TUNISIE
26/03/2018 17h:09 CET

Sihem Ben Sedrine répond à la polémique autour de la prolongation du mandat de l'IVD

Elle s'est abstenue de commenter les tensions qui ont marqué l'ARP ces deux derniers jours.

“Je ne répondrai pas aux discours de haine que j’ai pu entendre. Je suis ici pour représenter une instance constitutionnelle, et non ma personne”. C’est par ces mots qu’a commencé la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, son discours à l’ARP, après deux séances pour le moins agitées, sur la prolongation du mandat de l’instance.

Devant les quelques députés présents, Ben Sedrine a indiqué que le défi ne concerne ni l’Instance, ni sa présidente, mais la justice transitionnelle qui se retrouve aujourd’hui menacée, soulignant une volonté manifeste de l’avorter.

“Il n’y a pas plus simple que le processus de réconciliation, il suffit d’avouer ses torts pour qu’on puisse tourner la page” s’est-elle adressée à ceux qu’elle considère comme essayant de se soustraire à la justice, pensant que les institutions démocratiques modernes du pays sont en mesure de les protéger.

“Il n’y a que l’autocratie qui puisse protéger ces individus, mais pas la justice transitionnelle, ni la démocratie.” a-t-elle ajouté.

Ben Sedrine a d’autre part affirmé que l’Instance est en phase de finalisation de son activité, et qu’elle a effectué la majeure partie de sa mission.

“L’instance ne demande qu’une prolongation de 6 mois, afin de pouvoir finaliser son rapport, dans lequel vous retrouverez le détail de 4 années de travail” a ajouté Ben Sedrine.

Selon la présidente de l’IVD, les obstacles auxquels l’Instance a fait face sont à l’origine de la décision de prolongation du mandat. Elle a ainsi évoqué un refus de la part de plusieurs organes de l’État, d’appliquer les articles 37, 40, 51, 52, et 54 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

Ben Sedrine a aussi de nouveau dénoncé un blocage du processus de réconciliation et de restitution de l’argent et des biens spoliés, par le chargé du contentieux de l’État.

“Depuis 2016, l’Instance n’a cessé de vous alerter avec des correspondances écrites, dans l’espoir que des institutions comme le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense, et le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, soient convoquées et entendues, et qu’elles soient incitées à appliquer la loi” a ajouté Sihem Ben Sedrine, s’adressant aux députés.

“C’est pourquoi nous avons été obligés de recourir à la prolongation de notre mandat, conformément à l’article 18 de la loi relative à la justice transitionnelle”.

“L’Instance promet au peuple tunisien de révéler toute la vérité, d’entendre tous les responsables d’atteintes aux Droits de l’Homme, d’indemniser les victimes, de réaliser la réconciliation nationale, et de soumettre ses propositions pour réformer les institutions non coopératives” a-t-elle conclut.

Il est à indiquer que la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, dispose que la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre années, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité.

Le 27 février dernier, l’Instance Vérité et Dignité a annoncé la prolongation de son mandat d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Le Conseil de l’IVD avait pris cette décision après avoir constaté qu’il était impossible pour l’Instance de finir ses activités fin mai 2018.

Suite à cela, des élus ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif, en vue de faire tomber cette décision.

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