MAROC
15/02/2016 09h:01 CET | Actualisé 15/02/2016 09h:27 CET

Maroc: Le projet de loi sur les semsars bientôt sur la table du Secrétariat général du gouvernement

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Maroc: Le projet de loi sur les semsars bientôt sur la table du Secrétariat général du gouvernement.

LOGEMENT – S’il y a bien une profession minée par l’informel au Maroc, c’est l’immobilier. Les semsars illégaux, exempts de charges sociales et dépourvus d’autorisation, sont en effet plusieurs milliers à exercer à travers le royaume. Une concurrence déloyale qui s’impose aux agents certifiés disposant de locaux, soumis à des charges sociales et à la gestion de leur masse salariale.

Pour prendre le contre-pied du phénomène, l’Association marocaine des agences immobilières (AMAI) avait entamé en février 2014 l’élaboration d’un projet de loi, déposé il y a un an auprès du ministère de l’Habitat. Le texte devrait être présenté sous peu pour discussion au Secrétariat général du gouvernement (SGG), écrit Les Inspirations échos. Le département de l’Habitat espère quant à lui le voir adopter durant la session parlementaire d’avril prochain, indiquait en décembre dernier La Vie éco.

Des semsars aux "rapporteurs d’affaires"

Parmi les mesures prévues, l’obligation pour les agents immobiliers de disposer de bureaux et d’identifications fiscales "qui les sortent de l’informel", a récemment expliqué Mohammed Lahlou, président de l’AMAI, lors d’un entretien à Maroc Hebdo. Les professionnels réclament aussi une formation minimale de Bac +2, alors que l’Habitat souhaite élargir l’accès à la profession aux bacheliers.

"Dans le cas où certains agents immobiliers ne répondraient pas aux critères académiques, une dérogation pourra leur être octroyée. Ils seraient ainsi exemptés de l’obligation de présenter un diplôme et pourraient continuer à exercer leur profession. Un programme de formation et de remise à niveau est aussi envisagé. Mais pour le reste, ils seront soumis aux mêmes conditions que les agents déjà agréés", détaille Mohammed Kassou Ouali, Secrétaire général du Conseil national de l’habitat, joint par le HuffPost Maroc.

Quant aux agents immobiliers qui ne seraient pas en mesure de satisfaire les conditions légales, ils pourraient alors devenir des "rapporteurs d’affaires liés par contrat à des agents immobiliers professionnels qui seront les seuls habilités à traiter la transaction immobilière".

L’exercice de la profession sera également soumis à l’obtention d’une carte professionnelle spécifique afin que les intermédiaires informels répondent aux critères d’accessibilité: l’ouverture d’une patente, la déclaration des revenus, la souscription d’une assurance et la déposition d’une caution.

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