TUNISIE
02/02/2016 14h:25 CET

Tunisie: "Tout ça pour un joint", le rapport de Human Right's Watch qui dénonce les abus dans l'application de la loi 52

Human Rights Watch

"Tout ça pour un joint”, c'est le slogan hissé par l'organisation internationale Human Rights Watch (HRW) lors d'une conférence du 2 février 2016 à Tunis, pour critiquer la loi 52.

Un rapport basé sur le témoignage de 47 personnes poursuivies ou détenues sur la base de cette loi, a été présenté par HRW.

Fin décembre 2015, 7451 personnes étaient emprisonnées en Tunisie au titre de la "loi 52" dont 70% pour consommation, selon le rapport de HRW. Soit à peu près 5.200 détenus pour consommation de drogue sur 26.000 personnes arrêtées par an.

"Les infractions relatives aux drogues représentaient 28% de la population carcérale totale de l'Etat", selon l'organisation de défense des droits humains.

Un projet d'amendement a par ailleurs été transmis fin décembre au Parlement. Mais le texte gouvernemental, qui prévoit des peines alternatives à la prison pour les deux premières condamnations, "ne permettrait pas de résoudre les atteintes aux droits de l'Homme", estime HRW.

En effet les témoignages dans le rapport, dont certains sont enregistrés dans une vidéo projetée lors de la conférence, dénoncent les abus des policiers et les différentes formes de tortures qu'on leur a infligé.

Mais le malheur des détenus pour consommation de stupéfiants ne se limite pas aux arrestations. "Un voyage en enfer " constate Amna Guellali, représentante de HWR en Tunisie. "D'ailleurs 90% des personnes qui ont témoigné affirment avoir été battues, humiliées et victimes de mauvais traitements", a-t-elle ajouté.

Le test d'urine est souvent effectué dans un cadre illégal, non conforme à ce qui est énoncé par la loi.

"Normalement le test est effectué par des fonctionnaires de la santé publique mais en pratique c'est des policiers qui le font." a-t-elle affirmé.

Nejib Abidi raconte les méthodes dégradantes avec lesquelles ils ont du subir le test de dépistage, "on nous a demandé d'uriner dans le parking... les policiers ramènent des tubes, te tiennent par le cou, ouvrent ton pantalon et tu pisses", explique-t-il dans le rapport.

Une fois condamnés, les détenus pour consommation de drogues se retrouvent dans les mêmes cellules que des personnes incarcérées pour des délits plus graves. "Mis à part le fait de se retrouver dans des prisons dont la densité est de 153%, les détenus ne sont pas séparés selon la gravité des délits commis.", dénonce Amna Guellali.

"Quand j’en suis sorti, les gens me regardaient comme si j’étais un criminel. Quelqu’un qui a purgé une peine de prison est toujours considéré comme un criminel", indique dans le rapport, un ancien détenu identifié par ses initiales "S.T".

L'existence d'un casier judiciaire compliquerait la recherche d'un emploi dans un pays où le chômage des jeunes constitue déjà un fléau.

"La loi 52 est un outil de persécution des jeunes des quartiers populaires et marginalisés. Ceci limite la possibilités de concrétiser leurs rêves en limitant leurs chances d'accès à l'emploi. Je ne dis pas cela pour justifier la consommation de drogue mais pour transmettre une réalité." a repris Amna Guellali.

La charge de chaque prisonnier par jour est estimée à 21 dinars tunisiens (DT) ce qui élève la charge des détenus pour consommation de drogue à 38.000.000 DT par an. Le taux énorme de ressources financières et humaines investies pour des délits mineurs seraient plus bénéfiques dans le combat du crimes organisés.

Pour cela, la Tunisie devrait éliminer toutes les peines d'emprisonnement dans les cas de "consommation ou de possession à titre privé de stupéfiants", recommande l'ONG basée à New York.

Promulguée en 1992 du temps de la dictature de Zine el Abidine Ben Ali, la loi 52 prévoit une peine minimale d'un an de prison pour consommation de stupéfiants et interdit aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes.

C'est une loi considérée "répressive" dont le coût social et les répercussions sur la jeunesse révoltent les organisations de défense des droits de l'homme nationales et internationales.

A ce jour, près d'un tiers des détenus condamnés en Tunisie ont été arrêtés en lien avec des affaires de stupéfiants, parmi lesquels une majorité de consommateurs de "zatla" (résine de cannabis).

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