TUNISIE
22/05/2018 16h:16 CET | Actualisé 22/05/2018 16h:35 CET

Réforme du Code pénal: Vers le maintien des lois liberticides?

Tant attendue, la réforme du Code pénal prend forme mais...

Tant attendue et annoncée depuis longtemps, la réforme du Code des procédures pénales est en cours de finalisation et soumise à des consultations au niveau régional, a annoncé le ministre de la Justice récemment, sans donner plus de détails.

Qu’en-est-il de la réforme du Code pénal? Quelle sera sa tournure? Contacté par le HuffPost Tunisie, le juriste et membre du Collectif de défense des libertés individuelles, Oussema Helal a livré son évaluation après avoir consulté les brouillon de ladite réforme. 

“La réforme du Code des procédures pénales va de pair avec le Code pénal”, a-t-il précisé. Et de poursuivre: “Ce projet de réforme bafoue les dispositions constitutionnelles relatives à la protection des libertés individuelles et à la paix sociale. Il entérine l’arsenal juridique reposant sur les interdits et l’ingérence dans la vie privée des personnes”.

Oussema Helal parle du maintien de “l’approche répressive” qui s’appuie sur les expressions non précises de l’ordre public, de la pudeur, et des bonnes moeurs. 

La criminalisation de l’homosexualité et le maintien de la peine de mort sont aussi maintenus, révèle Oussema Helal. 

Pour le représentant du Collectif des libertés individuelles, la Constitution risque de demeurer une lettre morte: “Tant que la Constitution est inappliquée par les pouvoirs judiciaires, elle restera ineffective, ce qui ouvre les portes à la prédominance du législateur qui aura les mains libres pour se détourner des obligations constitutionnelles et des engagements internationaux de la Tunisie en matière de garantie des droits humains”, met-il en garde. 

Les articles 226, 226 bis, 228, 228 bis, 230, 231 notamment du Code pénal sont décriés par les associations de défense des droits humains, car ils servent à museler les libertés individuelles et la vie privée des personnes au nom de termes vagues traitant des bonnes moeurs, de l’ordre public et de la pudeur. 

L’appel à la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie ainsi que l’abolition de la peine de mort sont des revendications pressantes posées par les défenseurs des droits humains en Tunisie. 

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