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17/12/2014 11h:57 CET | Actualisé 16/02/2015 06h:12 CET

À quoi sert la Constitution tunisienne?

POLITIQUE - Que signifie l'adoption d'une Constitution en Tunisie? Beaucoup moins que prévu semble-t-il puisqu'elle est violée de façon régulière par ses propres rédacteurs, les acteurs politiques. Cela pose aussi une question bien plus épineuse quant au bien-fondé même de l'adoption d'un outil constitutionnel s'il n'est respecté par personne: à quoi nous sert une constitution au final ?

Que signifie l'adoption d'une Constitution en Tunisie? Beaucoup moins que prévu semble-t-il puisqu'elle est violée de façon régulière par ses propres rédacteurs, les acteurs politiques.

En témoigne le récent épisode qui a vu l'article 89 de la constitution (qui stipule que le président doit nommer un Premier ministre une semaine après l'annonce des résultats définitifs) passé à la trappe sans la moindre justification, ou encore, l'adoption de la loi des finances avec un jour de retard par rapport à ce que stipule la constitution.

Certes, ces articles sont procéduriers et leur violation n'a pas de conséquences gravissimes mais cela laisse augurer une reproduction à l'identique de comportements qui, par le passé, ont couté très cher aux citoyens en termes de droits, car au final, si on bafoue impunément la Constitution dans ce qu'elle stipule de plus simple, pourquoi la respecterait-on pour le reste?

Cela pose aussi une question bien plus épineuse quant au bien-fondé même de l'adoption d'un outil constitutionnel s'il n'est respecté par personne: à quoi nous sert une constitution au final ?

Le poids du symbolisme constitutionnel

Pour aborder la question, il serait judicieux de remonter aux origines du constitutionnalisme tunisien, et de ce qui l'a mené à voir le jour. La première constitution tunisienne, qui est aussi, comme on se plait à le dire, la première du monde arabe, a été présentée le 26 avril 1861 et instituait une séparation des pouvoirs classique. Mais le souverain, n'en a aucunement tenu compte et a continué à faire comme si le pays était encore une monarchie absolue, violant ouvertement le texte qu'il avait signé.

Il est judicieux de se rappeler que la rédaction de la constitution de 1861 n'a été décidée par le Bey précédent que pour rassurer les pouvoirs français et britanniques qui protestaient contre certains aspects de l'absolutisme beylical.

La Constitution a d'emblée été brandie comme un symbole de modernité politique, sans que soient prises en compte les implications d'une Constitution sur la pratique du pouvoir et sans que soient entrepris les changements nécessaires au sein des comportements politiques.

La Constitution n'est pas prise pour ce qu'elle était techniquement, c'est-à-dire, une série de règles régissant l'exercice du pouvoir étatique auxquelles il faut obéir en toutes circonstances. Elle est considérée du point de vue de la symbolique: comme une belle vaisselle, que l'on acquiert pour la mettre derrière des vitrines et que l'on utilise que lorsqu'on reçoit des invités, tandis que dans la vie de tous les jours, on continue d'épuiser sa vieille vaisselle ébréchée.

La Constitution suivante, celle de 1959 sera dans la lignée de la précédente en matière de symbolisme. Perçue comme étant un symbole de souveraineté politique et non outil de droit régissant la pratique du pouvoir, elle a servi à marquer une rupture avec la colonisation et à affirmer la souveraineté nationale, en se dotant d'un outil propre aux Etats souverains.

De là, sa violation ou encore, sa manipulation effrontée ne posait pas de grands problèmes de conscience pour les dirigeants qui de toute façon, n'avaient pas de compte à rendre à leurs concitoyens puisqu'ils les ont menés à l'indépendance.

Des questions sans réponses.

La question même de savoir si une Constitution était techniquement pertinente pour structurer la culture de pratique du pouvoir locale n'a jamais été abordée, puisque que l'Etat tunisien a emprunté, sans se poser de questions, un outil juridique qui est l'aboutissement d'un processus historique de modification de la pratique du pouvoir politique en Occident.

Les formes d'application du droit (plutôt coutumier que codifié) et surtout, la perception du droit au sein des acteurs politiques et des citoyens n'ont pas été prises en compte lors de la décision d'adopter le système constitutionnel. Au final, on a adopté le constitutionnalisme sans prendre le temps d'évaluer sa pertinence, et sans surtout, se questionner sur la nature de nos relations avec le droit.

De la même façon, une fois une constitution adoptée, les implications induites par le constitutionnalisme sur les modalités d'exercice du pouvoir n'ont pas été étudiées, voire, ont été ignorées.

L'Etat, en respectant la Constitution garantit au peuple ses droits et pose des limites à l'étendue de ses pouvoirs. Or, dans notre cas, la Constitution n'est pas au-dessus de l'Etat (et des chefs d'Etat).

C'est la Constitution qui s'adapte aux exigences des chefs d'Etats et non le contraire, pour preuve les innombrables amendements qui ont prolongé le nombre de mandats présidentiels, ou encore, dans le cas fort peu glorieux de Bourguiba, institué la présidence à vie.

De la même façon, l'autre partie, le peuple, n'a jamais été invitée à prendre possession de ce texte et à le brandir en cas de violations.

Comportements politiques et constitutionnalisme

Une constitution est inutile si ce qu'elle implique de changements de pratiques politiques n'est pas adopté par le corps politique lui-même: sans individus pour la respecter, une constitution reste lettre morte.

L'histoire a prouvé, la profondeur de l'erreur originelle: la Tunisie, devenue république indépendante, adopta une constitution démocratique mais dont la portée sur le terrain fut très faible puisque Bourguiba a dès le début bâti son pouvoir sur une base charismatique puis est revenu au pouvoir sultanique non régit par le droit, et ce, tout en gardant une Constitution rationnelle légale qu'il modifiait à sa convenance.

Bourguiba incarne d'ailleurs à merveille la contradiction qui régit la culture politique tunisienne: il souhaite un Etat fort, moderne, fondé sur le droit mais sa pratique du pouvoir est dans la continuité du sultanisme des beys, où tout est basé sur le bon vouloir du souverain. Il y a bien rupture institutionnelle dans la forme, mais le fond, lui, reste quasiment inchangé.

Après un siècle et demi de déni, il serait aujourd'hui plus que temps de se poser ces questions: une Constitution écrite est-elle un outil adapté et si oui, sommes-nous prêts à en assumer toutes les contraintes? Car la voie qui semble se dessiner à présent semble épouser celles qui l'ont précédées et se sont soldées par des échecs.

Certes, dans le cas présent, la Constitution a été voulue par le peuple, il y tient donc plus que d'habitude, et sera sans doute prêt à la défendre en cas de violation majeure, mais il y a lieu de s'interroger sur sa viabilité si ses propres rédacteurs pèchent déjà par "a-peu-près-isme" et manque de rigueur, mais surtout, par une volonté claire de trouver de petits arrangements partisans sans tenir compte du texte qui les lie tous.

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