TUNISIE
14/03/2019 19h:31 CET

Un projet de loi traitant du surendettement des particuliers verra bientôt le jour

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des droits économiques et sociaux qui ne sont pas de moindre importance que ceux politiques et civils.

krisanapong detraphiphat via Getty Images

Un projet de loi relatif au traitement du surendettement des particuliers verra bientôt le jour, a affirmé, jeudi, le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’homme Mohamed Fadhel Mahfoudh.

“Cette initiative s’inscrit dans le cadre des droits économiques et sociaux qui ne sont pas de moindre importance que ceux politiques et civils. Elle vise à instaurer une loi qui protège les citoyens, notamment les ménages à revenus moyens, contre l’endettement excessif”, a-t-il aussi souligné, lors d’un atelier organisé à Gammarth, dans le cadre de la préparation de ce projet de loi.

Celui-ci permettra à l’Etat et aux collectivités locales de mettre en place les programmes et les mécanismes de prévention à même de doter la stratégie nationale de protection des individus et des ménages contre les risques de l’endettement excessif, de plus d’efficacité afin d’éviter que ces catégories sociales ne basculent vers la pauvreté.

Il vise aussi à rompre cette spirale du surendettement et de fragilité sociale et à renforcer l’inclusion économique et sociale tout en remettant en valeur les principes de travail, de l’effort et de la rationalisation de la consommation.

Une enquête élaborée par l’Institut national de la consommation, en décembre 2018, sur la réalité, la structure, les sources et les usages de l’endettement et son impact sur le pouvoir d’achat, a montré que 42% des chefs de familles interrogés (1268 sur un total de 3015 chefs de familles) ont déclaré avoir été (ou l’un des membres de leurs familles) en situation d’endettement avant 2018, a indiqué Zoubair Rabeh, directeur des études à l’INC.

En 2018, 25% des chefs de familles interrogés (738 sur un total de 3015) ont déclaré avoir été (ou l’un des membres de leurs familles) en situation d’endettement.

Le responsable de l’INC a, par ailleurs, fait savoir que l’enquête sur l’endettement qui sera bientôt publiée a aussi montré que le citoyen tunisien s’endette pour couvrir les dépenses quotidiennes, dont celles relatives à l’éducation et à la santé.

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