MAROC
16/03/2018 12h:23 CET

Selon Bassima Hakkoui, la femme marocaine pourra bientôt transmettre sa nationalité à son époux étranger

Le Maroc travaille sur une loi en faveur des Marocaines mariées à des étrangers.

Anadolu Agency via Getty Images

ONU - Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, intervient depuis quelques jours au siège de l’ONU à New York autour de thématiques liées aux femmes. Elle a annoncé, jeudi 15 mars dans le cadre d’une rencontre sur “La promotion de l’égalité des droits en matière de nationalité”, que le Maroc va bientôt permettre aux femmes marocaines de transmettre leur nationalité à leurs époux étrangers.

Bassima Hakkaoui a fait savoir que depuis l’adoption de la nouvelle loi sur la nationalité en 2007, avec effet rétroactif, plus de 33.500 enfants d’une mère marocaine et de père étranger ont obtenu la nationalité du royaume.

“Le Maroc oeuvre actuellement à mettre en place des démarches permettant à la femme de transmettre sa nationalité à son époux”, a détaillé la ministre, lors de la rencontre organisée par l’ONG “Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité” et ONU-Femmes, en marge de la 62e Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW62), qui se poursuivra à l’ONU jusqu’au 23 mars.

Elle a par ailleurs indiqué qu’au Maroc, aucun enfant n’est apatride. La nationalité marocaine est également octroyée aux enfants de parents inconnus et aux enfants pris en charge au Maroc ou à l’étranger, partant du principe que les “frontières ne doivent pas priver des personnes de jouir du droit à la nationalité” a t-elle exprimé.

Par ailleurs, la ministre a rappelé que le Code de la famille, adopté en 2005, a ouvert la voie à l’adoption d’une succession de lois “confortant la situation de la femme et protégeant ses droits”, ajoutant que le Maroc a, aussitôt le nouveau code adopté, levé ses réserves sur l’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

En novembre 2017, une proposition de loi avait déjà été déposée à la Chambre des représentants par plusieurs partis politiques qui considèrent l’article 10 du code de la nationalité marocaine comme une discrimination à l’encontre des femmes marocaines. Jusqu’ici, selon l’article, “seule la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans, souscrire une déclaration adressée au ministre de la Justice en vue d’acquérir la nationalité marocaine”.