TUNISIE
20/06/2018 18h:05 CET

Vers un débat serein sur l'égalité en héritage, l'homosexualité et autres propositions de la COLIBE?

Des sujets plus polémiques que d’autres?

FETHI BELAID via Getty Images
Bochra Belhaj Hmida et Saloua Hamrouni lors de la conférence de presse. 

Dévoilées au grand public récemment, les propositions de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité suscitent le débat. Des polémiques tout à fait “prévisibles”, a souligné le professeur de Droit et membre de la Colibe, Slim Laghmani lors d’une conférence de presse organisée par la dite commission ce mercredi 20 juin. 

Cette rencontre avec les médias était l’occasion d’éclaircir les propositions contenues dans le rapport remis au président de la République le 8 juin, mais aussi de revenir sur la méthodologie empruntée et les assises des recommandations. 

Des sujets plus polémiques que d’autres 

Le rapport de la Colibe englobe plusieurs sphères, des libertés individuelles jusqu’à la structure de la famille. Certaines propositions sont longtemps revendiquées par une partie de la société civile en Tunisie, telles que la dépénalisation de l’homosexualité et l’égalité en héritage.

Objets de débats tumultueux ces dernières années en Tunisie, ces questions alimentent souvent les polémiques. En effet, les propositions autour de l’homosexualité, la peine de mort et l’égalité en héritage notamment susciteront plus le débat, prévient Slim Laghmani. “Nous sommes conscients du fait que ce sont des sujets sensibles”, admet-il. 

Pour l’écrivain et membre de la Colibe, Slaheddine Jourchi, ce sont les recommandations sur la peine de mort et celles touchant la structure de la famille qui attireront plus l’attention, anticipe-t-il. 

Et l’opposition à ce rapport n’émane pas d’un seul camp, mais aussi bien de ceux qui estiment que les propositions de la Colibe sont “le mal absolu” que de ceux qui les considèrent comme “très insuffisantes”, explique Laghmani. 

Ancrage dans un élan réformiste 

L’islamologue Abdelmajid Charfi a fait savoir que les professeurs de l’université  Zitouna ont été consultés, et que leurs avis sont identiques à ce qui existent dans des livres anciens. “Notre approche est autre, nous n’inscrivons pas dans des arrêtés historiques mais dans l’ijtihad (effort d’interprétation), et ce dans le cadre d’une législation profane et non pas religieuse”. 

Charfi explique qu’ils ont tenu compte du conservatisme religieux d’une frange de la société, mais surtout de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie. “Nous nous inscrivons dans l’élan réformiste moderniste de la Tunisie depuis le 19ème siècle”, précise-t-il. 

“Contrairement à certains qui s’érigent en médiateurs entre Dieu et les hommes, nous ne le sommes pas (...) il faut se libérer d’un héritage historique encore pesant sur les mentalités mais en déphasage avec la réalité”, a conclu Charfi. 

S’inscrivant dans le contexte tunisien où la religion est pesante dans certaines sphères de la vie privée et publique, la COLIBE s’est consacrée à composer avec une réalité complexe, tout en insistant sur son aspect évolutif et sur la primauté des droits humains au sens universel. Un exercice d’équilibriste qui a donné lieu à des suggestions tantôt tranchantes, tantôt se voulant plus conciliantes et progressives. (vidéo ci-dessous) 

 

 

Le rapport fournit une redéfinition de certains concepts à l’instar de la morale ou de l’ordre public. 

Le HuffPost Tunisie a sélectionné les propositions de la COLIBE sur les sujets les plus polémiques: 

- Abolir la peine de mort et ou la maintenir seulement pour les crimes où il y a eu un meurtre. 

-Pénaliser l’appel au suicide

- Annuler la circulaire portant sur la fermeture des cafés pendant le mois de ramadan.

-Dépénaliser l’homosexualité ou de la maintenir en écartant la peine d’emprisonnement.

-Bannir les tests anaux. 

-Annuler les dispositions désuètes datant de l’époque coloniale contenues dans le Code des obligations et des contrats qui établissent des distinctions entre les musulmans et les non-musulmans. 

-La protection du sacré ne doit pas vider de son sens la liberté de conscience et de croyance et engendrer la prédominance de la religion officielle ou dominante sur les autres minorités religieuses ou la liberté de conscience des a-religieux. 

-Interdire le prosélytisme.  

-Annuler le crime du blasphème des religions qui verrouille la liberté de pensée. 

-Redifiniton des concepts vagues de l’ordre public, de la morale à l’aune de l’article 49 de la Constitution. 

-Bannir l’institution de la dot ou ne plus la lier aux conditions du mariage, à sa nullité, sa consommation, ou au divorce. 

-L’égalité en héritage ou laisser le choix à l’héritière de renoncer au principe de l’égalité tout en entourant cette deuxième possibilité de précautions juridiques afin de s’assurer de sa réelle volonté.

-Établir l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels.  

-Attribuer les noms de famille des deux parents à l’enfant ou laisser la possibilité de le faire aux parents ou à l’enfant atteignant la majorité. 

-L’égalité entre les parents concernant la tutelle et la garde de leur enfant. 

-Abroger l’article 23 du Code du Statut Personnel qui dispose que le mari est le chef de famille. 

-La pension alimentaire du mari envers sa femme n’est obligatoire que si cette dernière ne dispose pas de ressources financières. 

Découvrez la totalité du rapport sur le site de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. 

À noter que la concrétisation de ces mesures est tributaire de la volonté politique du président de la République et du ressort de l’ARP. 

 

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