29/08/2018 18h:36 CET | Actualisé 29/08/2018 18h:36 CET

Taxations numériques marocaines des GAFAM: entre réglementation fiscale et gestion de fait

"Une première taxation des GAFAM pourrait générer quelques milliards de dirhams au fisc marocain"

DAMIEN MEYER via Getty Images

L’évaluation des revenus générés par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sur le territoire marocain demeure très complexe à l’état actuel des choses. En effet, le fisc marocain ne dispose pas d’un cadre juridique clair définissant l’assiette fiscale d’imposition, et les règles de taxation afférentes aux chiffres d’affaires imposables. La fixation du taux d’imposition doit obéir à une politique fiscale encourageant le développement des services des GAFAM au Maroc, s’agissant d’un enjeu majeur pour le royaume concrétisé au niveau de la stratégie digitale 2020. Cependant en date d’aujourd’hui, l’imposition des revenus des mastodontes du web n’est toujours pas d’actualité malgré la création d’une commission conjointe, en début d’année, par l’Office des Changes et la Direction Générale des Impôts, chargée de se pencher sur la problématique de taxation des revenus publicitaires des GAFAM.

Ne serait-ce que pour donner quelques chiffres afin apprécier de près l’ordre de grandeur de la transformation digitale au Maroc: aujourd’hui, le pays compte plus de 10 millions d’abonnés au réseau bleu Facebook, et consolide un marché publicitaire digital dépassant les 550 millions de dirhams à fin 2017. Par ailleurs, la montée exponentielle des “Google Trends” justifie la place prépondérante de ce géant dans l’aspect “Recherche” des informations et données en ligne. La mutation numérique de la société marocaine favorise le développement rapide des GAFAM, d’où la nécessité d’accélérer le processus de leur taxation. L’exposition en ligne, la commande web, les transactions monétaires se font de plus en plus avec les géants du web. De ce fait, une première taxation des GAFAM, au titre de l’exercice budgétaire 2017, peut générer quelques milliards de dirhams au fisc marocain, étant donné qu’il opère sur un marché potentiel en pleine transformation numérique (explosion des ventes de Smartphones et de Tablettes, zones libres Wifi, passage de la 3G à la 4G…).

Sur le plan institutionnel, les entreprises marocaines publiques ou privées communiquent de plus en plus sur les réseaux sociaux et favorisent les transactions numériques en pleine ère du digital, ce qui représente une occasion propice pour l’accroissement des revenus des GAFAM. De ce fait, la directive européenne visant à taxer les chiffres d’affaires des géants du web à hauteur de 2% minimum et 5% maximum, tenant compte de la nature de la transaction, constitue un bon début d’exercice fiscal. Mais, la complexité réside dans la traçabilité des opérations numériques qui représente une véritable problématique technologique. En effet, les GAFAM opèrent à distance de zones appelées “paradis fiscaux”, pour diriger et gérer des opérations effectuées au niveau de plusieurs pays européens ou africains. Pour cela, le développement de la cryptographie des données par les gouvernements locaux, voire le gouvernement marocain, demeure indispensable pour réussir à détecter ce genre d’opérations digitales, et par conséquent remplir la condition fiscale sine qua none d’imposition: la territorialité de la transaction.

Dans le même ordre d’idées, le fisc marocain ne s’est toujours pas prononcé sur le sujet. Il est certain qu’aucune action ne sera entamée qu’après la décision finale des pays de l’OCDE, notamment celle de l’Union Européenne. A priori, le Maroc adhère à toute démarche rationnelle d’amélioration des recettes fiscales. Raison de plus, le Royaume tend à améliorer ses ressources fiscales en vue de parvenir à couvrir le déficit budgétaire actuel. De ce fait, l’imposition logique, équitable voire acceptable permettra de mettre sur les rails le processus de taxation et de collecte de l’impôt digital. Cependant, il va falloir aller progressivement et de manière concomitante avec l’évolution du marché numérique local. Un impôt réglementé jugé “raisonnable” par les GAFAM permettra de roder la machine digitale des règlements fiscaux et, par conséquent, évitera le contentieux et les litiges auprès des tribunaux internationaux compétents en la matière.