TUNISIE
21/08/2019 09h:53 CET

Youssef Chahed pourra-t-il reprendre, un jour, sa nationalité française? Oui, voici ce qu'il devra faire

Le chef du gouvernement et candidat à l'élection présidentielle a annoncé mardi avoir renoncé à sa nationalité française...

LUDOVIC MARIN via Getty Images

Le chef du gouvernement et candidat à l’élection présidentielle Youssef Chahed a annoncé, mardi, avoir renoncé à sa nationalité française, comme le prouve le Journal Officiel de la République Française publié le 20 août.

Cette décision a été prise par Youssef Chahed pour se conformer à l’article 74 de la Constitution tunisienne qui dispose que chaque candidat binational doit s’engager à renoncer à sa deuxième nationalité s’il parvenait à l’investiture suprême.

Cela fait, Youssef Chahed peut-il récupérer sa nationalité française s’il n’est pas élu président de la République? Oui, selon le site officiel de l’administration française.

En effet, toute personne “qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française”. Cependant il y a certaines conditions à respecter:

- Etablir que vous avez possédé antérieurement la nationalité française.

- Résider en France au moment de la signature du décret de réintégration. ” Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la réintégration dans la nationalité française peut vous être refusée” indique le site.

Cependant si la personne ne réside pas en France, la nationalité peut lui être de nouveau accordée exceptionnellement par dérogation dans l’un des cas suivants: 

  • Si elle exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française

  • Si la personne séjourne à Monaco

  • Si la personne a fait son service national ou est engagée dans une formation régulière de l’armée française

  • Si la personne est volontaire du service national

- Avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de la demande

- Prouver son assimilation à la culture française en adhérent “aux principes et valeurs essentiels de la République” ou “par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises”.

-  Avoir une connaissance orale de la langue française

- L’insertion professionnelle appréciée sur l’ensemble de la carrière du demandeur

- Ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’ordre public.

Il faudra également remplir un formulaire de réintégration de nationalité et fournir les pièces suivantes dans les 6 mois après le dépôt de la demande:

Cette demande de réintégration coûtera 55 euros sous la forme d’un timbre fiscal.

Une fois la demande déposée, une enquête est ouverte par l’administration française avant une convocation pour un entretien. L’administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.

 

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.