tollé sur les réseaux sociaux. Un tollé compréhensible, et pour cause: ce texte prévoyait des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans à l'encontre des éditeurs de sites internet, ou de moyens de communication numériques, reconnus coupables d'avoir détourné, espionné ou stocké des communications privées. Face à la controverse, Moulay Hafid Elalamy, ministre de tutelle, avait été contraint de retirer le projet du circuit législatif.

Il faut avouer que ce code posait un sérieux problème aussi bien dans le fond que dans la forme. Il suffisait de lire le préambule pour en être convaincu: "le développement du secteur du numérique ne doit pas être réalisé au détriment d'un autre enjeu majeur que constitue la sécurité des systèmes d'information". L'enjeu majeur se résume donc à la sécurité des systèmes d'information.

C'est dire que l'approche a été davantage sécuritaire et liberticide. Dans ce texte, le législateur donnait par exemple à l'autorité judiciaire la possibilité d'une "interdiction totale ou partielle d'utilisation des services de communication numérique ou de restriction d'accès auxdits services".

Quid des lignes rouges à ne pas franchir: "Le respect de la religion musulmane, l'intégrité territoriale, le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique ou à l'ordre public, les besoins de la défense nationale, les exigences de service public et les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communications numériques en ligne".

Le contenu des dispositions prévues était trop large et donnait lieu à toutes les interprétations. Aujourd'hui les rares informations sur le code du numérique 2020 indiquent que les parties prenantes dans ce chantier ne veulent pas faire de concessions. Et le consensus ne sera certainement pas atteint sous le mandat du gouvernement Benkirane qui prend fin début octobre 2016.

Du coup, tout le monde, à commencer par les opérateurs du secteur, est dans l'expectative. Oui... le chantier de la législation du numérique est complexe, compte tenu de ses enjeux de taille: économique, sécuritaire, politique et social. Le Maroc doit afficher clairement ses ambitions: Un nain numérique ou un grand pays numérique? Le juste milieu n'est plus possible, alors que le numérique prend et prendra une place de plus en plus grandissante dans la vie des Marocains. Tant que les ambitions de l'Etat, je dis l'Etat, ne sont pas affichées, on tournera en rond.

Principe fondateur, l'accès au numérique

Positivons! Aujourd'hui le Maroc a de grands atouts pour investir dans une transformation numérique fédératrice, à commencer par l'aspect législatif. Une transformation, dont l'accès au numérique doit être érigé comme le principe fondateur. Les droits des individus doivent ainsi être au centre de cette transformation notamment en favorisant l'accès aux services numériques publics et l'assurance de la protection de leurs données personnelles.

L'Etat, de son côté, est appelé à s'investir dans une politique permettant notamment l'ouverture progressive des données à caractère public et l'introduction de la notion de données d'intérêt général. Comme il a été réfléchi, le projet du code Maroc Numeric 2020 ne couvre pas l'ensemble des problématiques. Il reprend le même ADN que Maroc Numeric 2013, dont le bilan est mitigé. Lancé en grandes pompes en 2009, ce plan, qui a le mérite d'enclencher une première dynamique, n'a pas atteint tous ses objectifs.

Le mode d'élaboration et la conduite du projet Maroc Numeric 2013 ont été même vivement critiqués par la Cour des comptes dans un rapport daté de septembre 2014. La question est simple: le Maroc veut-il se donner les moyens pour devenir une grande nation numérique? Un pays où les citoyens, par exemple, auront une identité numérique unique, un pays qui accorde un statut d'e-résident, notamment aux investisseurs étrangers, un pays où le code informatique est enseigné à l'école, un pays où les données sont ouvertes et la protection des données personnelles numériques sont inscrites noir sur blanc dans la Constitution...

Les réponses à cette question sont multiples. Il faut trancher! La sécurité des systèmes informatiques, la promotion des investissements, les services administratifs en ligne... sont autant de points importants, mais ils ne sont pas suffisants pour encadrer le numérique. Il est temps d'ouvrir une large consultation nationale menée par une institution indépendante à l'image de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

A ce titre, la création d'un Conseil marocain du numérique serait une grande avancée pour réenclencher le processus de la législation dans de meilleures conditions tout en fédérant l'ensemble des parties prenantes. Le numérique étant l'affaire de tous!

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