TUNISIE
18/02/2019 20h:19 CET | Actualisé 19/02/2019 12h:17 CET

Seuil électoral à 5%: Plusieurs partis politiques, organisations et personnalités indépendantes s'y opposent

L'ARP devrait voter demain 19 février l'amendement de la loi électorale et le passage à un seuil électoral de 5%.

Anadolu Agency via Getty Images

Le seuil électoral continue de susciter les critiques en ce début d’année électorale. La probabilité que celui-ci passe de 3% à 5% ne réjouit guerre de nombreux partis, organisations, associations et personnalités.

Dans un communiqué rendu public, plusieurs d’entre eux ont exprimé leur opposition face à ce projet d’amendement, y voyant “une atteinte à la démocratie et une tentative de faire taire les voix libres, en s’emparant du pouvoir et en s’attaquant au pluralisme parlementaire”.

Les signataires de ce communiqué, qui considèrent que cet amendement représente un danger pour la transition démocratique de la Tunisie, ont appelé à abandonner ce projet. Pour eux, cette manœuvre ne sert pas la démocratie et contribue à renforcer le monopole politique des grands partis.

“Nous appelons également toutes les forces démocratiques, organisations nationales, initiatives civiles, associations, partis et indépendants à s’unifier contre cet amendement. Les signataires de ce communiqué sont prêts à recourir à la justice pour inconstitutionnalité” peut-on y lire.

 

Plusieurs organisations, partis et personnalités ont signé ce communiqué. Ainsi on y trouve l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), l’Union Nationale de la Femme Tunisienne, l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats, etc..

Parmi les partis politique, on retrouve le Courant populaire, Beni Watani, Watad, etc..

Sadok Belaid, Youssef Seddik font par ailleurs partie des personnalités indépendantes qui ont signé la pétition.

Al-Bawsala met en garde

Pour sa part, dans un rapport rendu public, l’ONG Al-Bawsala a également pointé du doigt le “danger” que représente ce projet d’amendement de la loi électorale.

Pour l’ONG, le seuil proposé présente un impact direct sur les résultats des élections et la diversité au sein de la prochaine assemblée. Le danger réside également dans le timing. Car selon Al-Bawsala, le fait que l’amendement soit proposé quelques mois avant les élections, sans réelle discussion, et en l’absence de débat à ce sujet, témoigne d’une volonté d’un passage en force.

Selon l’ONG, non seulement le seuil électoral proposé ne garantit pas les mêmes chances aux différents partis, mais il contribue aussi à l’augmentation du taux d’abstention, ce qui ne sert aucunement la transition démocratique.

L’organisation estime que la solution à la crise politique n’a jamais été dans la modification du seuil électoral, et que cette proposition part d’un mauvais diagnostic des tensions partisanes, et notamment de la crise de Nidaa Tounes.

Ainsi, ce ne sont pas les élections de 2014 qui ont donné naissance à ce paysage politique fragmenté, mais la désintégration de Nidaa Tounes qui en est la cause estime Al Bawsala.

“Avant de chercher une solution à un problème, il faut plutôt accepter un diagnostic précis, ce qui n’est pas fait. Bien que nous soyons confrontés à un sujet très sensible, le processus législatif devrait être traité avec prudence, et sans précipitation, ni passage en force” estime Al-Bawsala, qui considère qu’il faut reporter cet amendement après les élections, afin d’avoir le temps d’en débattre et de réfléchir à une réforme plus objective du système électoral, tout en le diagnostiquant en bonne et due forme.

Pour l’ONG, il existe bien d’autres problèmes autres que le seuil électoral, et qui méritent d’être traités, tels que le financement des campagnes, les sanctions, et leur organisation.

L’amendement du seuil électoral, un sujet de discorde depuis sa proposition

Plusieurs partis et organisations se sont levés par le passé contre cet amendement, après l’adoption par la Commission des lois électorales à l’ARP du seuil de 5% en novembre dernier.

Pour sa part, le parti Al-Joumhouri avait exprimé son refus à l’amendement estimant que cela est de nature à porter atteinte au pluralisme parlementaire et à la diversité du paysage politique.

Pour le fondateur du parti politique “Béni Watani”, Saïd Aïdi, il s’agit d’une décision dangereuse qui constituera une porte d’entrée à la dictature.

Mounira Yaâcoub du Front populaire avait estimé de son côté que ce nouveau seuil remet en cause le principe de représentativité, l’essence de la démocratie.

Le constitutionnaliste Jawher Ben Mbarek considère pour sa part que la monopolisation partisane à laquelle pourrait mener cette réforme, pourrait aggraver l’instabilité politique.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) avait à ce sujet mis en garde contre un risque d’éparpillement des voix des électeurs, estimant que 3% est le taux le plus adapté pour un pays toujours en période transitionnelle comme la Tunisie.

Cet éparpillement des voix s’était exprimé en Pologne, où un taux de 5% avait été adopté lors des élections de 1993, ce qui avait entraîné la perte de 34% des voix des électeurs, au même titre que la Turquie qui avait adopté le taux de 10%, conduisant ainsi à la perte de près de 46 % des voix.

Mais selon le président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaâfar, la réforme a pour but d’ ”éviter les candidatures fantaisistes”, comme il l’avait précisé au HuffPost Tunisie, en 2014.

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