ALGÉRIE
09/06/2018 13h:44 CET

Ramadhan 2018 : plus de 32.000 infractions constatées

NurPhoto via Getty Images

Plus de 32.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les vingt premiers jours du ramadhan, indiqué jeudi ce ministère.

Selon un bilan effectué pour la période allant du 17 mai au 5 Juin, les services du ministère ont enregistré 167.632 interventions, avec le prélèvement de 1.331 échantillons, ce qui a permis de constater 32.289 infractions commerciales, l’établissement de 30.209 procès verbaux ainsi que la proposition de fermeture de 1.556 locaux commerciaux.

Ces opérations ont conduit à la saisie de marchandises pour un montant global de 1,56521 milliard de DA durant la même période.

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 76.732 interventions orientées vers les différents stades de la mise à la consommation. 

Ces interventions ont permis la constatation de 12.636 infractions aux règles de la qualité ce qui s’est traduit par l’établissement de 12092 procès verbaux et la proposition de fermeture de 363 locaux commerciaux. En plus, 161,579 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation ont été saisis, représentant une valeur de 61,45 millions de DA, dont une quantité de 37,14 tonnes estimée à 9,805 millions de DA a été orientée vers les centres d’intérêt collectif.

Les principales infractions constatées en la matière se répartissent entre le défaut d’hygiène et innocuité des denrées alimentaires avec 5.367 infractions (42,47% du total), la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation avec 1.635 infractions (12,94%), le non respect de la température de conservation ( 1.484 infractions soit 11,74%), l’absence d’autocontrôle (1.382 infractions soit 10,94%), le défaut d’étiquetage (740 infractions soit 5,86%), la détention et mise en vente de produits non conformes (486 soit 3,85%) et l’opposition au contrôle (177 soit 1,40%).

Plus de 4,7 mds de DA de transactions sans factures constatées

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont effectué, selon le même bilan, 90.900 interventions, donnant lieu à la constatation de 19.653 infractions sanctionnées et l’établissement de 18.117procès verbaux  ainsi que la proposition de fermeture de 1.193 locaux commerciaux.    

En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 4,734 milliards (mds) de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 1,503 mds de DA.

Les principales infractions constatées dans ce domaine sont le défaut d’information sur les prix et les tarifs, avec 12.359 infractions soit 62,89% du total, le défaut de facturation avec 3.165 infractions (16,10%), l’opposition au contrôle (1.165 infractions soit 5,93%), l’exercice d’une activité commerciale sans inscription au registre de commerce (1.146 soit 5,83%), la pratique de prix illicites (385 soit 1,96%), le défaut de modification des mentions portées sur l’extrait du registre du commerce (211 soit 1,07%). 

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