MAGHREB
13/02/2014 10h:28 CET | Actualisé 13/02/2014 13h:08 CET

Tunisie - La loi électorale examinée à l'Assemblée constituante... La bataille du seuil électoral

Nacer Talel pour le HuffPost Maghreb

La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante tunisienne a entamé jeudi l'examen des propositions de loi électorale devant permettre la tenue dans l'année d'élections législatives et présidentielle, selon l'observatoire des travaux de l'Assemblée Al-Bawsala.

Ces scrutins doivent parachever le processus de "transition démocratique" déclenché par la révolution de début 2011 et qui a débouché sur l'adoption d'une nouvelle Constitution fin janvier.

La bataille du seuil électoral

Selon Al-Bawsala, une ONG tunisienne indépendante, "un des buts principaux de la révision de ce projet de loi est de diminuer le nombre de listes candidates sans toucher à la liberté de se porter candidat, et ce par la mise en oeuvre de mécanismes garantissant le sérieux des candidatures".

Dans une interview accordée au HuffPost Maghreb, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante, a affirmé que le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste, adopté pour les élections d'octobre 2011, sera conservé pour les prochaines élections législatives.

Le président de l'Assemblée estime par ailleurs que le débat se situera particulièrement sur le seuil électoral à fixer, pour "éviter les candidatures fantaisistes".

Afin d'illustrer les différences engendrées par un seuil électoral plus ou moins élevé, le projet Marsad de l'association Al Bawsala a publié une simulation de modes de scrutin sur la base des résultats exprimés lors des élections du 23 octobre 2011.

La méthode des plus forts restes "est souvent accompagnée par l’instauration d’un seuil minimal en dessous duquel une liste n'est pas incluse dans la répartition des sièges, et que la tendance générale dans les propositions actuelles de loi électorale se dirige vers un seuil de 3%, tandis que pour les élections du 23 Octobre 2011, il n’y avait aucun seuil", constate l'association dans un communiqué rendu public ce jeudi.

Il apparait ainsi que plus le seuil électoral est élevé, plus les "grands" partis sont favorisés. Avec un seuil électoral fixé à 3%, Ennahdha aurait eu 5 sièges supplémentaires, le CPR et la Pétition populaire de Hechmi El Hamdi, 2 chacun. Le Pôle démocratique moderniste aurait quant à lui perdu 2 sièges sur un total de 5, le PDP et Afek Tounes, 1 chacun.

Un seuil électoral bas, de 2 ou 3%, n'apporte pas de changements substantiels, alors qu'un seuil électoral fixé à 10% aurait profondément modifié la configuration de l'Assemblée nationale constituante, avec une hégémonie du parti Ennahdha qui aurait récolté 164 sièges sur les 217. Le CPR, Ettakatol et la Pétition populaire seraient encore représentés mais avec un nombre de sièges inférieur à celui qu'ils ont réellement obtenu. Seule Al Moubadara tire son épingle du jeu en gagnant 3 sièges. Tous les autres partis et listes indépendantes auraient disparu.

Par ailleurs, comme le relève Al Bawsala, la mise en place d'un seuil électoral lèse davantage les petits partis que les listes indépendantes. "Dans le cas d’un seuil à 5%, sur le total des 39 listes qui perdraient leurs sièges, seulement 3 sont des listes indépendantes", indique l'association.

Un des plus grands perdants, dans ce cas de figure, aurait été le PDP. Sans seuil électoral, le parti d'Ahmed Néjib Chebbi a obtenu 16 sièges, avec 5%, il en perd déjà 9 et un seul candidat PDP serait passé par les mailles du filet, avec un seuil électoral fixé à 8%.

Le début de la procédure d'examen de la loi électorale intervient alors que l'instance en charge d'organiser les scrutins (ISIE) formée en janvier n'est pas encore fonctionnelle.

"Nous sommes en train de travailler malgré des dispositifs limités (...). Nous n'avons pas encore le budget mais après une rencontre avec le Premier ministre Mehdi Jomaa il y a eu un accord sur l'octroi d'une somme qui sera versée bientôt", a indiqué mercredi à la radio Mosaïque FM le président de l'ISIE, Chafik Sarsar.

Chafik Sarsar avait de même alerté sur la nécessité d'adopter la loi électorale le plus rapidement possible afin de pouvoir fixer une date pour les futures élections. Mustapha Ben Jaâfar a quant à lui estimé que l'examen et l'adoption de la loi ne pourraient être achevés avant la fin du mois de mars.

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La classe politique, après de longues disputes notamment entre les islamistes majoritaires et leurs opposants, s'est accordée sur la tenue d'élections courant 2014. Selon les dispositions transitoires de la Constitution entrée en vigueur le 10 février dernier, ces élections doivent se tenir obligatoirement avant la fin de l'année. Un gouvernement d'indépendants a été formé à cet effet.

Ces scrutins, à la suite de l'adoption de la Constitution entrée en vigueur cette semaine, doivent permettre l'installation d'institutions pérennes, alors que les crises politiques, les conflits sociaux et l'essor de groupes jihadistes n'ont cessé de déstabiliser la Tunisie depuis 2011.

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