TUNISIE
29/03/2016 11h:56 CET | Actualisé 28/04/2016 07h:47 CET

Tunisie: Les membres de l'Instance nationale contre la torture en débat à l'Assemblée

ASSOCIATED PRESS
A couple walks past behind barbed wire set up by the military to protect the French Embassy on Avenue Bourgiba in downtown Tunis, Tunisia, Monday , March 14, 2011. At the height of the Tunisian uprising, leader Zine El Abidine Ben Ali tried hard to silence the young bloggers driving the protests against him: his security agents arrested, even tortured, some of them and repeatedly shut down their sites. Social media were key to the Tunisian revolt and the anti-government protests it inspired acro

TORTURE - Plus de cinq ans après la chute de Ben Ali, la création de l'Instance nationale de lutte contre la torture, censée lutter contre une pratique persistante, provoque de vifs débats à l'Assemblée. Sa composition est débattue ce mardi 29 mars à l'Assemblée, après des atermoiements qui durent depuis 2013, date de l'adoption de la loi organique relative à cet organisme dont le rôle est, entre autres, de surveiller tous les lieux de détention du pays et détecter les cas de torture.

Parmi les 46 personnes proposées au vote des députés, seize membres seront élus, dont six issus de la société civile, trois médecins, deux professeurs universitaires, deux avocats, deux juges à la retraite et enfin un spécialiste de la protection de l’enfance.

D'après la loi organique n°43, les critères requis pour cette fonction sont: "l'intégrité, l'impartialité, l'indépendance, l'égalité des genres ou bien le fait de ne pas avoir appelé le président de la République déchu, Ben Ali, à se porter candidat pour un nouveau mandat présidentiel".

Ces critères sont-ils respectés pour les membres proposés au vote? Pour Halim Meddeb, membre de l'Organisation mondiale contre le torture (OMCT), si ces personnalités sont "globalement satisfaisantes", un critère de sélection "capital" proposés par la société civile à l'Assemblée, n'a pas été tenu en compte:

"Il y a l'expérience dans les visites sur terrain qui a été exclue des critères de sélection. Les visites doivent obéir à des standards scientifiques. N'importe qui ne peut pas des visites s'il n'est pas expérimenté", a-t-il affirmé.

Pourquoi a-t-il fallu trois ans pour que les membres de cette instance soient enfin soumis au vote? Pour Halim Meddeb, ce ralentissement n'était pas tant une volonté politique qu'un "manque de candidatures au niveau des juges à la retraite".

Selon les chiffres de l'OMCT, 456 plaintes contre des fonctionnaires de la sécurité nationale (police, prisons, garde nationale...) ont été enregistrés depuis 2011.

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