TUNISIE
07/12/2018 17h:30 CET

Tensions à l'ARP autour de la question du Fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature

Pour le député de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane, c'est au peuple de décider de la question via un référendum.

Zoubeir Souissi / Reuters

Les ressources budgétaires consacrées au fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature ont été fixées à près de 10 millions de dinars (MD) dans le projet de la loi de finances 2019, a indiqué le ministre de Finances Ridha Chalghoum. 

Chalghoum qui répondait, vendredi, aux questions des députés, lors du débat du projet de loi des finances 2019 (PLF2019), a considéré que la discussion d’un tel sujet est considérée comme un débat politique par excellence.

La décision de consacrer un budget au fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature dans le projet de la loi des finances 2019 a suscité un désaccord entre les députés dans la commission des finances, de la planification et du développement.

Le député Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes) a menacé de recourir avec certains députés à la justice si un millime de la somme allouée à ce fonds est dépensé en vertu de l’article 3 du décret n°211 de l’année 2018, relative à la fixation des modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement du fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature, à sa gestion et à son financement. 

D’après lui, il est erroné que la somme allouée à ce fonds soit déterminée par un décret gouvernemental, considérant que ceci est inconstitutionnel. Ben Omrane a demandé de réviser la loi organique de la justice transitionnelle, en la soumettant à un référendum populaire. Il a fait remarquer que l’indemnisation des dégâts financiers sera supportée par le peuple qui souffre de la cherté de la vie, face au glissement du dinar et à l’augmentation du taux de chômage. 

Pour sa part, Samir Dilou (Ennahdha) a souligné que le montant dédié à ce fonds est dérisoire et ne représente que 0,00024% du total du budget de l’État, niant que les bénéficiaires du recrutement dans la fonction publique dans le cadre de la loi n°4 de l’année 2012 appartiennent tous au mouvement Ennahdha. Dilou s’est dit attaché à ce fonds qui est, selon lui, un impératif pour faire réussir la justice transitionnelle.

De son côté, le député Salem Labiadh a demandé de ne pas intégrer la question du fonds de dignité dans les tiraillements politiques, précisant que cette question se transforme en une lutte idéologique.

Pour sa part, Hassouna Nasfi a indiqué que l’application de cet article et le déblocage des sommes de ce fonds, sont impossibles, ni en vertu de la loi des finances, ni d’aucune autre loi.

Le débat sur le fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature a commencé depuis l’examen de la commission des finances du projet de Loi de Finances 2019.

Ainsi, mardi, 4 décembre 2018, la commission des finances a rejeté deux propositions de la part des députés. La première émane du mouvement Nidaa Tounes et concerne la suppression du fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature, en vertu de l’article 93 de la loi des finances 2014, en transférant ses ressources au budget de l’Etat et à l’exécution des programmes des familles démunies. L’autre proposition qui revient aux blocs de la coalition nationale et d’Al Horra du mouvement projet de la Tunisie, est relative à l’arrêt des contributions de l’Etat au profit du fonds aux titres des années 2019, 2020 et 2021.

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