MAROC
23/10/2018 17h:39 CET | Actualisé 23/10/2018 18h:03 CET

Quelle peine encourt le conducteur du train de Bouknadel au tribunal de première instance de Salé?

Grièvement blessé lors de l'accident, il est poursuivi pour deux chefs d'accusation

Associated Press

SOCIÉTÉ - L’accident ferroviaire de Bouknadel survenu le 16 octobre a fait à ce jour 7 morts et plus d’une centaine de blessés dont certains sont dans un état grave. Contrairement au déraillement du train de Tanger en début d’année, l’enquête n’aura pas traîné.

Un excès de vitesse du train serait à l’origine du drame, assure le procureur du roi près le tribunal de première instance (TPI) de Salé dans un communiqué publié ce mardi, une semaine après le déraillement. Le TNR aurait roulé à une vitesse de 158 km/h à l’endroit de l’accident, au lieu des 60 km/h réglementaires.

Le conducteur du train, grièvement blessé, a été poursuivi pour homicide et blessures involontaires et déféré en état de détention provisoire devant le tribunal de première instance de Salé afin d’être jugé. Des délits dont les peines sont prévues dans les articles 432 et 433 du code pénal, cités dans le communiqué du procureur.

Jusqu’à cinq ans de prison

L’article 432 dispose que, “quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1000 dirhams”.

L’article 433, pour sa part, stipule que “quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, cause involontairement des blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité de travail personnel de plus de six jours est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement”. 

“Le conducteur du train ayant percuté un pont et déraillé entre Rabat et Kénitra encourt donc une peine maximum de 5 ans de prison ferme, même si les deux chefs d’accusation sont retenus par le parquet, les peines n’étant pas cumulables au regard du droit marocain”, affirme maître Abdelkrim Moussaoui, avocat au barreau de Casablanca, interrogé par le HuffPost Maroc.

“D’abord seront débattus les faits et les données à disposition puis l’ampleur du drame. La peine reste à l’appréciation de la cour qui prend en compte beaucoup de variables tel que le nombre de victimes ou encore si l’accusé est passé aux aveux ou non par exemple”, conclut-il. 

Même son de cloche du côté d’un autre avocat consulté par le HuffPost Maroc, qui relève pour sa part que si l’enquête fait la preuve d’un problème de signalisation, la peine prononcée à l’encontre du conducteur pourrait ne pas dépasser 1 an.