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05/05/2018 10h:58 CET | Actualisé 05/05/2018 10h:58 CET

Quel rôle pour la gouvernance locale dans le développement économique des territoires?

L’élection des 350 municipalités et 24 conseils régionaux ne doit pas occulter la nécessité de corriger les disparités mises à jour par la révolution.

FETHI BELAID via Getty Images

Dans quelques heures, des millions de tunisiens vont aller voter pour les toutes premières élections municipales post-révolution. Toutefois dans bien des cas l’ “idéologie” semble éclipser les réels enjeux économiques de ce scrutin.

II est assez caractéristique d’ailleurs que le terme de décentralisation soit employé au sens de décentralisation purement “politique”, c’est-à-dire de transfert d’activités décisionnelles des cercles de pouvoir vers les 350 municipalités qui ont été répertoriées.

Cette conception prévaut à celle plus saine portant sur les outils d’un aménagement dynamique du territoire, fondés sur une vue prospective du développement des collectivités, sur la mise en valeur de leurs ressources et l’amélioration de leurs cadres de vie. Une conception qui s’insérerait pleinement dans le cadre de la politique nationale de discrimination positive à l’égard des régions les plus défavorisées. En effet, de par cette décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences alors décidée, c’est aux collectivités locales que reviennent, au côté de l’État, les responsabilités principales en matière d’aménagement des territoires. Et cela souligne le rôle important qu’auront ces collectivités dans le développement de l’ensemble du pays. Ce rôle vient d’ailleurs d’être souligné par l’adoption de la loi organique relative au code des collectivités locales.

Aménagement du territoire et décentralisation industrielle

Un aménagement plus équilibré amène à poser la problématique de la dé-concentration industrielle du territoire tunisien dans son ensemble. Comment faire en sorte que le maillage industriel soit plus dense entre les différentes régions. Il est vrai que la décentralisation industrielle a plus de 40 ans d’âge en Tunisie. Elle a été notamment portée par la création du FOPRODI (Fonds de Promotion et de décentralisation industrielle) dès 1977 qui a promu le territoire selon trois zones distincts suivant les avantages octroyés. L’État a également facilité au cours des années 1970, la multiplication des universités et des hôpitaux dans les régions, encourageant une déconcentration des cadres et centres de vie. Au-delà, des infrastructures routières et industrielles, le cadre de vie d’un territoire reste en effet un élément fondamental de son attractivité et de l’inclusion de son développement.

Au début des années 1980, la création du Commissariat Général au développement Régional - CGDR - a procédé à l’élaboration de la carte des priorités régionales qui a été utilisée comme base de la répartition des crédits du PDR (Programme de Développement Rural), puis du PDRI (Programme de Développement Rural Intégré). Par la suite la création des trois Offices de Développement, du Sud (ODS), du Centre Ouest (ODCO) et du Nord-Ouest (ODNO) a également contribué à cette décentralisation industrielle. Le code de l’investissement et la nouvelle loi sur l’investissement ont par la suite essayé de mettre en musique cette volonté de dé-concentration industrielle et de discrimination positive.

La nouvelle donne des collectivités locales et son implication sur le développement

Tous ces efforts sont maintenant à coupler avec la nouvelle donne des collectivités locales et le pouvoir décisionnel qui leur est conféré. Ainsi, ce que le nouveau code des collectivités désigne comme étant des “compétences partagées” constituent un changement de taille avec l’apparition de nouveaux droits qui jusqu’ici ne relevaient que de l’État central. Elles englobent le transport, l’assainissement ou encore le développement économique (implantation d’un zone industrielle…). Même si ces nouvelles prérogatives ne seront conférées que de manière graduelle, elles nécessitent un travail rigoureux de prospective et de planification en amont au niveau de ces nouveaux acteurs décisionnels locaux.

Concrètement le rôle des collectivités sera d’œuvrer avec les structures en charge au niveau central à faciliter l’entrepreneuriat, annihiler les relents bureaucratiques s’opposant à la création et à l’innovation, “clustériser” leurs territoires, les marketer et contribuer ainsi à créer la dynamique à même de relancer l’économie nationale dans son ensemble.

Même si le code des collectivités locales évoque clairement l’aménagement du territoire comme axe fondamental de la décentralisation en marche, les débats et sujets de discussion portent aujourd’hui davantage sur des considérations idéologiques voire trop souvent dogmatiques, loin des enjeux d’une meilleure territorialisation et d’une spécialisation des territoires devenues impératives.

L’élection des 350 municipalités et 24 conseils régionaux ne doit pas occulter la nécessité de corriger les disparités mises à jour par la révolution. Elle ne doit pas faire l’impasse d’une spécialisation fonctionnelle des territoires et d’une efficience des ressources ainsi que de leur soutenabilité. L’Etat central restera cependant un acteur majeur de cette territorialisation et de l’attractivité des régions, non seulement en partageant les prérogatives liées au développement des territoires mais surtout en facilitant les projets de concession et d’interconnexion dans le domaine des infrastructures.

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