TUNISIE
25/01/2019 15h:47 CET | Actualisé 25/01/2019 19h:40 CET

Vous n'êtes toujours pas convaincus de l'égalité? Ce spot pourrait vous faire changer d'avis

Le projet de loi sur l'égalité en héritage sera bientôt examiné à l'ARP.

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Adopté en Conseil des ministres, en novembre 2018, le projet de loi sur l’égalité en héritage sera bientôt examiné à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). 

Ainsi, le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage sera inscrit au programme de l’ARP, qui le discutera en commission avant qu’une plénière ne vote ou non son adoption.

En juin 2018, la Commission des libertés individuelle et de l’égalité (Colibe), dont le chef de l’Etat a ordonné la création en 2017,  a présenté son rapport sur le développement du Code de statut personnel dans ses dispositions relatives, notamment, à l’égalité successorale et à la consolidation des libertés individuelles. Tant réclamée par les défenseurs des droits humains en Tunisie,  l’égalité en héritage a donné lieu à des débats houleux depuis la publication du rapport de la Colibe.

La Colibe a émis deux propositions concernant l’égalité en héritage. La première proposition recommande clairement de mettre fin à l’égalité en héritage, la deuxième instaure l’égalité par défaut, tout en permettant à ceux qui sont attachés à l’inégalité de faire exception à la règle. 

Sous la direction de Dorra Bouchoucha, membre de la Colibe, un sport diffusé sur la télévision tunisienne a été conçu pour convaincre les réticents de la nécessité d’instaurer l’égalité en héritage. On y voit une femme ayant payé la maison familiale après des années de travail et qui se trouve déposséder de ses droits par sa fratrie lors de la succession. 

 

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