MAROC
01/10/2018 15h:27 CET | Actualisé 01/10/2018 15h:32 CET

Travail domestique: Alors que la loi entre en vigueur demain, les ONG montent au créneau pour réaffirmer les droits des mineur(e)s

Le travail des mineur(e)s est "permis" pendant les 5 prochaines années.

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LÉGISLATION - “C’est une atteinte aux droits des mineur(e)s”. À la veille de l’entrée en vigueur de la loi 19.12, fixant “les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et des travailleurs domestiques”, demain, mardi 2 octobre, le Collectif associatif pour l’éradication de l’exploitation des “petites bonnes” revient à la charge et s’indigne, dans un communiqué, “du mépris de l’intérêt supérieur de l’enfant”.

C’est la période transitoire de 5 années, prévue par la loi, qui suscite la révolte du collectif estimant cette durée d’“inexpliquée et inexplicable”. Jusqu’au 2 octobre 2023, il est “permis d’exploiter les enfants de 16-17 ans dans le travail domestique”, fustigent ces associations, soulignant que “les relations d’exploitation de ces mineur(e)s avec leurs ‘employeur(e)s’ seront organisées suivant des dispositions conformes au Code du travail de 2004 qui organise les activités en ‘milieu ouvert’”.

“Un enfant l’est de 0 à 18 ans! Par principe, nous sommes contre cette loi”, déclare au HuffPost Maroc Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH), membre du collectif. Ce militant estime nécessaire de rappeler que le travail domestique est “très pénible déjà pour un adulte”. “Souvent, le premier à se réveiller est le dernier à aller dormir après une journée passée dans les travaux forcés. Alors, comment pouvons-nous laisser des enfants en souffrir en toute légalité?”, se demande-t-il. 

Rien n’empêche, dans la loi, d’employer des enfants dans le travail domestique durant la période transitoire. “Le collectif revendique l’interdiction catégorique et impérative de ce travail aux enfants. Nous avons vu et vécu des drames comme celui de Latifa. Et malheureusement, ce n’est que la partie apparente de l’iceberg”, constate amèrement Boubker Largou. 

Sur sa liste de revendications, le collectif place en premier l’urgence de réduire la période transitoire, suivie d’une autre: offrir des alternatives aux mineurs concernés. “Le texte ne comprend aucune disposition, ni instruments pour extraire et réinsérer les dizaines de milliers des mineur(e)s de tous âges qui seront en situation d’exploitation, ce 2 octobre 2018, et celles qui
le seront après l’entrée en vigueur de la loi”, constate le collectif dans son communiqué. Et d’estimer que, cela traduit, à la fois “une absence de vision et la précipitation qui a prévalu dans le processus d’adoption de ce texte pour des considérations politiciennes de fin de mandat”.

“Il faut absolument apporter des solutions alternatives. Les associations tentent dans la mesure de leur possible, mais leurs moyens sont très limités”, reconnaît le président de l’OMDH. Une réinsertion à l’école et/ou des formations professionnelles doivent faire l’objet de mesures au profit des enfants extraits du travail domestique. Le collectif propose ainsi d’engager “un plan d’action interministériel efficace” impliquant, entre autres, les départements de l’emploi, la solidarité, la justice, l’enseignement, la jeunesse et OFPPT,
etc. Le plan d’action devrait être doté, ajoute le collectif, “d’un calendrier pour régulariser la situation des mineur(e)s en situation d’exploitation au moment de l’entrée en vigueur de cette disposition, et de celles des enfants qui pourraient en être victimes après”. 

Dans cette optique, le collectif propose au législateur de “doter les ‘travailleurs sociaux’ d’un statut leur permettant d’assurer les actions de repérage, d’information, de retrait des mineur(e)s et leur accompagnement jusqu’à réinsertion consolidée, en coordination avec les autorités et les services compétents”.

Ces ONG appellent, par ailleurs, à dissuader les employeurs en renforçant l’article 23 de la loi visant à une répression distinguant le cas des mineur(e)s
de celui des travailleur(e)s domestiques adultes. “N’oublions pas que nous parlons d’enfant, la question est humaine avant tout. Le Maroc ayant ratifié des conventions internationales visant sa protection doit, aujourd’hui, tenir sa parole”, réitère Boubker Largou. Si le gouvernement et les institutions concernées ne modifient pas la loi, ils seront “coupables d’un déni de droit”, estime le collectif.