MAROC
26/02/2019 13h:07 CET

Québec: La justice ordonne le traitement des 18.000 dossiers d'immigration suspendus

Une décision de la Cour supérieure oblige le gouvernement à traiter les 18.000 dossiers en attendant l'adoption du projet de loi 9.

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IMMIGRATION - La province du Québec s’est faite tirer les oreilles par la Cour supérieure, ce lundi 25 février, suite à son projet de loi 9 pour réformer le système d’immigration du Québec. Quelques 18.000 dossiers de candidat à l’immigration en attente déposés avant la réforme avait été annulés par le gouvernement Legault alors que la loi n’a pas été officiellement votée à l’Assemblée nationale. 

Après la plainte déposée la semaine dernière par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), la Cour supérieur a ordonné, lundi, le traitement des 18.000 dossiers en attente, qui trainent pour la plupart depuis des années, en attendant l’adoption du projet de loi.

Elle a également émis une injonction provisoire d’une durée de 10 jours - jusqu’au jeudi 7 mars à 17h - pour obliger le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) de continuer de traiter les demandes d’immigration en cours, précisent nos confrères du HuffPost Québec. Les demandes devront continuer à être traitées conformément à la disposition relative aux Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

“Pour le moment, ce qu’on a gagné, c’est la reprise du travail au ministère, parce qu’au ministère, ils avaient complètement cessé de traiter les dossiers. Donc là, on a la reprise du travail. Ça va quand même permettre de sauver pas mal de dossiers”, a déclaré à La Presse canadienne Me Sophie Patricia Guerrero, qui était parmi les avocats de l’AQAADI. 

Une décision “inhumaine et cruelle”

Avant la réforme du projet de loi 9, le ministère de l’Immigration traitait les dossiers des candidats au programme régulier des travailleurs qualifiés selon le principe du “premier arrivé, premier servi”. Avec le nouveau programme souhaité par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, la province du Québec est responsable d’octroyer ou non un certificat de sélection du Québec (CSQ), nécessaire à l’obtention du statut de résident permanent.

Depuis le 2 août 2018, un candidat à l’immigration doit déclarer son intérêt au ministère de l’Immigration, qui invite exclusivement ceux dont le profil correspond aux besoins du marché du travail à entamer les procédures officielles, afin “d’accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes”, indique le ministère. 

Afin d’accélérer le déploiement de sa réforme en immigration, déposée le 7 février dernier, Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec, a fait annuler les dossiers non traités qui dataient de l’ancien système. Il a depuis invité ces demandeurs à présenter une nouvelle demande au ministère, alors que les partis d’opposition et la société civile ont dénoncé cette décision en la qualifiant “d’inhumaine et cruelle”.  L’AQAADI estime que “le ministre a agi illégalement”, ajoutant qu’environ 6.000 de ces candidats vivent déjà au Québec. L’étude du projet de loi 9 a repris, ce mardi, en commission parlementaire, avec l’AQAADI qui viendra plaider que la pièce législative du ministre Jolin-Barrette est carrément inconstitutionnelle, ajoute le HuffPost Québec.

Les Marocains candidats à l’immigration mécontents 

Au Maroc, des candidats marocains à l’immigration avaient manifesté contre cette décision du gouvernement québécois devant l’ambassade du Canada à Rabat, le 14 février dernier. Ils ont soumis une lettre à l’ambassadeur canadien au Maroc destinée au Premier ministre Justin Trudeau, indique TelQuel. Certains attendaient désespérément une réponse à leur dossier d’immigration déposé il y a plusieurs années. 

Les Marocains sont par ailleurs la sixième nationalité la plus représentée au Québec et la deuxième nationalité maghrébine la plus représentée après les Algériens, selon l’Institut de la statistique du Québec. Entre 2012 et 2016, 12.880 Marocains ont immigré dans cette région francophone du Canada.

Pour accompagner les immigrants, le gouvernement canadien a récemment annoncé son souhait d’ouvrir, au printemps prochain, un bureau qui servira au mieux “les immigrants francophones déjà sélectionnés qui voudraient s’établir dans une province où le français est en situation minoritaire”. Il sera installé au Maroc.