MAROC
20/05/2019 18h:12 CET

Un rapport de la Cour des comptes pointe les failles de la stratégie numérique des services publics en ligne

Cadre de gouvernance, disponibilité en ligne insuffisante, manque de services, retard du projet Gateway...

jurgenfr via Getty Images

NUMÉRIQUE - Après avoir publié, en 2014, un rapport sur l’échec du Plan Maroc Numeric 2013 (MN 2013), la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la stratégie numérique nationale. Dans un récent rapport publié ce lundi, intitulé “Evaluation des services publics en ligne”, le département de Driss Jettou pointe les failles des services publics en ligne mais reconnait toutefois des avancées notables pour certains d’entre eux.

Si 70% des ménages marocains avaient accès à Internet en 2017, contre 25% en 2010 selon les statistiques de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), le Maroc ne s’est toujours pas pleinement engagé sur la route du numérique. Pour la Cour des comptes, dans son rapport, le royaume doit améliorer la qualité et renforcer la présence de ses services publics en ligne, quelques années après l’échec du MN 2013. 

Des progrès en matière de services en ligne ont été soulignés par la Cour, notamment dans les domaines des impôts, de la douane, du commerce extérieur et de la conservation foncière. Toutefois, l’institution a examiné la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services, puis de leur niveau d’utilisation. L’évaluation s’est basée sur le benchmark de l’e-gouvernement réalisé annuellement par la Commission européenne, précise un communiqué de la Cour. Parmi les aspects traités également, il y a celui de l’ouverture de données publiques (Open Data) vu l’importance de ce sujet pour les usagers et pour l’administration elle-même, poursuit la même source. 

Le Maroc régresse

Parmi les principales observations émises dans le rapport, la place du Maroc au classement des Nations unies sur les services en ligne durant la période 2008-2018. En 2014, le royaume occupait la 30e place, soit son meilleur niveau avant d’être catapulté à la 78e sur 193 pays en 2018. Le classement des Nations-unies se penche notamment sur le capital humain et l’infrastructure IT des pays. Pour ce qui est du Maroc, le pays n’a pas beaucoup évolué et stagne dans les nivaux bas du classement mondial: 104e dans l’infrastructure IT et 148e dans le capital humain. “Une entrave à une large utilisation des servicess en ligne développés par les secteurs publics” pour la Cour des comptes. 

Dans certains services clés, le pays fait preuve d’une maturité affirmée ou inexistante. Toujours dans le rapport, la Cour observe que sur un panier de 15 services importants, le Maroc réalise de bons niveaux de maturités sur 8, notamment les services liés à l’impôt (IR, IS et TVA) et aux droits de douane. Pour les 7 services restant, ils sont, par exemple, loin de la moyenne européenne dans leurs niveaux de maturité. Ainsi, pour ce qui est de la demande de documents personnels, de l’immatriculation de voitures ou sociétés, et de la demande de transmission des données statistiques des sociétés, le royaume peut mieux faire, indique le rapport. 

En revanche, de nombreux services des événements de la vie quotidienne ont une disponibilité en ligne insuffisante. Toujours en s’inspirant du benchmark européen, la Cour a examiné la disponibilité en ligne des services d’une sélection de six événements de vie, considérés comme couvrant des domaines parmi les plus courants de services publics pour le citoyen et l’entreprise, à savoir: la perte et la recherche d’un emploi, l’entame d’une procédure courante de plainte, la possession et la conduite d’une voiture, la poursuite d’études dans un établissement d’enseignement supérieur, la création d’une entreprise et la réalisation de ses premières opérations, la réalisation des opérations régulières de l’entreprise, entre autres.

Sur cet aspect, la Cour a relevé que, pour chaque évènement de vie, certains services de base ne sont pas disponibles en ligne au Maroc alors qu’ils sont disponibles dans de larges proportions chez les pays européens, souligne le communiqué. 

Repenser la stratégie nationale numérique

Un retard dans l’adoption d’un plan stratégique et d’un cadre efficace de gouvernance est également à noter. “Depuis l’arrivée de la stratégie MN2013 à son terme, le Maroc a tardé à se doter d’une stratégie numérique avec des objectifs détaillés et des indicateurs de performance. De plus, les comités de coordination institués dans le cadre de la stratégie MN2013 ont arrêté leurs réunions depuis lors, et ce n’est qu’en 2017 qu’un nouveau cadre de gouvernance a été institué avec l’adoption de la loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement du digital”, indique le rapport.

Pour l’institution, le rôle du ministère en charge de la modernisation de l’administration n’est pas suffisamment clarifié et prête à confusion avec celui du ministère en charge de l’économie numérique. De ce fait, le développement de l’administration électronique demeure partagé entre les deux ministères, explique le document. 

A l’issue de cette évaluation, la Cour des Comptes a préconisé aux pouvoirs publics plusieurs axes à suivre pour développer une stratégie numérique détaillée et de procéder à sa diffusion en veillant à l’intégration des principaux projets de services en ligne des différents départements.

Le tout afin d’assurer une cohérence d’ensemble, de repenser la gouvernance globale des services publics en ligne et plus particulièrement la relation entre l’Agence de développement du digital et les différents départements, notamment ceux en charge de la fonction publique et de l’intérieur. Le citoyen doit être placé au centre des services publics et des efforts doivent être déployés pour faciliter l’accès à des services de la vie quotidienne. Enfin, pour la Cour, il convient de rattraper le retard dans la mise en œuvre du projet de la Gateway gouvernementale et de fixer des échéances pour un basculement vers “le tout numérique” et d’adopter une politique d’ouverture des données (Open Data).