ALGÉRIE
10/12/2015 10h:09 CET | Actualisé 10/12/2015 10h:09 CET

Sénat: Bloqué pendant 10 mois, le projet de loi sur les violences faites aux femmes enfin adopté

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Près de 10 mois après son adoption au parlement, les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi 10 décembre, à l'unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, portant sur de nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence.

Le texte qui constitue un progrès dans la législation algérienne a été néanmoins critiqué pour l'introduction de la notion de pardon qui risque de favoriser l'impunité.

La clause est critiquée car elle ouvre une grosse brèche dans le dispositif car les femmes concernées par ces violences peuvent subir des pressions au sein de la famille pour accorder ce "pardon".

En mars dernier, Amnesty International s'est dite "alarmée" par cette clause du pardon qui peut 'permettre à des auteurs de violences de genre d’échapper à des poursuites judiciaires".

Ce projet de loi, adopté à l'Assemblée Nationale Populaire (APN) en mars dernier, a longtemps été bloqué au Sénat, soulevant de nombreuses interrogations sur la scène politique. La ministre de la Solidarité Mounia Meslem a accusé des députés islamistes de l'avoir bloqué tandis que ces derniers lui ont rappelé qu'ils ne possèdent pas la majorité à l'APN.

L'adoption au Conseil de la Nation s'est déroulée lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

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