TUNISIE
25/05/2018 17h:06 CET

Sihem Ben Sedrine persiste et signe: L'IVD poursuivra ses travaux malgré tout

Pour elle, rien n'empêche l’IVD de poursuivre ses travaux jusqu’à la fin de 2018.

FETHI BELAID via Getty Images

Une grande confusion entoure le sort de l’Instance Vérité Dignité (IVD). Après avoir été sommée par le parlement de mettre fin à sa mission, cette dernière annonce poursuivre ses travaux.

Une conférence de presse a été tenue, vendredi, par l’Instance pour mettre les points sur les i au sujet de la poursuite de ses travaux.

Le prolongation ou la fin de la mission de l’IVD ne relèvent pas des prérogatives de la présidence du gouvernement, a souligné Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance. 

Selon elle, cette décision revient pleinement à l’Instance. “Il n’y a pas de prérogative partagée” a-t-elle argué en se référant à la décision formulée par le Tribunal administratif, qui énonce explicitement que “la décision de prolongation relève d’une prérogative de l’IVD”. 

Pour Ben Sedrine, il n’y a aucune loi qui met fin à ses travaux. La seule décision juridique qui existe est celle de l’IVD qui appelle à poursuivre ses travaux jusqu’à la fin de l’année 2018.

De plus, elle a remis en doute le vote des parlementaires qui ont voté contre la prolongation du mandat de l’IVD. Elle a rappelé que des recours ont été lancés, et rien n’a été conclu jusqu’à présent. 

Elle a souligné, d’autre part, son engagement à respecter la Constitution et les délais fixés par le processus de la justice transitionnelle. “La loi fondamentale de la justice transitionnelle fixe un délai de 4 ans, plus une année supplémentaire” a-t-elle répliqué. Cette dernière année est tributaire de l’avancement des travaux de l’Instance, selon ses dires. Elle a révélé à demi-mot que cette année supplémentaire est de son droit pour achever ses travaux et faire la passation.

S’agissant du budget, Sihem Ben Sedrine a révélé que le parlement a voté pour le financement des cinq premiers mois de l’année 2018. Pour le reste, elle a assuré qu’elle va gérer avec les moyens du bord. Elle a indiqué que l’Instance compte se séparer d’un grand nombre de ses fonctionnaires et fermer ses bureaux régionaux, et ce suivant une stratégie adoptée depuis près de six mois. 

Concernant les archives, Ben Sedrine a affirmé que l’instance s’engage à les remettre aux Archives nationales, comme le prévoit la loi. Cependant, elle a souligné la nécessité d’adapter le système des archives nationales aux archives numériques de l’IVD.  

La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, et le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, ont signé jeudi une décision commune portant sur la concrétisation de ses engagements en matière de justice transitionnelle prévus par l’article 70 de la loi organique 2013-53.

Contactée par le HuffPost Tunisie, une source au sein du ministère a noté que cette décision porte sur les procédures de fin de mandat de l’IVD et de formalités de livraison et de réception des dossiers. Il a, toutefois, affirmé que l’IVD, malgré la fin de sa mission, est censée honorer ses engagements et clôturer ses dossiers en suspens.

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