ALGÉRIE
20/10/2019 12h:31 CET

Vivement dénoncé dans la rue, le projet de loi hydrocarbures poursuit son chemin à l’APN

Le projet loi sur les hydrocarbures suit son chemin à l’APN malgré les vives controverses qu’elle suscite dans la rue et dans les milieux politiques. Soutenu par le “fuyard” Chakib Khelil, rejeté par le Pr Chems-Eddine Chitour, le projet n’en finit pas de susciter des polémiques.

NurPhoto via Getty Images
Algerian protesters face riot police at a demonstration near the parliament building in Algiers on October 13, 2019 against the draft hydrocarbons law that should be considered by the government before its adoption (Photo by Billal Bensalem/NurPhoto via Getty Images)

Le bureau de l’assemblée populaire nationale (APN) s’est réuni ce dimanche sous la présidence de Slimane Chenine, et a décidé, après examen, de soumettre le très controversé projet de loi sur les hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification. Le projet de loi, adopté dimanche dernier en Conseil des ministres, a suscité une forte opposition aussi bien chez les forces politiques que dans la rue. Cette opposition s’est exprimée, le jour même où le Conseil des ministres adoptait la loi, par une manifestation de grande ampleur devant  le siège de l’APN. 

 Sans attendre la présidentielle

La décision de soumettre la loi à l’examen de la Commission des affaires économiques, une première phase de la procédure, signifie que le pouvoir a décidé d’aller jusqu’au bout de sa démarche pour faire adopter la loi rapidement. Sans même attendre, ainsi que l’ont réclamé des candidats à la candidature, la tenue de l’élection présidentielle officiellement prévue pour le 12 décembre prochain. 

Le gouvernement a décidé aussi de passer outre la demande de certains groupes parlementaires de reporter le débat sur la loi.Même si le FLN et le RND se sont montrés réservés au sujet de la loi, le pouvoir semble compter sur la traditionnelle obéissance des députés des deux partis au pouvoir.

 La direction du FLN a publié une déclaration ultra-prudente, susceptible de toutes les lectures assurant que le comportement du groupe parlementaire du parti “sera responsable, en ligne avec les aspirations des citoyens qui les ont élus et dans le cadre de l’intérêt national suprême, que le FLN s’est engagé, en toutes circonstances, à faire passer avant tout les calculs partisans ou intérêts personnels”. Le RND a été moins alambiqué en estimant que “rien ne justifie l’application de ce texte dans l’immédiat” et qu’il revenait au vient au futur président élu “d’ouvrir le débat sur le dossier des hydrocarbures et la diversification de l’économie…”. Mais il n’est pas sûr que cette réserve se traduise par un “non” au moment du vote dans une APN, à la légitimité contestée et qui ne semble guère recevoir les échos de la rue.

 Soutenu par Chakib Khelil...

 Le projet de loi a reçu l’appui de l’ancien ministre de l’énergie en fuite Chakib Khelil, poursuivi par la justice “d’actes liés à des infractions à la législation sur le change et les transferts de capitaux” et conclusion de  “deux contrats de manière illégale avec deux sociétés étrangères”.

Chakib Khelil a estimé que le projet de loi, tout en maintenant la propriété de l’Etat sur les ressources, a introduit plus de “souplesse” pour attirer les investisseurs étrangers en tant que partenaires à 49% et propose un régime fiscal proposé est” concurrentiel” avec ceux des autres pays. Selon lui, la nouvelle loi pourrait permettre d’atteindre “un niveau plus important d’investissement en Algérie, seul moyen d’accroître les réserves en pétrole et gaz sur les moyens et longs termes”. 

 ….. rejeté par Chems-Eddine Chitour

 Des arguments déjà avancés par des experts Algériens qui font valoir que par essence une loi hydrocarbures est destinée à convaincre les investisseurs étrangers. Mais beaucoup de ces experts estiment qu’il n’y a aucune urgence à adopter la loi sur les hydrocarbures. D’autres sont carrément contre car ils y voient la persistance des autorités dans une voie qui a aboutit à l’impasse. C’est le cas du professeur Chems Eddine Chitour, directeur du laboratoire de valorisation des hydrocarbure à l’Ecole polytechnique d’Alger, qui a estimé qu’une  “loi qui engage l’avenir du pays” ne peut être bâclée. “Ce n’est pas le moment”, a-t-il affirmé ajoutant qu’“elle n’a pas lieu d’être” aujourd’hui”. Pour Chitour, le pouvoir fait dans la fuite en avant alors qu’il faut une vraie stratégie et une vraie vision. Le secteur de l’énergie n’est “qu’un sous-ensemble d’une stratégie globale visant à développer le pays”.