TUNISIE
05/04/2018 18h:55 CET

Tunisie: Seulement 15 partis politiques sur 211 ont fourni leurs rapports financiers

Un projet de loi organique portant organisation des partis politiques et leur financement est en cours de discussion

Sur 211 partis politiques, seulement 15 d’entre eux ont fourni leurs rapports financiers, a déclaré Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile sur les ondes de Mosaïque FM, jeudi. Ils étaient 11 en 2017, 6 en 2016 et un seul parti uniquement en 2015. “Ceci est inadmissible”, a lancé Ben Gharbia, en insistant qu’il comprend cependant la difficultés des partis nouvellement créés à le faire. 

À noter que l’article 26 du décret-loi d 2011 qui régit les partis politiques dispose que: “Les états financiers du parti politique sont soumis à un audit annuel. Le contrôle des comptes des partis politiques est effectué sur la base de normes fixées par l’ordre des experts comptables de Tunisie (...)Le parti présente à la cour des comptes un rapport annuel comprenant un descriptif détaillé de ses sources de financement et ses dépenses”. 

98 partis politiques transgressent la loi en matière de transparence financière. La loi prévoit une gradation des peines: un avertissement, puis une suspension, et enfin une dissolution, les 3 accompagnés d’amendes. 

Vers un nouvelle loi régissant les partis politiques 

Le ministre a souligné qu’un draft du projet de loi organique portant organisation des partis politiques et leur financement, élaboré par le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, est en cours de discussion. 

Le projet de loi s’étalera sur le financement des partis politiques. Il prévoit ainsi l’actroi d’une subvention fixe de 50 mille dinars aux partis politiques représentés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et d’une subvention variable de 10 mille dinars pour chaque député. L’octroi des subventions serait lié à la participation réelle aux élections. Ben Gharbia explique cette mesure par le fait que sur 211 partis politiques, seulement 22 ont présenté des listes pour les élections municipales à venir. Ils étaient 120 pour les élections législatives de 2014 et 22 pour les élections présidentielles de la même année. 

Les partis politiques sont amenés à participer à la vie politique, auquel cas, il y a les associations comme champ d’action sur la scène publique, a conclu le ministre. 

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