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13/08/2018 14h:07 CET | Actualisé 13/08/2018 14h:07 CET

Rapport de la Colibe: Un enjeu historique

Les petits calculs politiciens doivent être mis de côté, c’est du sort de dizaines de générations dont il s’agit.

FETHI BELAID via Getty Images
Photo d'illustration

Le 08 juin dernier, la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) a rendu public son rapport. Cette commission a été formée suite à une initiative du président de la République en août 2017. Elle avait pour mission de rédiger un ensemble de propositions qui permettraient de promouvoir les libertés individuelles et l’égalité entre les citoyens dans les textes de lois. Le rapport publié il y a deux mois comporte plusieurs recommandations: abolition de la peine de mort, égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme, dépénalisation de l’homosexualité, etc. Le débat public autour de ce rapport a commencé et plusieurs voix s’élèvent pour s’y opposer. 

Le 13 août aura lieu, à l’occasion de la fête de la femme, une manifestation de soutien au rapport COLIBE et aux membres de la commission. Cette manifestation s’inscrit dans un contexte de tension sociale et de division populaire qui rappelle les pires moments de l’été 2013. En effet, plusieurs manifestations de protestation ont lieu depuis quelques jours dans plusieurs villes du pays. Ces manifestations sont soutenues par des groupes religieux et des partis politiques tels que Tayar Al Mahabba qui voient dans le rapport une attaque contre l’identité arabo-musulmane du pays et les fondements de la société tels que la famille et la religion. Même parmi la pseudo-élite auto-proclamée progressiste, les soutiens ne sont pas nombreux. Les partis politiques sont un bon exemple: très peu de partis ont ouvertement annoncé leur soutien au rapport, la majorité préfère garder le silence, certains par réel conservatisme, d’autres par simples calculs politiciens, à une année des élections.

Un rapport subversif

Ce rapport, s’il venait à être appliqué serait sans doute la mesure sociétale la plus révolutionnaire depuis le code du statut personnel. Il comprend plusieurs mesures courageuses qui attaquent directement des tabous sociétaux. L’exemple de l’égalité dans l’héritage est parlant: la question soulevée depuis 2016 par le député Mehdi Ben Gharbia avait déjà suscité la polémique et fait couler beaucoup d’encre. Le conservatisme auquel se heurte ce rapport est en fait un conservatisme double: d’un côté, le poids de la religion dans la société, de l’autre le caractère masculiniste et patriarcal de la société. Il va sans dire que les deux sont souvent liés, le premier servant de justification au deuxième. L’alliance des deux produit un conservatisme ancré dans les mœurs de la société qu’il est difficile de bouger. Le rapport, bien qu’ayant essayé de justifier ses positions par des arguments religieux avec une interprétation libérale du Coran, reste perçu comme une déclaration de guerre à la religion. Ainsi, il sera très difficile de le faire accepter par une grande partie de la population. 

À vrai dire, la stratégie adoptée à la fois par la présidence de la République et par la commission est largement responsable de ce rejet en masse. Rappelons les faits: le 13 août 2017, le président pendant son discours ouvre le débat sur l’égalité femme-homme, et convoque une commission d’experts afin de préparer un rapport sur les libertés individuelles et l’égalité. Cette commission a travaillé pendant plusieurs mois et a rendu public son rapport en juin dernier. Aucun soutien politique de la part du gouvernement et un soutien timide de la part de la part du président de la République ont été observés. Aucune “stratégie marketing” pour expliquer au grand public le contenu de ce rapport n’a été suivie. C’est alors naturellement que des rumeurs ont commencé à naître, selon lesquelles le rapport voulait autoriser le mariage homosexuel ou encore détruire l’institution de la famille. Cela a donc provoqué une colère populaire qui a atteint des degrés dangereux.

La question de la légitimité 

Cette situation met la commission devant un dilemme cornélien. D’un côté, ce rapport est présenté comme progressiste et défendant les droits de l’Homme. De l’autre, il rencontre une opposition populaire probablement majoritaire. Malgré tous les efforts de communication qui peuvent être réalisés, il est difficile de s’imaginer par exemple, que dans une société largement homophobe la majorité de la population puisse accepter que l’on donne plus de droits aux homosexuels. Ainsi, l’un des principaux arguments des opposants à ce rapport est qu’il représente la volonté d’une infime minorité de la haute bourgeoisie occidentalisée et qu’il est donc illégitime, ce qui est probablement vrai. Certains appellent même à le faire passer au référendum, une hypothèse que Bochra Bel Haj Hmida a récemment écarté.

Néanmoins, prendre la question par le bout de la légitimité populaire est une erreur. De par l’histoire, les mesures sociétales ont souvent été impopulaires. L’abolition de l’esclavage, l’abolition de la peine de mort, etc. ont été des mesures appliquées sans consultation du peuple car pour ces questions là, la loi change les mœurs, et non l’inverse. De plus, l’argument de la démocratie peut être vu sous un autre angle. Au-delà de la volonté des électeurs, la démocratie républicaine est un régime politique dans lequel tous les citoyens ont des droits égaux, quelles que soient leurs origines, sexe, religion ou orientation. Un tel rapport, même s’il est refusé par la population, est un rapport qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la démocratie républicaine. Ces mesures sont une nécessité si l’on veut que notre régime soit foncièrement républicain. Enfin, les recommandations du rapport ne sont pas de simples politiques à appliquer, mais des droits fondamentaux. Une démocratie n’en est pas une si elle ne respecte pas les droits fondamentaux des êtres humains.

Conclusion

Le rapport de la COLIBE est un rapport révolutionnaire qui impactera le pays pour des décennies, voire des siècles. Il est une nécessité pour l’aboutissement du projet révolutionnaire républicain dont les valeurs sont “travail, liberté, dignité”. Les arguments selon lesquels ces mesures ne sont pas une priorité sont des arguments vides de sens. Les droits fondamentaux doivent être la priorité des priorités pour un pays qui aspire à rejoindre le concert des nations développées. Certains considèrent qu’il s’agit d’une manœuvre politique du président pour préparer 2019, peut être que c’est le cas, mais l’enjeu que représente ce rapport est beaucoup plus important qu’une simple élection. Il est du devoir de tout militant progressiste, qu’il soit politique ou associatif, de défendre becs et ongles ce rapport. Si la Tunisie adopte ces mesures, elle sera pionnière dans le monde arabe et deviendra un exemple à suivre, comme elle l’a toujours été. L’enjeu de ce rapport est un enjeu historique et civilisationnel. Les petits calculs politiciens doivent être mis de côté, c’est du sort de dizaines de générations dont il s’agit.

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