TUNISIE
10/01/2019 12h:50 CET

Projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent: Les jeunes experts comptables exprime leurs réserves sur le plafond des transactions en espèces

Ces réserves concernent la réduction du plafond actuel des transactions en espèces de 5 mille dinars à 500 dinars par jour.

Zoubeir Souissi / Reuters

L’Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) a exprimé son refus de certaines mesures contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, surtout au niveau de la réduction du plafond actuel des transactions en espèces de 5 mille dinars à 500 dinars par jour.

Elle a corroboré ce refus par la faible affiliation des citoyens dans le système bancaire, la détérioration de la confiance en le système de chèques et le manque de mécanismes efficaces pour l’impulsion à l’adoption des moyens bancaires, outre l’augmentation continue de l’inflation.

L’association a souligné, jeudi, dans un communiqué, que l’élargissement du domaine d’adaptation des crimes de blanchiment d’argent à travers l’annulation de la condition de la soumission de ces crimes à une peine d’emprisonnement minimale de trois ans actuellement, à tous les crimes est une intensification des peines non justifiée, ce qui peut mener à sanctionner des actes de bien moindre danger n’ayant aucun lien avec les crimes terroristes et le blanchiment d’argent. 

L’AJECT a mis en garde contre les résultats pervers que cette mesure pourrait engendrer, tel qu’un entassement des dossiers auprès des systèmes de contrôle judiciaire, au lieu d’une concentration sur les dossiers chauds, selon le même communiqué.

Elle a fait observer que les mesures contenues dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent peuvent alourdir les tâches des experts-comptables et le reste des métiers libres, rendant par conséquent ces mesures “inapplicables”.

L’association a proposé de préserver le plafond actuel des transactions en espèces de 5 mille dinars conformément aux dispositions de la loi des finances 2019, recommandant d’accorder aux associations un plafond spécifique de 500 dinars dans leurs transactions en espèces par jour, comme stipulé dans le décret-loi n°88 de l’année 2011 organisant les associations.

Elle a appelé les autorités concernées à accélérer l’instauration des systèmes et mécanismes efficaces visant à limiter les transactions en espèces et à généraliser l’utilisation des moyens bancaires à toutes les transactions financières.

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