TUNISIE
22/10/2019 14h:50 CET

Recours contre les résultats des législatives: Les décisions du tribunal administratif

Annulation des résultats en Allemagne et changements dans l'attribution des sièges à Kasserine et Ben Arous.

Zoubeir Souissi / Reuters

Le tribunal administratif a annoncé, mardi, ses décisions concernant les recours intentés par plusieurs partis et listes contre les résultats des élections législatives du 06 octobre dernier.

Au total, le tribunal a traité 102 recours et en a rejeté 99, dont 40 sur la forme et 59 sur le fond.

Parmi les 3 dossiers sur lesquels le tribunal a statué, celui-ci a décidé, comme annoncé hier par le HuffPost Tunisie, de restituer un siège au parti Al Karama dans la circonscription de Ben Arous au détriment du Mouvement du peuple après rejetant ainsi la décision de l’ISIE d’annuler les votes obtenus par Al Karama dans cette circonscription pour publicité politique.

La deuxième décision du tribunal administratif concerne la circonscription de Kasserine, où le parti Nidaa Tounes perd son siège au profit du mouvement du peuple.

Enfin, l’ensemble des résultats de la circonscription allemande ont été invalidés et de nouvelles élections doivent donc avoir lieu.

Le recours contre les résultats du scrutin en Allemagne avait introduit par le Courant démocrate. Selon l’avocate du parti, dans une déclaration à “Akher Khabar”, le président de l’IRIE avait été viré de l’Instance en 2014 pour son soutien affiché à un candidat à la présidentielle, en l’occurence Moncef Marzouki. De plus, une personne non autorisée avait transporté 3 urnes de façon illégale. Enfin, l’Instance régionale n’avait pas publié dans les délais légaux, la liste des membres des bureaux de vote afin de permettre aux partis de vérifier leur indépendance.

Lors de l’élection législative du 06 octobre dernier, le parti Ennahdha était arrivé en tête du scrutin avec 1350 voix obtenant ainsi le seul siège dédié à la circonscription. Ennahdha avait devancé le Courant démocrate (Attayar) qui avait obtenu 1137 voix.

Ces décisions du Tribunal administratif sont susceptibles d’appel. Dans ce cadre, l’ISIE et le mouvement du peuple avaient affirmé dès lundi qu’ils feront un recours en appel contre la restitution du siège au parti Errahma à Ben Arous.

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