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29/08/2018 17h:08 CET | Actualisé 29/08/2018 17h:08 CET

Réformes économiques: Planifier l’intégration de l’économie informelle en Tunisie

Face à la stratégie répressive, il pourrait pourtant y avoir de la place pour une stratégie inclusive. Hélas, elle s’est jusqu’à présent limitée aux déclarations sans effets.

Zoubeir Souissi / Reuters

Selon les estimations, l’économie informelle en Tunisie pèserait jusqu’à 50% du PIB et emploierait 2 millions de personnes pour un chiffre d’affaire globale de 6MdDT.

L’action publique en la matière se résume essentiellement à son volet répressif tandis que toutes les tentatives de conciliation, voire d’intégration ont échoué.

L’économie informelle fait du tort à l’économie nationale. En effet, sans comptabilité, ni statistique, ni encadrement, elle a tendance à dégrader les performances du tableau de bord de l’économie nationale alors qu’elle est fondée sur des échanges réels. En échappant à la fiscalité, elle entraîne donc un manque à gagner considérable pour l’État alors qu’elle consomme les ressources communes, les infrastructures et les bien publics. Dans ces conditions, l’économie informelle est de fait une forme de concurrence déloyale avec l’économie légale dont les acteurs paient des charges importantes. Enfin, l’économie informelle laisse sans protection sociale toute une frange de la population que l’on peut estimer à au moins 20% de la population active. 

Au-delà des questions économiques et fiscales, l’emprise de l’économie informelle est aujourd’hui telle qu’elle pose à la nation des problèmes de la vie quotidienne. Citons-en au moins deux. D’abord, elle charrie ses propres modes de régulation qui s’apparentent au banditisme et à la délinquance, sinon au crime organisé, voire au terrorisme. Ensuite, sa présence perturbe la vie des centres-villes.

Pour autant, force est de reconnaître que l’existence de cette économie et son développement répondent à des besoins parfois critiques. Ainsi, comme source de subsistance, elle offre un minimum de stabilisation sociale à une population désœuvrée vis-à-vis de laquelle l’État, dépassé, fait le choix cynique de se désengager. Par ailleurs, elle permet à la classe moyenne d’accéder à une offre bon marché dans un contexte de très forte inflation. Il y a donc dans le marché informel des effets bénéfiques qui amortissent les crises économiques et leurs effets sociaux. Injustement reconnue, il faut relever ici un esprit d’entreprise et d’initiative dont il faudrait tirer parti.

Face à cette situation, l’État déploie un arsenal répressif pour faire respecter la loi. La situation de nos villes, leurs trottoirs et leurs marchés aujourd’hui montre à elles seules l’ampleur de l’échec criant de cette stratégie. Pire, tout indique que même en y mettant des moyens à la hauteur, la stratégie répressive ne peut pas aboutir. D’abord parce qu’en toutes choses répréhensibles, il y a une part de nécessité et bénéfices collectifs. C’est de ce caractère hybride, à la fois utile et répréhensible, que l’économie informelle tire habilement son épingle du jeu pour garantir sa pérennité.

Ensuite, cette économie relève d’une très grande complexité. Il ne s’agit pas seulement de fraude douanière aux frontières ou de tromperie fiscale: les barons de la contrebande ne sont en rien comparables aux vendeurs ambulants qui relèvent eux-mêmes d’une autre logique que celle du voyageur qui se différencie des études du soir qui arrondissent les fins de mois des enseignants, qui n’ont aucun rapport avec ces travailleuses fantômes de l’agriculture. Cette incapacité à différencier les acteurs et leurs projets rend impossible une lutte qui serait plus efficace parce que mieux ciblée.

Cet échec de l’État est d’autant plus patent qu’il en est la cause structurelle principale. Chacun a à l’esprit la corruption endémique qui ronge certains corps constitués dont les membres choisissent rapidement entre sévir et recevoir un billet. Il faut y ajouter aussi le fait que la monnaie fortement dévaluée et la fiscalité peu efficace jouent un rôle de premier plan pour favoriser cet échec. 

Soulignons également qu’une répression trop importante peut avoir un coût politique fatal pour le gouvernement du fait de l’imagerie symbolique de la révolution qui créé une charge émotionnelle forte vis-à-vis de la répression des vendeurs ambulants. La faiblesse du corps politique rend ce risque impossible à surmonter dans les circonstances actuelles.

Face à la stratégie répressive, il pourrait pourtant y avoir de la place pour une stratégie inclusive. Hélas, elle s’est jusqu’à présent limitée aux déclarations sans effets. Sans revenir sur la corruption qui nourrit à elle seule trop d’intérêts pour réformer quoi que ce soit, l’État envoie, fut-ce malgré lui, un signal ambigu aux acteurs économiques en faisant savoir qu’il a besoin de l’économie informelle à court terme malgré sa nocivité à long terme. Pourquoi les investisseurs accorderaient-ils de la confiance à un tel environnement économique?

Par ailleurs, une stratégie inclusive vis-à-vis de l’économie informelle constituerait une menace directe sur le régime forfaitaire qui est à lui seul un duty free géant, sujet de tous les abus, sans réel pouvoir incitatif sur l’informel. 

Face à cette situation, il est donc évident que la dualité répression/inclusion ne fonctionne pas et doit être totalement revue en changeant littéralement de stratégie pour chacun des termes. Il s’agit là d’enjeux capitaux avec, en premier lieu, une hausse mécanique immédiate du PIB suivie d’un effet d’entrainement sur le moyen voire le long terme. Cela améliorerait en conséquence la crédibilité et la solvabilité de la Tunisie à l’international et donc autant de possibilités de restructurer sa dette.

Les enjeux de cette nouvelle stratégie de répression et d’inclusion dépassent évidemment les seuls facteurs économiques et influencent les terrains économique et social. En effet, une révision d’ampleur justifie de remettre à plat toute la fiscalité et provoquer une nouvelle donne sociale. Il ne s’agit de revoir à la marge l’assiette ou le taux de tel taxe ou de financer telle cotisation mais bel et bien de tout remettre à plat. On peut s’attendre à ce que cette réforme entraîne un déplacement du rapport de force politique et social à la faveur de l’État qui, proche de la défaillance, en a bien besoin pour se maintenir dans un environnement difficile.

À plus long terme, nous arriverions sur des enjeux de modernisation des administrations vers des moyens digitalisés et des aménagements favorables à des activités plus fortement dirigées vers les services, le digital et la forte valeur ajoutée. 

Reste à savoir maintenant en quoi pourrait bien consister ce plan? Il s’agit ni plus ni moins que de banaliser l’économie informelle pour la faire entrer progressivement dans l’économie régulière après, évidemment, avoir trié le bon grain de l’ivraie. Pour ce faire, nous proposons un plan en quatre périodes. 

D’abord une période d’audit. Destinée à évaluer la situation, cette période doit permettre à la puissance publique de mieux comprendre les besoins des acteurs de l’économie informelle, de poser des limites (par exemple, on ne discute pas avec les trafiquants de drogue mais l’on reconnaît aussi que la contrefaçon de vêtement est un faux problème) et d’ouvrir un dialogue avec des acteurs représentatifs et présentables. Cela doit aboutir à créer un régime commercial, fiscal et social pour les acteurs de l’économie informelle. 

Ensuite, une période de grâce. Après avoir bien défini le périmètre sur lequel il travaille, l’État propose des incitations sans contrepartie immédiate pour rejoindre le régime créé mais avec une connaissance entière des contreparties qui viendront dans les phases suivantes. Parallèlement, le régime forfaitaire cohabite mais son périmètre se restreint progressivement et sa date d’abolition est clairement signifiée à tous.

Puis, une période de structuration: les entrants concèdent des contreparties (compte en banque, déclaration, prélèvement forfaitaire croissant, etc), les administrations déploient leur solution de collecte et de surveillance, le régime forfaitaire est aboli, le cahier des charges de l’installation en ville est délégué aux mairies. 

Enfin, une période de régulation: il n’y a plus de nouveaux entrants, les avantages temporaires sont abolis, les changements de statuts deviennent automatiques, la répression se met en place. 

Bien sûr, il faudra compter au moins une dizaine d’année sinon davantage pour faire aboutir un si grand projet mais il en va de notre projet économique à long terme, de sa viabilité et de la perpétuation d’une Tunisie qui ne serait pas morte de sa défaillance.

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