TUNISIE
01/06/2018 15h:53 CET | Actualisé 02/06/2018 14h:10 CET

Salwa Hamrouni: une brillante juriste et une Tunisienne engagée (INTERVIEW)

Salwa Hamrouni se livre au HuffPost Tunisie.

Salwa Hamrouni

Membre de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, membre du Comité de rédaction du projet de la loi relative à la Cour constitutionnelle et  membre du Comité d’éthique de la recherche de l’institut Pasteur de Tunis, Salwa Hamrouni est une juriste et une citoyenne engagée dans la vie publique.

Maître de conférence en droit public, elle est également secrétaire générale de l’Association tunisienne de droit constitutionnel et secrétaire exécutive de l’Académie internationale du droit constitutionnel.

Une excellence, une éloquence et une rigueur qui ont lui permis de se démarquer et d’être remarquée aussi bien dans le monde académique que dans la sphère publique. 

Elle était étudiante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, et elle y enseignante aujourd’hui. Son parcours épouse à bien des égards une vie universitaire où prévalait la méritocratie. La faculté ne formait pas que des techniciens mais une élite.

Salwa Hamrouni se livre au HuffPost Tunisie. 

HuffPost Tunisie: Devenir juriste était pour vous un choix, un rêve, ou un hasard? 

Salwa Hamrouni: Devenir juriste n’était pas tout à fait un rêve : mon rêve était d’étudier la philosophie. Disons que c’était un choix, un choix rationnel car m’a-t-on dit à l’époque: la philosophie pour travailler quoi ? Bref j’ai choisi de faire droit et de le faire à la faculté des sciences juridiques qui était à l’époque un peu “réservée” aux plus méritants.

Je n’ai jamais regretté ce choix et je garde de très bons souvenirs d’une ambiance un peu exceptionnelle car nous n’étions pas nombreux, nous étions donc bien encadrés et nous avions des relations privilégiées avec nos enseignants. Je garde de bons souvenirs de beaucoup de personnes en particulier celles que j’ai connues au sein de l’UGET, que j’ai représenté au conseil scientifique en 1992.

Qui sont les professeurs que vous ont le plus marqués?

Plusieurs comme les doyens Mohammed Salah Ben Aissa et Sadok Belaid ou le professeur Ali Mezghani mais je citerai deux dont l’apport a été déterminant pour ma carrière: Feu Abdelfattah Amor chez qui j’ai eu mon tout premier cours de droit. J’étais impressionnée par sa manière de dire les choses, par le fait qu’il arrivait en amphi sans aucun papier et de pouvoir nous citer les plus beaux textes de droit constitutionnel. C’est grâce à lui que je me suis intéressée au droit constitutionnel d’abord en faisant partie de son équipe pédagogique et ultérieurement en intégrant l’Association tunisienne de droit constitutionnel.

Le deuxième professeur qui m’a marqué est le professeur Slim Laghmani qui m’a d’abord permis de retrouver la philosophie à travers son cours de philosophie de droit, cours que je considère comme extrêmement déterminant pour la manière de concevoir le droit. Ensuite en troisième année pour le cours de droit international public et enfin en quatrième année avec le cours des droits humains. Je peux dire que le professeur Slim Laghmani m’a marqué parce qu’il est à la fois théoricien et technicien du droit, ce qui est rare dans notre domaine, parce qu’il aime le droit et qu’il a su nous le transmettre. Il a donc été directeur de tous mes travaux et j’étais membre de son équipe pédagogique pendant une dizaine d’années ce qui m’a permis d’apprendre la rigueur, l’honnêteté scientifique. Disons qu’il m’a appris d’être une universitaire.

Ce que j’essaye de transmettre c’est aussi la croyance en la force du droit.Salwa Hamrouni

 

Qu’est ce que vous essayez de transmettre à vos étudiants aujourd’hui? 

Ce que je veux transmettre aux étudiants n’est pas seulement une connaissance qu’ils peuvent se procurer ailleurs. J’essaye donc de transmettre une manière de réfléchir, de raisonner et surtout une curiosité. Oui, j’estime que ce qui fait la différence entre les étudiants est la curiosité: cette volonté de chercher plus, de comparer, de voir ce qui se fait ailleurs, de critiquer et de poser des questions.

Ce que j’essaye de transmettre c’est aussi la croyance en la force du droit. Lorsque la loi est bafouée, c’est cette croyance qui nous motive et qui nous pousse à résister et à exiger son application.   

La révolution a-t-elle changé la façon et le contenu de l’enseignement à la faculté? 

La façon d’enseigner non, le contenu oui car nous vivons aussi une révolution par le droit. Toutes les branches de droit (public interne notamment) sont en mouvement. La révolution a aussi permis de travailler plus sur des cas pratiques, des thématiques qui intéressent les étudiants car ils vivent cela au quotidien. Je le constate à travers deux cours au moins qui sont particulièrement mouvants: les droits humains et la corruption.

Vous avez joué un rôle en tant que membre de l’association du droit constitutionnel (ATDC) dans l’élaboration de la Constitution. Le résultat final vous satisfait personnellement? Est ce que ça aurait pu être mieux ou pire?

En effet, l’ATDC a joué un rôle fondamental lors du processus constituant. Elle continue aujourd’hui à suivre la transition de près et de travailler sur toutes les thématiques de droit constitutionnel.

L’ATDC a suivi tous les projets de la Constitution. Elle a sillonné le pays pour expliquer les enjeux fondamentaux du texte suprême, elle a présenté des propositions d’articles rédigés. Le résultat final aurait pu être mieux mais il aurait pu être pire aussi. Disons que nous avons évité le pire sans atteindre le meilleur. Nous avons finalement un texte consensuel mais je l’ai toujours dit: le consensus est relatif aux mots et pas aux sens des mots. Je ne suis pas certaine  que l’ensemble des acteurs lisent de la même manière les concepts de l’Etat de droit, de la citoyenneté, de l’Etat civil, des libertés publiques et individuelles.

 

Ce que nous craignons aujourd’hui c’est la naissance d’une Cour constitutionnelle frappée par un handicap congénital lié à sa composition, une Cour qui n’a pas de crédibilité auprès du publicSalwa Hamrouni

 

4 ans après, quel regard vous portez sur la concrétisation des dispositifs constitutionnels? Et sur le fait qu’aussi bien les militants des droits humains que les islamistes se basent sur la Constitution pour appuyer leur revendications? 

La Constitution reste à élaborer. Je viens de parler d’un consensus formel sur la Constitution. Les revendications contradictoires se basent toutes sur tel ou tel article de la Constitution et chacun cherche un bout de phrase qui lui ressemble.

L’ambivalence de certaines dispositions nécessite un interprète authentique qui ne peut être que le juge constitutionnel. Or, ce que nous craignons aujourd’hui c’est la naissance d’une Cour constitutionnelle frappée par un handicap congénital lié à sa composition, une Cour qui n’a pas de crédibilité auprès du public. Bref, une Cour dont la composition est tributaire non pas de la compétence mais des affinités politiques.

Mais il n’y a pas que la Cour, il y a les instances constitutionnelles indépendantes dont le processus de mise en œuvre est bloqué.

Il y a cet arsenal juridique totalement anachronique et inconstitutionnel qui doit être revu.

 

Le travail de la commission n’est pas seulement technique ou juridique. C’est un projet sociétal qui devrait changer le visage de la Tunisie et la faire passer définitivement à la modernité.Salwa Hamrouni

 

Les travaux de la Commission de l’égalité et des libertés individuelles font polémiques avant même le remise du rapport. Comment vous évaluez l’avancement des travaux et les polémiques autour? 

La commission travaille sur deux thématiques générales fondamentales : la liberté et l’égalité. Et pour chacune des thématiques il y a plusieurs questions qui se prêtent à discussion.

Je pense que le travail de la commission n’est pas seulement technique ou juridique. C’est un projet sociétal qui devrait changer le visage de la Tunisie et la faire passer définitivement à la modernité.

La commission est prête et pour rendre son rapport et pour répondre non pas à la polémique mais aux questions que posent les Tunisiennes et Tunisiens sur leurs droits constitutionnellement protégés et qui sont toujours bafoués par des lois liberticides et parfois même par des textes infra-législatifs. Je pense qu’il est temps de donner un sens au concept de l’Etat de droit et de traiter les Tunisiennes et Tunisiens comme des citoyens égaux devant la loi et dans la loi.

 

Il me semble que le droit n’a pas pour fonction de refléter la société.Salwa Hamrouni

 

En général, faut-il  imposer des réformes par le haut pour espérer une évolution sociétale ou aller dans le sens de la majorité en risquant le musellement de certains droits? 

Je n’aime pas trop l’expression imposer par le haut. D’abord parce que le ” haut” c’est tout simplement le législateur donc ceux que nous avons choisis pour nous représenter. Ensuite, je crois aux vertus de la loi. Il me semble que le droit n’a pas pour fonction de refléter la société. Le droit doit changer la société autrement très peu d’avancées peuvent être faites. Pensez par exemple aux sociétés pour qui la violence à l’égard des femmes fait partie de la tradition, aux sociétés qui trouvent que l’esclavage relève de l’ordre normal des choses. Pensez à l’exemple inverse de l’abolition de l’esclavage ou de la polygamie en Tunisie.

Il y a évidemment une pédagogie pour changer par le droit. Ce dernier doit être intériorisé et pas imposé. Il faut donc ouvrir un débat public sur toutes les questions, écouter les différents avis, regarder les expériences comparées, argumenter... Mais, il faut aussi décider quelle société voulons-nous instaurer donc il faut que le droit ”éduque” un peu cette société ou cette majorité souvent résistante aux changements et à l’évolution.

 

Partout dans le monde démocratique, le juge est le protecteur naturel des droits et libertés et c’est dans ce sens qu’il doit d’abord chercher à protéger l’individu forcément plus vulnérable que la société ou l’Etat.Salwa Hamrouni

 

Certains magistrats et avocats ne sont pas réellement imprégnés par la culture des droits humains malgré leur formation académique, qu’est ce qui fait défaut sur ce plan et comment y remédier à votre avis?

Certains, oui certainement. Il faut rappeler que la culture des droits humains n’est pas également partagée par les deux ordres de juridictions. Le juge administratif a généralement créé une jurisprudence respectable sur les questions des droits et libertés publiques.

Pour le juge judiciaire, il y a certes des exceptions mais je trouve que le juge tunisien n’a pas encore admis son rôle de protecteur des droits et libertés. L’article 49 de la constitution le rappelle mais nous sommes toujours surpris par des jugements qui méconnaissent les droits individuels notamment et qui s’accrochent à des textes anachroniques et contraires à la constitution en méconnaissant la hiérarchie des normes. Ces juges expriment aussi une frilosité par rapports au droit international des droits humains et c’est ce qui explique le conservatisme régnant.

Je pense que juges et avocats devraient avoir une formation académique plus sensible aux droits humains, au droit comparé, au droit international.Mais il n’y pas que cela car les juges sont les interprètes de la loi et c’est là qu’ils ont un pouvoir normatif. Ils doivent donc interpréter la loi d’une manière objective pour ne pas dire scientifique et être conscients du fait que partout dans le monde démocratique, le juge est le protecteur naturel des droits et libertés et c’est dans ce sens qu’il doit d’abord chercher à protéger l’individu forcément plus vulnérable que la société ou l’Etat. Les juges devraient juste penser les termes du “contrat social”.

 

Cet article a été rédigé en collaboration avec le réseau des Expertes Tunisie (https://expertes-tunisie.com/le-projet/), base de données unique de femmes chercheuses, cheffes d’entreprises, présidentes d’associations ou responsables d’institutions.

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