TUNISIE
16/07/2018 12h:45 CET

Réunion de Carthage: Quels scénarios pour une sortie de crise?

S’il est clair que le statut-quo ne survivra pas à cette réunion, il ne reste que 5 scénarios à envisager, certains étant bien plus plausibles que d’autres.

FETHI BELAID via Getty Images

Réunis sous la houlette du président de la République Béji Caid Essebsi, les principaux acteurs de la scène politique tunisienne tentent de trouver une sortie à la crise politique que traverse le pays depuis plus mois.

S’il est clair que le statut-quo ne survivra pas à cette réunion, il ne reste que 5 scénarios à envisager, certains étant bien plus plausibles que d’autres. 

- La démission de Youssef Chahed sans passer par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP): Si Ennahdha lâche le chef du gouvernement, il semblerait perdu d’avance de se présenter face à l’ARP. Cependant, pour son avenir politique, une telle sortie par la petit porte, sans défendre son bilan face aux députés pourrait être préjudiciable. 

- La sollicitation par le chef du gouvernement d’un vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple: C’est le scénario le plus plausible. Le chef du gouvernement en sortirait grandi dans les deux cas de figures. En ayant réussi a avoir des soutiens au sein de Nidaa Tounes et avec l’appui d’Ennahdha, Youssef Chahed pourrait obtenir la confiance des députés. Auquel cas, ce serait un gage de confiance et un crédit fort pour 2019. 

Si l’ARP lui retire sa confiance, cela voudra dire que soit Nidaa, soit Ennahdha, -voire les deux- n’ont pas voté pour lui. Le chef du gouvernement sortira par la grande porte et aura les coudées franches pour 2019, jouant probablement sur la (double?) traitrise de son parti et d’Ennahdha.

Que dit la Constitution? 

Article 98:

La démission du Chef du gouvernement est considérée comme étant celle du gouvernement entier. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l’Assemblée des représentants du peuple.

Le Chef du gouvernement peut solliciter de l’Assemblée des représentants du peuple un vote de confiance quant à la poursuite par le gouvernement de ses activités, le vote se faisant à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas la confiance accordée au gouvernement, celui-ci est réputé démissionnaire.

Dans les deux cas, le Président de la République charge la personnalité la plus apte pour former un gouvernement conformément aux exigences de l’article 89.

- Le maintien de Youssef Chahed avec un large remaniement ministériel: Ce scénario devra répondre à une double exigence. D’abord, que le directeur exécutif de Nidaa Tounes Hafedh Caid Essebsi -clairement pour le départ de Youssef Chahed- accepte que celui-ci reste, ensuite, que le chef du gouvernement accepte de ne pas se présenter aux présidentielles de 2019 comme le veut Ennahdha. Un choix cornélien.

- Une motion de censure émanant de l’ARP: Celle-ci doit émaner du tiers des membres de l’ARP. Difficile d’imaginer un tel scénario. Cela voudrait dire que le président de la République a échoué à faire converger les points de vue et que chacun campe sur ses positions. Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes -encore faut-il que tous les députés appuient une telle décision- ne pourra pas à lui seul la faire passer. Il ne pourra pas la faire adopter sans Ennahdha, puisque le vote de défiance à l’égard du gouvernement requiert la majorité absolue.

Que dit la Constitution?

Article 97:

Une motion de censure peut être votée à l’encontre du gouvernement, suite à une demande motivée présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins. La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée.

Le vote de défiance à l’égard du gouvernement est conditionné par l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée, et la présentation d’un candidat de remplacement au Chef du gouvernement, dont la candidature devra être approuvée lors du même vote. Auquel cas, le candidat de remplacement sera chargé par le Président de la République de former le gouvernement, selon les modalités de l’article 89. Si cette majorité n’est pas atteinte, la motion de censure contre le gouvernement ne peut être à nouveau présentée avant six mois.

L’Assemblée des représentants du peuple peut retirer sa confiance à l’un des membres du gouvernement, suite à une demande motivée à cet effet et présentée au Président de l’Assemblée par un tiers des membres au moins, le vote de défiance devant se faire à la majorité absolue.

- Un vote de confiance à l’initiative du président de la République: La solution la moins avantageuse pour Béji Caid Essebsi et la plus improbable. Se présentant comme homme de consensus, cela voudra dire qu’il aura échoué dans sa mission de rassembler. Pire, cela voudra dire, aux yeux de l’opinion publique, qu’il donne gain de cause aux doléances de son fils. Enfin, si les députés accordent leur confiance à Youssef Chahed, Béji Caid Essebsi subira un gros revers politique, lui faisant perdre son crédit auprès de ses interlocuteurs.

Mais dans les faits, une telle initiative ne passera pas sans Ennahdha. En effet, le vote se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.

Autant dire une décision aventureuse que ne prendra pas Béji Caid Essebsi.

Que dit la Constitution?

Article 99:

Le Président de la République peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple de procéder à un vote de confiance au gouvernement, au maximum 2 fois pendant le mandat présidentiel. Le vote se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si cette dernière ne renouvèle pas sa confiance au gouvernement, il est considéré démissionnaire, et le Président de la République se charge de désigner la personnalité la plus apte à former un gouvernement dans un délai de 30 jours conformément aux paragraphes 1, 5 et 6 de l’article 89.

En cas de dépassement du délai ou si l’Assemblée n’octroie pas sa confiance au nouveau gouvernement, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée et d’appeler à la tenue d’une élection législative anticipée dans un délai minimum de 45 jours et maximum de 90 jours.

En cas de vote de confiance au gouvernement par deux fois, le président de la république est considéré démissionnaire.

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