MAROC
24/05/2019 17h:54 CET | Actualisé 24/05/2019 18h:00 CET

Pub par SMS: Les trois opérateurs de téléphonie mobile appelés à mieux protéger leurs clients

Une pratique qui porte atteinte à la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable.

Karl Tapales via Getty Images

VIE PRIVÉE - Vous en avez reçu plus d’une fois. Des SMS publicitaires encombrent la messagerie de votre portable sans que ayez le choix d’accepter ou de refuser de les recevoir. Il devra en être autrement, et c’est la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) qui s’y engagent. 

Dans un communiqué commun, les deux partis annoncent avoir tenu une réunion de travail, hier, avec les représentants de trois opérateurs exploitant les réseaux publics de télécommunications au niveau national: Maroc télécom, Orange Maroc et Wana Corporate (Inwi). Ordre du jour: examen de la question de la prospection commerciale directe par SMS en vue de la soumettre à un encadrement. Et pour cause, cette pratique porte atteinte à la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable.

La CNDP en fait l’une de ses priorités, à en croire son président Omar Seghrouchni, pour qui ce partenariat avec l’ANRT a son importance dans le but commun de traiter la problématique dans “un cadre concerté et collaboratif, associant progressivement les acteurs qui interviennent dans la chaîne de valeur”, indique le communiqué. Les trois opérateurs présents se sont montrés, pour leur part, prêts à s’impliquer pour permettre à ce partenariat d’aboutir à du concret.

D’après la même source, ces exploitants du réseau télécom se sont montrés enthousiastes quant à cette initiative qu’ils ont “saluée”. L’occasion également, pour eux, de souligner “leur engagement pour le respect de la réglementation en vigueur” et “leur pleine adhésion et collaboration à toute action ayant pour objet le renforcement de la protection des données à caractère personnel”. Mais ils ont tout de même tenu à faire remarquer qu”ils ne sont pas les seuls acteurs à intervenir dans les processus de prospection commerciale par SMS”.

Comment interviennent ces derniers au juste? Ces opérateurs, explique le communiqué, agissent “en tant que fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés”. Ils agissent également comme “fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale (et non celles des opérateurs qui ne mettent à leur disposition aucune base de données clients)”, souligne le communiqué. Et de préciser que ce sont ces prestataires qui agissent, pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes. Ils deviennent ainsi des fournisseurs de prestations de services destinées à la prospection commerciale. Toutefois, ces prestataires doivent être déclarés comme tels auprès de l’ANRT et disposer d’un contrat de service avec les opérateurs télécoms. 

Ces derniers se disent, à présent, en tant que fournisseurs d’infrastructures, engagés à mettre en place un dispositif. Par ce biais, ils comptent “exiger” des prestataires de services à valeur ajoutée que “tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir”. Sinon, ces prestataires seront sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. 

Et ce n’est pas fini, les partenaires devront continuer à élargir les consultations et les sensibilisations à ce sujet. D’autres parties prenantes (agrégateurs SMS…) dans ce processus en seront la cible. La CNDP et l’ANRT veulent ainsi parvenir à mettre en place “des actions complémentaires à mener pour contribuer à assurer, dans le cadre de la prospection commerciale par SMS, la protection du consommateur ainsi que de ses données à caractère personnel dans le respect de la réglementation nationale”. Pour cela, des mécanismes de contrôle des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale devront bientôt voir le jour.