TUNISIE
11/04/2018 18h:18 CET

Quels sont les dépassements les plus récurrents dans le domaine de la gestion publique?

Le Haut Comité de Contrôle administratif et Financier (HCCAF) dévoile les dix dépassements les plus récurrents dans le domaine de la gestion publique

echoevg via Getty Images

4039. C’est le nombre de dysfonctionnements et défaillances détectés au sein des établissements publics durant les années 2016 et 2017, révèle le 24ème rapport annuel du Haut Comité de Contrôle administratif et Financier (HCCAF).

Ces derniers concernent essentiellement la gestion des ressources humaines, des marchés publics et des voitures et véhicules, souligne le rapport.

D’après Kamel Ayadi, président de la HCCAF, sur ces milliers de dépassements dix sont plus fréquents que d’autres. Il s’agit de : la gestion des congés de maladie, des heures supplémentaires, les situations de mise à disposition, la non maitrise de l’identification des besoins en matière de marchés publics, la faiblesse du suivi et du contrôle dans l’exécution des marchés publics, le non respect des mesures de la concurrence loyale, la non tenue des états et dossiers administratifs actualisés du parc des voitures et véhicules, le non respect des règlements de privatisation des voitures et véhicules et le manque de tenue du registre et des fiches de suivi de la maintenance des voitures et véhicules. 

Selon lui, l’impact financier de ces dépassements est ”énorme”, étant donné qu’ils alourdissent la gestion publique.

Face à ce constat, Ayadi a appelé à renforcer l’investissement dans le suivi qui demeure encore faible par rapport aux montants alloués aux opérations de contrôle et à lutter contre la corruption, selon une approche répressive mais aussi préventive. 

 Et d’ajouter, “pour avoir une politique de protection dans le domaine de la lutte contre la corruption il faut passer à l’approche scientifique et économique qui s’appuie sur une analyse des dépassements par rapport à ses risques et coûts sur l’économie nationale”.

 Annuellement, le HCCA reçoit une centaine de rapports de contrôle réalisés par les inspections ministérielles (19), les structures de contrôle public (3), la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises. 

Ces derniers ont levé le voile sur des pratiques “frauduleuses”. En effet, les établissements publics contrôlés et suivis (Ministère et structures y afférentes, STEG, SONEDE, facultés, municipalités et hôpitaux...), négligent toujours la réalisation d’inventaire des biens, selon le rapport, qui évoque aussi l’absence des opérations de maintenance, la stagnation de la situation foncière non régularisée de plusieurs domaines, l’octroi de voitures et de logements administratifs sans respecter les conditions légales. 

Le taux de réparation globale des dysfonctionnements détectés par 108 missions de contrôle, dont le suivi a été assuré par le HCCAF, est estimé a 68%, a indiqué Hédia Ben Azoun, juge financière chargée de mission auprès du HCCAF, lors d’une conférence de presse, tenue, mercredi à Tunis. 

”Sur un total de 4039 défaillances, seulement 2730 ont été réparées. Le reste des dépassements a fait l’objet de recommandations, qui ont été adressées aux structures concernées”, a-t-elle précisé.

Selon le rapport du HCCAF, les défaillances concernent aussi l’organisation et les systèmes d’information, le recouvrement des ressources et sommes dues, la réalisation des achats publics et la gestion des biens. 

Le rapport présenté aux médias évoque également des défaillances en matière de recouvrement des ressources de l’Etat et de réalisation des achats publics. Entre autres, figurent la lenteur des procédures de recouvrement des montants dépensés, l’identification non maitrisée des besoins, le retard dans la réalisation des marchés sans l’application des amendes de retard, le favoritisme lors de la conclusion des marchés publics en plus de l’inefficacité des systèmes d’information ou le gaspillage de l’argent public pour l’achat de systèmes et applications qui ne sont pas exploités par le personnel.

Le programme de suivi au titre de l’année 2018 devra comporter les rapports de la Cour des comptes, les recrutements exceptionnels aux ministères de l’éducation et du sport ainsi que le programme de l’encadrement des quartiers populaires et celui de réhabilitation des quartiers d’habitation, les primes accordées aux députés de l’ARP et la gestion des déchets dangereux. 

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.