MAROC
27/12/2018 15h:08 CET

Des députés veulent faire abroger le caractère obligatoire du service militaire pour les femmes

“Nous aurions aimé qu’il y ait un débat national sur la question et avoir des recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE)".

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PARLEMENT - “Le service militaire n’était pas obligatoire pour les deux sexes, avant, et il ne peut pas l’être totalement non plus, aujourd’hui”. Le député du PJD Jawad Iraki est un homme convaincu par le principe d’un service militaire facultatif pour les femmes. Au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, dont il est membre, il a décortiqué le projet de loi relatif au service militaire point par point pour apporter au nom de son groupe (PJD) les amendements les plus adaptés à sa mise en oeuvre.

Et sur sa liste, l’équité homme/femme doit prendre compte des réalités culturelles du pays. “Il y a des régions où le service militaire pour les femmes ne serait même pas concevable”, prévient-il, légitimant la demande formulée par les députés au gouvernement d’apporter un ajustement faisant de ce service militaire un choix facultatif pour les femmes. “Nous avons défendu le droit de la femme à faire ce choix elle-même si elle le souhaite. Pour nous, cela relève d’une solution de juste milieu qui a fait l’objet d’un amendement proposé au gouvernement”, explique-t-il.

Or le gouvernement ne partage pas tout à fait cet avis. “Il n’a pas retenu l’amendement, mais il s’est quand même engagé à en tenir compte dans la pratique et nous y croyons”, se console-t-il, après l’adoption de ce projet de loi, hier en séance plénière, à l’unanimité par la 1ère Chambre du Parlement. 

Jawad Iraki estime que les députés ont au moins réussi à “sensibiliser” le gouvernement sur ce point. Ils sont également parvenus à lui faire accepter quelques amendements, dont celui de permettre aux assujettis au service militaire de passer des concours pendant cette période, ou encore de toucher une pension d’invalidité dans les cas prévus par la loi.

“Nous avons aussi insisté sur les droits sociaux de ceux qui sont amenés à accomplir le service militaire”, tient à souligner ce député. Et de citer, en exemple, l’article 14 du projet le loi, stipulant que les agents de la fonction publique, conseils communaux et autres ont le droit de conserver leur situation. “Nous avons également tenu à intégrer au texte la nécessité pour eux de recouvrer leurs indemnités dues au poste qu’ils occupaient”, précise-t-il.  

Les députés ont eu peu de temps pour étudier sous la loupe ce projet de loi. A en croire Iraki, la discussion n’aura finalement duré que “48heures et s’est déroulée parfois dans un climat tendu avec le gouvernement”, représenté par le ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudyi. “On est arrivé à un consensus à la fin, mais je ne dirais pas que l’on est tout à fait satisfaits, nous aurions souhaité disposer de plus de temps”, confie-t-il. Et de rappeler que l’exposé de ce projet de loi leur a été présenté par le gouvernement au mois d’octobre. “Depuis, nous avons eu le projet de loi de finances 2019 et d’autres lois, comme le code pénal, avant de passer à celui du service militaire. Nous n’avions pas pu en débattre longuement”, regrette le député. 

Le manque de temps consacré à la question n’est pas le seul regret formulé, car pour lui, la question devait être aussi soumise aux concernés. “Nous aurions aimé qu’il y ait un débat national sur la question et avoir des recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En tout cas, la commission a bien présenté sa demande dans ce sens mais le bureau de la Chambre des représentants n’était pas de notre avis”, déplore-t-il.

A présent, le projet de loi atterrit à la Chambre des conseillers pour y être de nouveau examiné et soumis à l’adoption. Il reviendra, ensuite, à la 1ère Chambre pour qu’il soit, cette fois-ci, adopté de manière définitive. “Nous aurions aimé creuser davantage un point qui continue de nous déranger dans ce projet de loi: c’est introduire la garantie assurant à un salarié du secteur privé de retrouver son travail et ses droits afférents après le service militaire”, précise le député. Et de souligner que “le ministre a promis de prendre en considération ce point. Mais, pour le moment, le texte d’origine ne le prévoit pas. C’est pour cela que je continuerai à le défendre”, s’engage-t-il. Le combat se poursuit...