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26/10/2015 11h:47 CET | Actualisé 26/10/2016 06h:12 CET

Regards sur l'Aleca: UE-Tunisie

En 1995, la Tunisie a été le premier pays méditerranéen à signer un Accord d'Association avec l'UE, dont l'aspect le plus important était un accord sur l'instauration progressive d'une zone de libre-échange (ZLE), mise en place le 1er janvier 2008, sur les produits industriels.

Fort de cet historique et après la signature de l'accord politique sur le Partenariat Privilégié en 2012 à Bruxelles, le pays entre dans une nouvelle phase de son "intégration" progressive dans le marché intérieur européen avec l'accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca). Les positions divergent lorsque l'on parle d'accord de libre-échange (ALE) entre pays développés et pays en voie de développement.

En effet, certains économistes s'accordent à nommer ce type d'échange comme des "accords de dépendance commerciale" du fait de la dominance de l'économie développée sur la seconde. Lorsque d'autres voient en lui une ouverture indispensable au développement économique du pays offrant comme dans le cas de l'Aleca, un marché de 500 millions d'habitants aux entrepreneurs tunisiens.

Le mardi 13 octobre 2015, l'Union européenne et la Tunisie ont lancé officiellement les négociations pour un Aleca, la question se posant alors est: cet accord sera-t-il réellement favorable à l'économie tunisienne?

Les ALEs sont des accords entre deux ou plusieurs pays ou blocs commerciaux qui acceptent de réduire ou d'éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires autour de leurs échanges commerciaux. Un exemple de réduction de barrières non tarifaires s'est illustré en septembre par l'augmentation des quotas mensuels d'importation de l'Union européen d'huile d'olive tunisienne.

Les ALEs couvrent ainsi les échanges de biens (tels que les produits agricoles ou industriels) ou le commerce de services (tels que la banque, la construction, le trading, etc.). Finalement, ils peuvent également couvrir d'autres domaines, tels que, les droits de propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la politique de la concurrence, etc.

Hormis l'Association Européenne de Libre Échange en place depuis 2008, portant sur l'exonération de tous produits industriels, la Tunisie jouie aussi, dans le cadre d'accords, d'autres ZLE. Au même titre que l'UE, un ALE lie le pays à la Turquie depuis 2005 sur les produits industriels autant que sur un certain nombre de produits agricoles, dans la limite d'un contingent.

À la même date, une Grande ZLE Arabe a été promulguée d'exonération douanière de produits aussi bien agricoles qu'industriels, à l'exception d'une liste arabe commune de produits prohibés.

Dans le même cadre de liberté, tous produits agricoles et industriels sont échangés librement entre la Tunisie, le Maroc, l'Égypte et la Jordanie par le biais de l'Accord arabo-méditerranéen de libre-échange. Enfin, hors l'accord de la ZLE arabe et l'accord arabo-méditerranéen, une convention, entrée en vigueur en 2002, prévoit l'exonération totale de droits de douanes et de taxes de tous les produits échangés entre la Tunisie et la Libye.

Ce qui ressort au premier abord de ces différents accords est la dominance du monde arabe dans la liberté des marchés commerciaux, mais aussi l'équité de niveau de développement des différents pays avec lesquels s'opère le dialogue. Ce point peut laisser à penser que, malgré un historique conséquent dans les relations commerciales avec l'Europe, l'Aleca fait figure de première dans les relations de négociations de libre-échange du pays, du fait de son caractère Nord-Sud.

Néanmoins, il reste nécessaire. Rappelons que l'Union européenne est le premier partenaire commercial du pays et qu'en 2014, les exportations vers l'UE représentaient 74.3% des exportations totales et 52.8% du total des importations. La Tunisie saura-t-elle alors négocier un Accord juste avec l'UE?

Plusieurs points justifient l'intérêt d'un tel accord pour la Tunisie. Tout d'abord, le traitement préférentiel conféré aux exportateurs locaux. En effet, dépendamment des secteurs et filières, ces échanges de bonnes faveurs sont essentiels au dynamisme industriel, du fait d'un marché local limité.

De plus, L'UE demeure un associé indispensable pour l'industrie locale souvent dépendante d'intrants étrangers dans des secteurs comme la mécanique, la métallurgie ou encore l'électronique. Sur les marchés internationaux, il s'agit également de protéger les exportateurs locaux face aux concurrents étrangers en les plaçant sur un pied d'égalité à l'accès aux marchés. Touchant aussi des mesures non tarifaires (quotas, normes internationale, transparence, etc.) ils offrent la possibilité d'augmenter les investissements étrangers.

Les négociations d'ALE entre l'UE et des pays de l'ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sont souvent sujets à débat quant à leur degré et rapidité de libéralisation. L'article XXIV du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) régit les négociations relatives aux ALEs impliquant au moins un pays développé. Il préconise que les ALEs doivent couvrir la majorité des échanges et être mis en place dans un délai raisonnable ne devant pas dépasser 10 ans.

Néanmoins, les exemples d'ALE UE-ACP sont nombreux et hétérogènes, impliquant des principes d'asymétries variables et des périodes de mise en œuvre trop souvent supérieures à 10 ans. Ainsi dans le cadre de l'Accord d'association qui lie la Tunisie à l'UE depuis 1995, un calendrier complexe de libéralisation des produits industriels a été mis en place; une première liste de produits a été lancée immédiatement, une seconde après 5 ans, et une dernière au bout de 12 ans.

Il est alors essentiel de rendre compte de la période de mise en place de l'Aleca et de la complexité des négociations. Tous les secteurs ne seront pas affectés de la même manière ni à la même période.

Ainsi, il reste à nuancer les retombées de l'Aleca. Bien qu'étant nécessaire au dynamisme industriel du pays, un travail de fond reste à faire au sein de son industrie afin de tirer le maximum des traitements préférentiels accordés par l'UE. La période de mise en place est une opportunité dont le pays doit profiter pour réformer le secteur tertiaire qui est également indispensable à la compétitivité des entreprises et ce, en vue d'une meilleure pénétration des marchés étrangers. De plus, il faut miser sur une collaboration d'investissements croisés avec les partenaires arabes (ALE) pour une meilleure compétitivité à l'international.

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