MAROC
04/01/2019 14h:27 CET | Actualisé 04/01/2019 14h:30 CET

"Zéro Mika": Insatisfait de son bilan, le gouvernement modifie sa loi

757 jugements assortis d’amendes d’un total de près de 5 millions de dirhams ont été prononcés.

WIN-Initiative via Getty Images

LOI - “Près de trois ans après la mise en oeuvre de la loi, nous remarquons que les sachets en plastique sont toujours utilisés dans les marchés traditionnels et auprès des commerçants ambulants”. Le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Mustapha El Khalfi, a fait part d’un constat qui a amené à une prise de décision à l’issue du conseil du gouvernement tenu jeudi 3 janvier. 

L’équipe de Saad-Eddine El Othmani a adopté, hier, un nouveau projet de loi qui modifie la loi 77-15 interdisant l’utilisation des sacs en matières plastiques, leur fabrication et commercialisation. “Des moyens alternatifs sont utilisés pour fabriquer ces sacs dans le secteur informel. Et ceux qui sont jetés dans les bennes à ordures sont exploités pour en produire d’autres. C’est un problème et la raison pour laquelle ce projet de loi a été mis en place”, a expliqué El Khalfi, lors de son point de presse hebdomadaire.

Plus strict, le gouvernement veut l’être désormais pour ne plus “voir de sac en plastique roder”. Il est question de remplir un des engagements pris par le Maroc dans son combat pour l’environnement à la COP 21, a rappelé le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, lors de ce conseil de gouvernement.

Bilan

Dans un communiqué de la Primature relayant les travaux de ce dernier, Elalamy a dressé un bilan en chiffres à l’occasion, déclarant que le Maroc a collecté 7.500 tonnes de sacs en plastique éparpillés dans la nature pour un coût de 83 millions de dirhams (MDH). “Ces sacs ont été détruits conformément au standard écologique”, a-t-il indiqué.

Dans son bilan, le ministre a précisé qu’entre 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi) et 2018, la consommation de la matière première servant à la fabrication de ces sacs a diminué de 35.000 tonnes, soit de 50%. En parallèle, des opérations de contrôle ont été menées par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Industrie. Le premier a réalisé 739.000 opérations du genre de juillet 2016 au 28 décembre 2018, tandis que le second a accompli 4.600 autres.

Le bilan fait aussi état, pour cette même période, de 4.389 infractions et de la saisie de 821 tonnes de sacs interdits au niveau des marchés. Et dans les passages de frontières, 107 tonnes de sacs interdits ont été saisis. A l’encontre de ces infractions, 757 jugements assortis d’amendes d’un total de près de 5 millions de dirhams ont été prononcés.

Elalamy a, par ailleurs, rappelé qu’un fonds de soutien d’un montant de 200 millions de dirhams avait été créé pour venir en aide à la conversion d’activité. 15 sur 27 entreprises en ont bénéficié à hauteur de 75,5 millions de dirhams, a-t-il précisé, selon la même source. Ce soutien financier a servi à la fabrication de produits alternatifs pour remplacer les sacs en plastique, dont, en majorité, des sachets en papier et d’autres en tissu.

Soutien toujours, Elalamy a ajouté qu’un autre fonds a été mis en place en faveur de projets d’investissement répondant au même objectif. 21 projets inscrits au programme Imtiaz en ont bénéficié, dont 16 portant sur la fabrication de produits alternatifs au sac plastique à hauteur de 54,7 millions de dirhams. Ce qui a généré 2000 postes d’emplois, s’est félicité le ministre, soulignant qu’actuellement le Maroc compte 250 distributeurs de produits alternatifs au sac plastique.   

Perspectives

Aller de l’avant, pour le gouvernement, a donc imposé la révision de sa loi pour parvenir à son but “Zéro Mika”. La modification de la loi adoptée porte sur un durcissement à tous les niveaux à commencer par la mise en place de nouvelles taxes sur les matières premières servant à la fabrication de ces sacs plastiques. Toute activité liée au secteur devra être détaillée auprès du département concerné avant l’octroi d’une autorisation d’exercer.

Le communiqué de la Primature indique aussi que la nouvelle copie de la loi prévoit d’élargir les compétences des équipes menant les opérations de contrôle, d’inspection et de saisie. L’utilisation du sac plastique sera limitée entre le fabriquant, l’importateur et l’utilisateur pour des raisons spécifiques. Dans cette chaîne, le projet de loi veut assainir le terrain et imposer plus de transparence afin d’éviter toute utilisation en dehors des consignes réglementées.

Les sanctions, elles, n’ont pas échappé au durcissement et d’autres ont été ajoutées dans ce projet de loi comme le précise la même source. Le délai de récidive légale qui était de 6 mois, est, lui, prolongé à 5 ans.