ALGÉRIE
07/05/2019 14h:59 CET | Actualisé 07/05/2019 15h:06 CET

Saïd, Toufik et Tartag, des civils devant une cour militaire: vers un procès aussi exemplaire que "discret" ?

Said

Saïd Bouteflika et les ex-généraux Mohamed Mediène et Athmane Tartag, tous trois civils, sont poursuivis pour “atteinte à l’autorité de l’Armée” et “complot contre l’autorité de l’Etat”. Que le  Code de justice militaire autorise celle-ci à juger des civils ne paraît pas expliquer de façon satisfaisante leur traduction devant une juridiction militaire. Prépare-t-on un procès “discret” pour éviter des révélations embarrassantes sur le fonctionnement du régime d’Abdelaziz Bouteflika ? Ou veut-on éviter à deux anciens puissants officiers généraux une humiliation publique qui pourrait provoquer des remous au sein de l’armée ?

Les poursuites engagées devant la justice militaire à l’encontre de l’ancien conseiller à la Présidence de la République Saïd Bouteflika, du général de corps d’armée à la retraite Mohamed Mediene et du général-major à la retraite Athmane Tartag ne vont pas sans soulever des interrogations.

Ces interrogations portent sur l’opportunité politique de traduire trois civils devant une cour martiale, aussi bien que sur le recours au Code de justice militaire pour qualifier les accusations portées contre eux.

Selon toute vraisemblance, non seulement Saïd Bouteflika mais aussi Mohamed Mediene et Athmane Tartag sont poursuivis devant la justice militaire en tant que civils. Mis à la retraite l’un et l’autre il y a quelques années, ces deux ex-généraux n’entrent dans aucune des catégories de militaires soumises au Code de justice militaire, lesquelles sont énumérées dans l’article 26 de ce texte promulgué en 1971 et modifié en 2018 : “Sont considérés comme militaires au sens du présent code, les personnels militaires de carrière, ceux servant en vertu d’un contrat, ou qui accomplissent le service national ou rappelés dans le cadre de la réserve, qui se trouvent en position d’activité de service, de détachement, de non activité ou de congé spécial, qu’ils soient en situation de présence, d’absence régulière ou d’absence irrégulière durant le délai de grâce précédant la désertion.” 

La justice militaire peut juger des civils pour certaines infractions

L’article 25 du Code de justice militaire permet de juger des civils devant des juridictions militaires lorsqu’ils sont soupçonnés d’avoir commis certaines infractions bien précises : “Les juridictions militaires connaissent des infractions spéciales d’ordre militaire prévues au Livre III du présent code. Les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions seront traduits, qu’ils soient militaires ou non, devant les juridictions militaires.”

L’article 25 poursuit : “Par dérogation à l’article 248 du Code de procédure pénal, les tribunaux militaires permanents connaissent, en outre, des infractions contre la sûreté de l’Etat, telles qu’elles sont définies par le Code pénal, lorsque la peine encourue est supérieure à cinq années d’emprisonnement.”

Quelles sont les « infractions spéciales » mentionnées dans le « Livre III » du Code de justice militaire ? Ce sont, dans l’ordre de leur énumération (articles 254 à 334) : l’insoumission, la désertion, la provocation à la désertion, le recel de déserteur, la mutilation volontaire, la capitulation, la trahison, l’ espionnage, le complot militaire, la prise illégale du commandement, les pillages, les destructions, le faux, la falsification, le détournement, l’usurpation d’uniformes, de décorations, de signes distinctifs et d’emblèmes, l’outrage au drapeau ou à l’armée, l’incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, l’insubordination, l’abus d’autorité et les infraction aux consignes.

Quelle sont les “infractions contre la sûreté de l’Etat” définies dans le Code pénal - et qui, naturellement, peuvent être commises par des civils aussi bien que par des militaires? Elles sont nombreuses : trahison et espionnage, atteinte à la défense nationale ou à l’économie nationale, attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national, crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation, crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs et crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. 

“Atteinte à l’autorité de l’armée” : un chef d’inculpation introuvable dans le Code pénal...

Ainsi, apparaît-il clairement que Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag, trois civils, ont été traduits devant la justice militaire en application de l’article 25 du Code de justice militaire qui donne compétence à celle-ci de juger les “infractions contre la sûreté de l’Etat”.

Selon le communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida, les trois accusés sont poursuivis pour les chefs d’inculpation d‴atteinte à l’autorité de l’Armée″ et de ″complot contre l’autorité de l’Etat″⁣, des faits prévus et punis par les articles 284 du Code de justice militaire et 77 et 78 du Code pénal″.

Que dit l’article 77 du Code pénal ? “L’attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat.”

Quant à l’article 78, il stipule : “Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.”

…et également introuvable dans le Code de justice militaire…

Dans ces articles 77 et 78 du Code pénal, il est bien question de “complot contre l’autorité de l’Etat”, mais il n’y est nullement question d’“atteinte à l’autorité de l’Armée”.

Voyons maintenant si l’article 284 du Code de justice militaire - également évoqué dans le communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida - fait mention de ce dernier chef d’inculpation. Cet article stipule : “Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte au commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est punie de réclusion criminelle de cinq à dix ans.” Et après avoir défini le complot par la résolution d’agir “concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus”, il poursuit :“Si le complot a eu lieu en état de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort.”

Comme nous le voyons, il n’est pas question ici non plus d’“atteinte à l’autorité de l’armée”.

Par ailleurs, l’Algérie n’est pas en état de guerre, et ni l’état de siège ni l’état d’urgence n’ont été proclamés sur son territoire. Quant aux autres circonstances aggravantes mentionnées, ce sont celles qui mettent en danger, non pas l’armée en tant que telle, son commandement ou leur autorité, mais la sécurité d’unités, de navires ou d’avions militaires.

 

Pourquoi donc l’article 284 du Code de justice militaire ?

 L’article 284 du Code de justice militaire emploie, en effet, des termes ayant presque tous un sens explicite et précis : “bâtiment”, “aéronef militaire”, “commandant”, “formation militaire”… La signification de “chef militaire responsable”, si elle peut paraître équivoque, est éclairée par le contexte : il ne s’agit sans doute pas du chef d’état-major de l’ANP. De ce fait, assimiler le “complot” que Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag sont accusés d’avoir fomenté au “complot militaire” décrit dans cet article 284 reviendrait à assimiler le commandement de l’ANP au commandement d’une de ses unités, pour ne pas dire à celle d’un simple navire ou aéronef.

La question se pose : pourquoi avoir fondé les poursuites engagées contre Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène et Athmane Tartag sur l’article 284 du Code de justice militaire alors que les infractions que celui-ci réprime ne semblent pas correspondre à celles qui leur sont reprochées - et que le recours à la justice militaire est déjà “légalisé” par l’article 25 de ce même code ?

On ne peut répondre à cette question que sous forme d’hypothèse. Le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, a publiquement accusé Mohamed Mediene, entre autres “parties”, de comploter “afin d’entraver les solutions de l’Armée nationale populaire”, autrement dit, les solutions proposées par lui-même en tant que chef d’état-major de l’ANP : il était probablement nécessaire, par souci de cohérence, que cette accusation soit formellement portée contre les trois accusés. Or, seul l’article 284 du Code de justice militaire semblait permettre d’adjoindre aux chefs d’inculpation relevant de la sûreté de l’Etat un autre relevant de la sécurité de l’armée, à savoir le “complot militaire”. Autrement dit, il n’en aurait été fait mention que pour donner un semblant de cachet militaire à une affaire impliquant trois civils.

 

Le Code de justice militaire pour justifier un procès “discret” ?

Certes, le Code de justice militaire autorise celle-ci à réprimer les crimes contre la sûreté de l’Etat dont sont accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag. La question ne s’en pose pas moins de la raison de ce recours à une juridiction militaire quand la justice ordinaire est à même de les juger - et que les peines prévues pour ces infractions ne changent pas au gré du changement de la juridiction désignée pour les juger.

Il n’est pas illégitime de penser que l’implication de la justice militaire dans cette affaire vise à empêcher que l’éventuel procès des accusés ne révèle sur le fonctionnement du régime d’Abdelaziz Bouteflika des éléments trop embarrassants pour le régime de facto en place depuis sa destitution. Il n’est pas non plus illégitime de croire qu’un procès “maîtrisé”, devant une cour martiale, permet d’éviter à deux anciens puissants généraux, Mohamed Mediene et Athmane Tartag, une humiliation publique qui peut provoquer des remous au sein de l’armée.