TUNISIE
06/06/2018 15h:36 CET

Un membre du gouvernement belge demande de refouler les migrants vers la Tunisie

Theo Francken espère la mise en place d’un accord avec la Tunisie pour refouler les bateaux de migrants.

EMMANUEL DUNAND via Getty Images

Theo Francken, secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, a réclamé ce mardi la mise en place du push back, le processus de refoulement des bateaux de migrants en Méditerranée, exprimant son désir de mettre en place un traité avec la Tunisie.

Francken, membre du parti nationaliste et conservateur “nouvelle alliance flamande”, a aussi proposé au cours d’un sommet des ministres européens concernant les migrants, la fermeture des frontières européennes.

Le premier ministre belge, Charles Michel, a cependant assuré que son gouvernement allait respecter le droit international au cours d’une visite dans les bureaux d’Europol à La Haye, aux Pays-Bas.

Les propos du ministre belge viennent s’inscrire dans la foulée de ceux du ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini qui s’était plaint des débarquements de migrants Tunisiens en Italie, qualifiant ces derniers d’ “ex-détenus” et de “délinquants”.

 

Le push back interdit par la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a interdit à travers un arrêt le refoulement de bateaux de migrants en 2012, en vertu de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, celui-ci déclare que “nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants”, craints par la CEDH en cas de renvoi d’un migrant dans son pays d’origine.


Ainsi, il convient aux États membres de l’Union européenne de secourir les convois de migrants en mer Méditerranée, et de leur permettre de déposer une demande d’asile dans le premier pays européen qu’ils atteignent. Un droit notamment garanti par les accords Dublin II.

Anadolu Agency via Getty Images

Un moyen de pression sur la Tunisie?

La déclaration de Theo Francken s’inscrit-il dans la continuité d’un mouvement de pression sur le gouvernement Tunisien?

Depuis le mois d’octobre 2015, la Tunisie et l’Union européenne négocient un accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), au travers duquel la Tunisie exige notamment une facilitation des procédures de visa pour certaines catégories de personnes,notamment les étudiants, les chercheurs et les responsables et cadres d’entreprises.

Malgré des discussions débutées depuis 2015, celles-ci semblent s’éterniser face au refus de la Tunisie de certaines conditions imposées dans l’Aleca.

Les négociations entre la Tunisie et l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) ont repris ce lundi 28 mai sous l’égide de Hichem Ben Ahmed, secrétaire d’État au Commerce extérieur du côté tunisien et de Ignacio Garcia Bercero, directeur à la Direction Générale Commerce du côté de la Commission européenne.

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