TUNISIE
09/11/2018 16h:19 CET

Vers l’exonération des étudiants étrangers des pénalités financières dues au retard dans l’octroi des cartes de séjour

Le ministère des Affaires étrangères est en train de mener des négociations avec les ministères des finances et de l’intérieur pour annuler les pénalités

FETHI BELAID via Getty Images

Le ministère des Affaires étrangères est en train de mener des négociations avec les ministères des Finances et de l’Intérieur pour annuler les pénalités financières imposées aux étudiants étrangers qui n’ont pas encore eu leurs cartes de séjour sur le sol tunisien, a indiqué le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Sabri Bashtobji.

En réponse à une question posée par la députée Jamila Kessiksi lors de la séance parlementaire tenue vendredi, Bashtobji a souligné qu’il a été convenu, lors des réunions tenues récemment avec les responsables des ministères concernés, d’annuler les pénalités financières imposées aux étudiants étrangers en Tunisie en application de l’article 8 du décret gouvernemental relatif aux taxes consulaires.

 Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères a, par ailleurs, fait savoir que  l’exonération des étudiants étrangers des pénalités dues au retard dans l’octroi de la carte de séjour nécessite la vérification des données pour s’assurer que les bénéficiaires de cette mesure sont des étudiants qui poursuivent leurs cours dans les universités et pour protéger les éventuelles victimes de l’exploitation et de la migration irrégulière.

Le responsable a, également, indiqué que le ministère œuvre activement, dans le cadre de ses négociations avec ses partenaires européens à renforcer la migration circulaire qui vise à rapatrier les compétences tunisiennes à l’étranger pour profiter de leurs expériences et promouvoir le développement économique en Tunisie.

Selon une récente étude “La Tunisie, pays de transit et de destination des migrants de l’Afrique subsaharienne” dévoilée par REACH et Mercy Corps, 3/4 des migrants subsahariens en Tunisie ont des difficultés d’accès au permis de séjour. 

Ils ont signalé la complexité des procédures administratives à suivre pour obtenir le permis, ainsi que les impossibilité de voyager en dehors de la Tunisie, dans l’attente de la délivrance du titre de séjour permanent.

 Ils ont d’autre part dénoncé la pénalité de dépassement des délais de permis d’entrée en Tunisie qui est de 20 dinars/semaine. Ces derniers, au-delà du permis d’entrée de trois mois, sont souvent contraints de rester en Tunisie, cumulant les pénalités pouvant atteindre jusqu’à 3 000 TND, ce qui rend de plus en plus difficile pour eux la possibilité de quitter le pays à mesure que le temps passe.

 

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