TUNISIE
04/02/2019 18h:43 CET

Tunisie: L'état d'urgence prolongé jusqu'au 06 mars prochain

Le Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, datant de l’ère Bourguiba, continue a être appliqué plus de 40 ans après son adoption.

Zoubeir Souissi / Reuters

La présidence de la République a annoncé, lundi, la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire tunisien à partir du 05 février pour une durée d’un mois. 

Ainsi, celui-ci durera jusqu’au 06 mars prochain.

Cette mesure a été prise après concertation avec le chef du gouvernement et le président de l’Assemblée des représentants du peuple conformément aux dispositions de la Constitution.

 

L’état d’urgence a été décrété depuis le 24 novembre 2015, suite à l’attaque terroriste contre un bus de la garde présidentielle et prolongé depuis à plusieurs reprises par la présidence de la République.

Le Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, datant de l’ère Bourguiba, continue a être appliqué plus de 40 ans après son adoption.

Il prévoit des mesures d’exceptions donnant un large pouvoir aux forces de l’ordre comme par exemple l’article 8 qui prévoit que ”(...) les autorités (...) peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit” sans autorisations requises.

De même l’article 8 prévoit que les autorités peuvent “prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales”.

L’article 5 prévoit quant à lui la possibilité d’assigner à résidence toute personne pouvant représenter un danger pour la sécurité et l’ordre public.

Selon l’article 2, les infractions à l’état d’urgence peuvent entrainer des peines “d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2.500 dinars ou de l’une de ces peines seulement.”.

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