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06/03/2019 13h:20 CET | Actualisé 06/03/2019 13h:20 CET

Tunisie - Les femmes derrière le combat pour l’adoption de l’article 18 de la Loi Organique du Budget

La budgétisation sensible au genre est indispensable pour parvenir à l’égalité des genres en Tunisie.

triloks via Getty Images

Le 1er février 2019 était une journée très importante pour la Tunisie. En effet, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté la nouvelle loi organique du budget (LOB) dont le texte n’a pas été reformé dans sa totalité depuis 1967.

La Loi est fondamentale pour le pays, car elle dicte la préparation, l’exécution et l’évaluation des lois de finances en Tunisie. Dans sa version antérieure, la loi ne prenait pas en considération les droits économiques des femmes tunisiennes.

Cependant, en 2019, la société civile et les député(e)s se sont alliés afin de faire valoir ces droits. La société civile a longtemps plaidé pour y inclure une disposition engageant les budgets de l’État à diminuer les inégalités entre les femmes et les hommes.

Aswat Nisaa

 

Cette disposition figurant dans l’article 18 de la nouvelle LOB assure la préparation du budget de l’État sur la base d’objectifs et d’indicateurs garantissant l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et tous les groupes de la société, sans discrimination. Autrement dit, ce texte initie la budgétisation sensible au genre ou BSG en Tunisie.

Pourquoi se battre pour la budgétisation sensible au genre?

La budgétisation sensible au genre est indispensable pour parvenir à l’égalité des genres en Tunisie. Une loi de finances, établie selon cette LOB, devra répartir les ressources financières équitablement selon les besoins spécifiques de tous les groupes de la société. Sarra Ben Said, directrice exécutive d’Aswat Nissa, explique l’importance de cette loi: “les bonnes lois bien écrites ne changeront pas la réalité des femmes sans les budgets et les financements pour les appliquer”.

La députée Leila Hamrouni a intégré la commission des finances parce que “c’est là où tout se joue”. Elle estime que l’enjeu économique est l’enjeu le plus important pour les femmes tunisiennes: “sans autonomie économique, il n’y a pas de libération de la femme”.

Un combat pour l’égalité et l’intégration du genre

La mécompréhension du concept du genre des député(e)s fut un des obstacles principaux à toutes initiatives de budgétisation sensible au genre. En effet, plusieurs député(e)s refusaient d’inclure ce terme dans la législation, souvent associé à l’homosexualité. La députée Leila Hamrouni a sollicité l’aide de la société civile afin de trouver un compromis adéquat excluant le mot “genre”. Une “réunion de  crise” a alors été organisée au parlement par la députée et les associations Aswat Nissa et Al-Bawsala qui ont rédigé une proposition finale issue d’une consultation commune avec l’ATFD. Un travail de lobbying intense a ensuite été fait au sein des couloirs même du parlement et une grande partie des parlementaires consulté-e-s se sont montré(e)s récéptifs/ves.

Étonnamment, au moment du vote, l’article ne passa pas en raison d’un nombre de votes insuffisants. “Nous avons été complètement abasourdis”, décrit Nessryne Jelalia, directrice exécutive d’Al-Bawsala. “Il y avait des élu(e)s dans l’assemblée, assi(se)s à leur place, qui n’ont pas voté” continue-t-elle. Toutefois, la bataille n’était pas encore perdue. Tard dans la journée, l’article 18 repassa au vote et fut, cette fois, adopté.

L’application de la loi: le prochain combat

Bien que la Tunisie ait amorcé la budgétisation sensible au genre, le combat est loin d’être terminé. Les femmes tunisiennes devront continuer à se battre pour que la prochaine loi de finances prouve qu’elle contribue à réduire les inégalités. Leila Hamrouni explique qu’il s’agit d’un pas vers la réussite: “légiférer est un grand pas. Après, l’application en est un autre”. Il n’y a pas d’obligations ou d’engagements fermes de la part du gouvernement à considérer la BSG. Pour Nessryne Jelalia, le travail ne fait que commencer: “reste à surveiller la loi de finances de 2019 et à demander les indicateurs qui démontrent que la loi combat les inégalités”. Elle souligne qu’il est crucial que les élu(e)s soient formé(e)s à la BSG et à l’évaluation des budgets de l’État.

L’application concrète de l’article 18 de la LOB relatif à la budgétisation sensible au genre aurait un impact considérable pour atteindre l’égalité entre les genres en Tunisie. Ce processus déjà adopté par la Suède, le Canada ou encore le Maroc permettra, en outre, d’améliorer le bilan alarmant de la Tunisie en terme d’égalité des genres. Comme l’atteste le “Global Gender Gap report 201” publié par le World Economic Forum, la Tunisie occupe actuellement la 119ème place sur 149 pays et notre rang chute au 135ème sur 149 en terme de  participation économique.

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