MAGHREB
15/11/2013 14h:45 CET | Actualisé 01/10/2014 05h:41 CET

Tunisie: La création de l'Agence Technique des Télécommunications inquiète

Une nouvel établissement public à caractère administratif voit le jour: l’Agence technique des télécommunications”. Sa naissance fait grincer des dents. Pour cause, cette nouvelle agence, dont la création a été annoncée par le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013 publié au JORT en date du 12 novembre, assurera “l'appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d'information et de la communication”.

“Le Premier ministre tunisien vient de créer la NSA (Agence nationale de la sécurité américaine, ndlr) tunisienne par décret”, tweete l’ancien secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports, Slim Amamou. Contacté par le HuffPost Maghreb, ce dernier estime que la création de cette agence signifie “le retour de la surveillance sur Internet”.

“L’Agence technique des télécommunications créée, l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) ne sera plus liée à la surveillance et aux enquêtes de cybercriminalité”, commente également sur Twitter le directeur de l’Agence Tunisienne d’Internet, qui fut longtemps symbole de la censure du Net tunisien, et ce jusqu’à ce que Moez Chakchouk en prenne les commandes après la révolution. Depuis sa nomination en février 2011, il a veillé à réformer l’agence et s’est beaucoup battu pour préserver la neutralité du Net.

Selon l’article 2 du décret portant sur sa création, l’Agence technique de télécommunication sera chargée des missions suivantes:

  • La réception et le traitement des ordres d'investigation et de constatation des crimes des systèmes d'information et de la communication issus du pouvoir judiciaire conformément à la législation en vigueur.
  • La coordination avec les différents opérateurs de réseaux publics de télécommunications et opérateurs de réseaux d'accès et tous les fournisseurs de services de télécommunications concernés, dans tout ce qui relève de ses missions conformément à la législation en vigueur.
  • L'exploitation des systèmes nationaux de contrôle du trafic des télécommunications dans le cadre du respect des traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et des cadres législatifs relatifs à la protection des données personnelles.

Spécialiste dans le domaine des télécommunications, Dhouha Ben Youssef est inquiète quant à la protection des données personnelles, bien qu’un représentant de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel soit un membre du comité de suivi de l’ATT.

“L’ATT est chargée de répondre à la justice en coordination avec les opérateurs. Mais nous n’avons aucune garantie sur la protection de nos données privées sur Internet et les lignes téléphoniques GSM et fixes”, déclare-t-elle au HuffPost Maghreb. Un autre aspect l'inquiète: la mauvaise exploitation des attributions de cette agence “tant que la diffamation sera punie par le Code pénal et que la loi anti-terrorisme restera en vigueur”. Et de conclure: “C’est pour cela qu’il faut de la transparence et une neutralité politique”.

Une neutralité politique déjà remise en cause par Slim Amamou: “À mon avis, on va probablement placer des gens pro-régime à ces nouveaux postes”, soutient-il. Il craint également que cette surveillance soit manipulée et ne repose sur aucune décision de justice: “Théoriquement c’est sur requête judiciaire, mais il n’y a pas d’organisme qui surveille les surveillants”.

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