TUNISIE
30/04/2019 14h:34 CET

Une tribune signée par plus de 100 personnalités demande la libération immédiate de Moncef Kartas, expert de l'ONU incarcéré en Tunisie

Les signataires de la Tribune évoquent des motifs d’arrestation “fallacieux” soulevant “de graves questions concernant l’Etat de droit en Tunisie”.

Capture écran/youtube/War and Peace Talk

Le journal Le Monde a publié, mardi, une tribune portant la signature de 107 personnalités, demandant la libération immédiate de l’expert de l’ONU, incarcéré en Tunisie, Moncef Kartas.

“Nous demandons la libération immédiate de Moncef Kartas, détenu illégalement par les autorités tunisiennes depuis le 26 mars” appellent les signataires évoquant un non respect de la part de la Tunisie de la Convention de l’ONU sur les privilèges et immunités de 1946, en vertu de laquelle Moncef Kartas “jouit de l’immunité” en sa qualité de “membre du panel des experts du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1 973 sur la Libye en 2011”.

D’après cette tribune, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres “a confirmé, dans de multiples notes verbales aux autorités tunisiennes, qu’au moment de sa détention, Moncef Kartas effectuait sa mission officielle”. Son arrestation est donc qualifiée de “violation grave des obligations internationales” de la Tunisie estiment les signataires. 

Selon eux, “seul le secrétaire général des Nations unies a le droit de lever l’immunité pour des experts tels que Moncef Kartas”, ce qui n’a pas été fait. De plus, “la Tunisie, signataire de la convention depuis 1957, n’a présenté aucune demande ou preuve justifiant la levée de son immunité. Aucun élément de preuve n’a été présenté concernant la coopération présumée de Moncef Kartas avec des Etats étrangers ou leurs associés dans la trahison de secrets relatifs à la sécurité nationale tunisienne” fustigent les signataires de cette tribune, évoquant des motifs d’arrestation “fallacieux” soulevant “de graves questions concernant l’Etat de droit en Tunisie”.

Les signataires, principalement des personnes avec lesquelles Moncef Kartas a travaillé y présentent un homme aux “normes éthiques irréprochables” jouissant “de la meilleure réputation au sein de la communauté des chercheurs et auprès des organisations internationales et non gouvernementales”. 

Ils on en outre appelé “le secrétaire général des Nations unies, les Etats membres du comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la Libye et, en particulier, le gouvernement allemand, à condamner l’arrestation de Moncef Kartas par les autorités tunisiennes et à déployer tous les efforts possibles pour obtenir sa libération immédiate”.

Parmi les signataires l’on retrouve plusieurs membres ou anciens membre du panel des experts du comité du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Libye à l’instar de Naji Abou Khalil ou Savannah de Tessières, mais également de nombreux universitaires et membres d’ONG, à l’instar de Vincent Geisser, professeur à Sciences-Po Aix-en-Provence ou encore James Cohen, directeur exécutif de Transparency International.

Le 11 avril dernier, le juge d’instruction du pôle judiciaire de la lutte contre le terrorisme a émis un mandat d’arrêt contre l’expert onusien Moncef Kortas et une autre personne, pour détention de documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale. en lien avec la lutte antiterroriste et leur divulgation de manière illégale.

Le ministère de l’Intérieur avait indiqué que les unités spécialisées ont arrêté, le 26 mars, deux personnes portant la nationalité tunisienne soupçonnées d’espionnage.

 

Cette arrestation intervient à la suite d’une filature qui a débuté en 2018 et après coordination avec le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis.

Selon la même source, l’arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale.

 

“Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis” avait indiqué le ministère.

Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiène Sliti, avait expliqué que l’expert onusien  “ne bénéficie pas de l’immunité tel qu’il a été relayé”. 

Il a estimé que l’expert onusien soupçonné d’espionnage “ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels”.

En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, “les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel”.

 

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