MAROC
06/12/2018 16h:37 CET

Taxe sur les GAFA: Vers la fin de l'optimisation fiscale des géants du numérique?

Ces entreprises esquivent une partie des taxes grâce à des montages financiers opaques.

Liberation.fr

ECONOMIE - “Dès 2019”, la France introduira une taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n’aboutissent pas. “Nous avons obtenu, hier, un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation des géants du numérique”, a assuré Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, invité de l’émission de France 2 “Les quatre vérités”.

Une première européenne alors même que Google, Facebook, Amazon, Airbnb ou Apple ne paient pas l’entièreté des impôts au regard des résultats qu’ils dégagent. Plusieurs pays de l’UE ont maintes fois essayé de les poursuivre sans jamais obtenir gain de cause. Dernier accrochage en date avec l’Hexagone: le tribunal administratif de Bercy a tranché mi-juillet 2017 en faveur de Google dans un différend qui l’opposait au fisc sur sa filiale irlandaise. Le géant de l’Internet n’aura pas à régler les 1.115 milliards d’euros d’arriérés d’impôts réclamés.

Google, un cas d’école

Grâce à des filiales implantées dans des pays où les taxes sont moins lourdes, ces entreprises esquivent une majeure partie des taxes internationales grâce à des montages financiers opaques. Alphabet, la société mère de Google, utilise ainsi deux filiales basées en Irlande, l’une pour accumuler le chiffre d’affaires réalisé en dehors des Etats-Unis, l’autre pour accumuler les profits dans un paradis fiscal (les Bermudes). A noter que ce sont pratiquement les mêmes technique d’optimisation fiscale qu’utilisent tous les mastodontes de la Silicon Valley.

Google Ireland Ltd. est la filiale qui facture les services de Google aux annonceurs établis en Europe et plus généralement hors des Etats-Unis. Elle emploie quelque 3.000 personnes en Irlande et détient des filiales dans les différents Etats.

L’activité des filiales comme Google France consiste principalement à promouvoir Google auprès des annonceurs établis dans chacun des pays. Mais les annonceurs ne contractent qu’avec Google Ireland Ltd, qui établit les factures et à qui ils adressent leurs paiements.

Google France est rémunérée par Google Ireland au titre de sa prestation d’apporteur d’affaires à hauteur de 10% du chiffre d’affaires généré par ses activités de promotion (auxquelles s’ajoutent en France des revenus pour des activités de recherche qui emploient une centaine de personnes).

Le bénéfice de l’activité de Google dans chacun des pays, notamment européens, est donc concentré dans l’entité opérationnelle basée en Irlande (Google Ireland Ltd), qui réalise l’essentiel du chiffre d’affaires hors Etats-Unis. Mais ce bénéfice ne reste pas (fiscalement du moins) en Irlande. Car les droits de propriété intellectuelle en dehors des Etats-Unis ont été concédés à une autre société basée en Irlande, Google Ireland Holdings, mais régie par le “droit” des Bermudes, pays dans lequel elle réunit son conseil d’administration.

Le problème de Google était le suivant: comment verser une redevance qui absorbe l’essentiel des profits dans une société établie dans un paradis fiscal sans payer d’impôt en Irlande? Il n’était en effet pas possible à l’origine de verser directement la redevance de Google Ireland Ltd à Google Ireland Holdings sans prélèvement à la source. C’est alors qu’intervient le Sandwich néerlandais.

Les Pays-Bas ont en effet cette particularité de ne pratiquer aucune retenue à la source sur les redevances qui quittent leur territoire, ce qui leur vaut le qualificatif d’Etat tunnel. La solution mise en œuvre par Google consiste donc à verser la redevance due par Google Ireland Ltd à une société néerlandaise pratiquement sans salariés, Google Netherlands BV (la redevance représente environ 72% du chiffre d’affaires de Google Ireland Ltd), puis cette société la reverse presque en totalité (98%) à Google Ireland Holdings. C’est ainsi que la redevance transite entre les deux sociétés irlandaises sans aucun prélèvement puisqu’il n’y a pas de prélèvement à la source entre deux sociétés européennes et pas de prélèvement à la source pour des redevances quittant les Pays-Bas pour les Bermudes. Cette redevance, qui aspire l’essentiel des profits de Google se retrouve ainsi non imposable à l’IS en France par exemple.

Lorsque ces sociétés veulent verser des dividendes à leurs actionnaires, elles s’endettent, comme l’a fait récemment Apple, alors même que les profits accumulés à l’étranger sont considérables (on avance le chiffre de 1.700 à 2.000 milliards de dollars qui attendent une amnistie fiscale pour être rapatriés aux Etats-Unis).

Alphabet n’est pas le seul à le faire

Plusieurs GAFA et grandes entreprises ont recours à l’optimisation fiscale. Dernier exemple en date: Facebook et Airbnb. Le réseau social de Mark Zuckerberg n’a en effet payé que 1,2 million d’euros d’impôts en France en 2016. La plateforme de location entre particuliers Airbnb est elle aussi très à l’aise pour réduire sa facture envers le fisc français. Le site n’a versé que 92.944 euros d’impôts en 2016 (hors taxes de séjour reversées aux villes comme Paris). Comment expliquer un tel décalage entre des activités florissantes et une taxation aussi faible? Grâce à l’optimisation fiscale.

A l’instar de Facebook et Apple qui ont élaboré des montages financiers, Google centralise ses activités européennes en Irlande. Cette pratique parfaitement légale lui permet d’échapper quasiment à l’imposition européenne et de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés en Irlande (12,5%).

Quid du Maroc?

Le royaume compte plus de 10 millions d’abonnés à Facebook, et consolide un marché publicitaire digital dépassant les 550 millions de dirhams à fin 2017. Malgré cela, l’évaluation des revenus générés par les GAFA sur le territoire marocain est impossible puisque le fisc marocain ne dispose pas d’un cadre juridique clair définissant l’assiette fiscale d’imposition, et les règles de taxation afférentes aux chiffres d’affaires imposables.

L’imposition des revenus des mastodontes du web n’est donc pas d’actualité malgré la création d’une commission conjointe, en début d’année, par l’Office des changes et la Direction générale des impôts, chargée de se pencher sur la problématique de taxation des revenus publicitaires des GAFA.